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Tonyo
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Publié le 24 juillet 2006 - #310283 - Delais pour payer un PV augmenter?
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Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible pour un policier/gendarme d'augmenter le delais pour payer un TA?

http://img141.imageshack.us/img141/1993/image99eq0.jpg





Tonyo


LOLO10
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Publié le 24 juillet 2006 - #310289 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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icon_biggrin  Bonjour, non  y'a pas de possibilité d'augmenter ou de diminuer la durée pour le règlement d'un PV....


BGO
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Publié le 24 juillet 2006 - #310292 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Bjr,
En plus, il semblerait qu'il s'agisse d'une minorée ?
Fins de mois difficiles dans la maréchaussée ?
Ou période des soldes ?
A+


Tonyo
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Publié le 24 juillet 2006 - #310366 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Oui c'est un 3bis pour bruit execif.

Le TA est nul alors et donc contestable?


Tonyo


BGO
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Publié le 24 juillet 2006 - #310382 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Je ne pense pas ...
Dépéchez vous, ça n'est pas un mois pour rester en minorée.
Par contre, la maréchaussée ne vous aurait-elle pas donné un mois, non pas pour régler l'amende, mais plutôt pour présenter votre véhicule "normalisé" ?
A+


Tonyo
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Publié le 24 juillet 2006 - #310391 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Bonsoir,


Ce n'est pas "mon" TA, je ne fais que me renseigner.
Voilà ce que le verbalisé a dit sur un autre forum :

"Ensuite il me dis comme tu travailles pas je te mets 45 euros pour le bruit et a payé sous 1 mois au lieu de 3 jours "


Perso, je ne pense pas non plus qu'un policier puisse augmenter la dâte de minoration d'un TA.


Tonyo


Aléa
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Publié le 24 juillet 2006 - #310393 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Bonjour,

A partir du moment où le gendarme a écrit un mois et que c'est lui qui gère ses contraventions, à mon avis pas de problème. Quant ils changent les règles et quelles sont "favorables" au contrevenant, c'est pas bien grave. C'est quand elles sont modifiées de façon préjudicable au contrevenant que c'est plus délicat

Le seul point qui m'interpelle c'est que gendarme ne va pas voir l'encaissement puisqu'il doit s'effectuer à Rennes  icon_confused

Cependant, il serait prudent de conserver une copie de la carte de paiement en cas de contestation ultérieure.

Quant à écrire que ce PV est nul pour un tel motif, je préfère ne pas répondre à ces âneries  icon_confused


Tonyo
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Publié le 25 juillet 2006 - #310501 - Re: Delais pour payer un PV augmenter?
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Nous n'avons pas tous la science infuse...

Merci tout de même pour la réponse...


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