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Publié le 24 juillet 2006 - #310382 -
Re: Delais pour payer un PV augmenter?
Je ne pense pas ... Dépéchez vous, ça n'est pas un mois pour rester en minorée. Par contre, la maréchaussée ne vous aurait-elle pas donné un mois, non pas pour régler l'amende, mais plutôt pour présenter votre véhicule "normalisé" ? A+
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Publié le 24 juillet 2006 - #310393 -
Re: Delais pour payer un PV augmenter?
Bonjour,
A partir du moment où le gendarme a écrit un mois et que c'est lui qui gère ses contraventions, à mon avis pas de problème. Quant ils changent les règles et quelles sont "favorables" au contrevenant, c'est pas bien grave. C'est quand elles sont modifiées de façon préjudicable au contrevenant que c'est plus délicat
Le seul point qui m'interpelle c'est que gendarme ne va pas voir l'encaissement puisqu'il doit s'effectuer à Rennes
Cependant, il serait prudent de conserver une copie de la carte de paiement en cas de contestation ultérieure.
Quant à écrire que ce PV est nul pour un tel motif, je préfère ne pas répondre à ces âneries