Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 24-07-2006 09:27:10 - PV de vérification des radars

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

PV de vérification des radars

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

Ce sujet a peut-être été déjà traité mais je n'ai pas trouvé dans le forum.

Question : est-il possible d'obtenir les PV de vérifications des radars quels qu'ils soient. Si oui, procédure pour les obtenir, type de courrier , organisme à qui s'adresser ETC ...

Merci pour vos réponses




  Liens complémentaires

 24-07-2006 10:38:16 - PV de vérification des radars

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A mon avis, cette vérification n'est pas possible, à priori, de la part de l'usager  icon_sad

Si vous mettez en doute les écrits des agents sur ce point, pour avoir la certitude de la vérification c'est le tribunal qui pourrait vous le dire sans pour autant que personne ne vous en apporte la preuve écrite sous vos yeux. A la limite, si vous insistiez vraiment, mais là vous prenez quelques risques d'indisposer les acteurs de la procédure, le tribunal pourrait vous montrer le carnet métrologique.

Attendez d'autres avis, pour voir  icon_wink



 24-07-2006 17:10:03 - PV de vérification des radars

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de gedeon25        Voter pour ce message (+1 point)

c'est la DRIRE qui verifie non???

GeD



 24-07-2006 17:15:37 - PV de vérification des radars

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

c'est la DRIRE qui verifie non???

GeD

La DRIRE n'a plus le monopole des vérifications.



 24-07-2006 18:14:46 - PV de vérification des radars

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

OK merci

Mais cela voudrait donc dire que nous sommes obligés de faire confiance aux écrits des policiers en la matière même si nous savons que certains radars déconnent  . Cela parait invraisemblable.

Question : quand on se fait soi-disant prendre à 80 ai lieu de 60 alors que l'aiguille du régulateur est sur 60 Que faire ?



 24-07-2006 18:33:13 - PV de vérification des radars

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

OK merci

Mais cela voudrait donc dire que nous sommes obligés de faire confiance aux écrits des policiers en la matière même si nous savons que certains radars déconnent  . Cela parait invraisemblable.

Question : quand on se fait soi-disant prendre à 80 ai lieu de 60 alors que l'aiguille du régulateur est sur 60 Que faire ?

Bjr,
Accepter l'injuste, ou prouver le contraire ...
Très difficile !
A+



 24-07-2006 19:01:43 - PV de vérification des radars

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne suis pas d'accord avec ce fatalisme. Nous sommes théoriquement dans un pays de droit et la possibilité d'obtenir les Pv de vérifications des appareils de mesure est un minimum.



 24-07-2006 19:41:26 - PV de vérification des radars

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Re,
J'aime bien votre association de mots ...
Fatalisme et théoriquement.
Il y aurait de quoi philosopher longuement sur ce sujet, non ?



 24-07-2006 20:25:34 - PV de vérification des radars

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Nous sommes théoriquement dans un pays de droit

bonsoir

j'ai bien votre singulier  icon_biggrin enfin, le droit semble uniquement fait pour JC, Judas et sa bande (même ceux qui se disent roses)

inutile donc de disserter davantage sur d'hypothétiques droits de l'homme

pourtant, je suis bien d'accord avec vous: tout document opposable à un citoyen devrait pouvoir être vérifié par celui-ci également. Comme Saint Thomas?( heu je ne suis pas fort en mythologie romane  icon_redface )
Car... les uniformes étaient aussi bien assermentés sous Vichy non?
Et outre Rhin, ils avaient bien fait de grands serments sanglant à un autre descendant frustré de l'empire Austro-Hongrois non?

et j'en passe tellement la liste est longue :rolleyes:  icon_twisted

donc on a légitimement des raisons historiques de suspecter les citoyens au-dessus de tout soupçon.

pour mémoire, le code de la consommation a été légèrement modifié par les libéraux... pas à l'avantage du consommateur rebelle icon_mad



 24-07-2006 20:37:48 - PV de vérification des radars

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


pour mémoire, le code de la consommation a été légèrement modifié par les libéraux... pas à l'avantage du consommateur rebelle icon_mad

Il nous fait un petit coup de surchauffe IdG ? icon_biggrin icon_biggrin
en regle generale le vrai  rebelle accessoirement consommateur  se fout du code de la conso comme de son premier coup de matraque (reçu) et de son premier pavé (lancé)  ! il se sert et au pire c'est le code penal qui reglera les suites ! icon_biggrin   icon_lol  icon_cool



 24-07-2006 21:21:14 - PV de vérification des radars

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)


pour mémoire, le code de la consommation a été légèrement modifié par les libéraux... pas à l'avantage du consommateur rebelle icon_mad

Il nous fait un petit coup de surchauffe IdG ? icon_biggrin icon_biggrin
en regle generale le vrai  rebelle accessoirement consommateur  se fout du code de la conso comme de son premier coup de matraque (reçu) et de son premier pavé (lancé)  ! il se sert et au pire c'est le code penal qui reglera les suites ! icon_biggrin   icon_lol  icon_cool

le revoilou! bonsoir donc Ô Kirlian icon_razz
ainsi donc, vous n'avez pas déserté ces lieux pour vous abriter dans un coin bien frais icon_eek
car on dirait bien que la chaleur du périphérique s'est aggravée en montant au-dessus de Issy-les-moulineaux's airport icon_biggrin

mesdames et messieurs, vous venez d'assister en direct à la prise la main-dans-le-post du susnommé KirlianOne en délit d'inversion des manettes de gaz! icon_biggrin

en effet: l'idiot ne parlait pas plus du rebelle consommateur que du vert-choux mais bien du consommateur (qui se) rebelle !! nuance!! (et non plus de choux-vert qui n'est pas à l'ordre du jour)

certes, cher éminent gardien de la Loi, je vous le concède, nous sommes peu nombreux, mais le mouvement prend de l'ampleur à chaque jour qui passe, à chaque Rengeot qui est mise sur le marché, à chaque poulet de batterie élevé à coup d'OMP dégénéré icon_twisted 

tremble S.A.V. nous étions 500 hier, demain, nous prendrons Berlin sm17

peut-être même que 60 millions de consommateurs fera renvoyer les shadock chez Sagem-Eads et autres marchand de chair à canon et derniers de promo de l'Ena ou Science-Po icon_twisted

effectivement, il ne fait pas froid icon_biggrin



 24-07-2006 22:28:31 - PV de vérification des radars

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


ainsi donc, vous n'avez pas déserté ces lieux pour vous abriter dans un coin bien frais icon_eek

et oui, j'avais deserté lakapital mais pas pour du plus frais (sauf le poisson icon_biggrin )

car on dirait bien que la chaleur du périphérique s'est aggravée en montant au-dessus de Issy-les-moulineaux's airport icon_biggrin

pas encore eu le temps de verifier l'effet de la pompe thermique icon_cool


en effet: l'idiot ne parlait pas plus du rebelle consommateur que du vert-choux mais bien du consommateur (qui se) rebelle !! nuance!! (et non plus de choux-vert qui n'est pas à l'ordre du jour)

"il" avait bien compris mais il est toujours taquin icon_biggrin

certes, cher éminent gardien de la Loi

la loi dans une democratie n'a pas à etre gardée icon_biggrin et donc n'a pas besoin de gardien

(paroles attribuées à un dictateur I..i A..n D..a icon_biggrin , la democratie je ne suis pas contre , mais franchement je n'en vois pas l'utilité dans une dictature ! icon_biggrin icon_biggrin  ) 

effectivement, il ne fait pas froid icon_biggrin

j'en constate .. au moins l'effet sur votre metabolisme  icon_wink  icon_arrow



 24-07-2006 22:41:06 - PV de vérification des radars

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14278

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

HEUUUUUUUUUUUU ............ icon_eek
Vite

Ca urge !!!!!!!!!





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 24-07-2006 23:34:43 - PV de vérification des radars

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin

réflexion sur

La DRIRE n'a plus le monopole des vérifications

d'Aléa.

Certes, mais les entreprises qui le font doivent être agrées par elle, ainsi que leurs instruments de mesure si j'ai bien lu le décret 2001 et annexes

par ailleurs, il me souvient d'un article qui disait (mais où est-il?) que les entreprises qui réparaient ou entretenaient les instruments de mesure ne pouvait être mêlée de près ou de loin avec le fabricant ni l'exploitant...

or j'ai vu de mes beaux petits yeux vu, une filiale de schlumberger venir travailler sur des pompes à essence de mon Carrefour d'à côté (après avoir ôter puis remis des scellés en plomb!)

or le fabricant des dites pompes...est Schlumberger icon_smile


tiens, comme par hasard...fabricant des parcmètres icon_twisted

de là à ce qu'on retrouve un actionnariat et un comité directeur croisés avec une filiale quelconque de feue Générale de Eaux devenue ...euh Veoli, Vivendi, ...enfin ...bref un de ces beaux mots marketing latin "noble" à qui on donnerait le bon dieu sans...mais au fond  :rolleyes: pourquoi ce besoin récurrent de changer régulièrement de raison sociale hein? icon_twisted

parano l'IdG? icon_biggrin



 24-07-2006 23:47:51 - PV de vérification des radars

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)


la loi dans une democratie n'a pas à etre gardée icon_biggrin et donc n'a pas besoin de gardien

icon_smile très intéressant sujet de débat cela... votre assertion me fait donc penser que vous trouvez une certaine légitimité à la définition du wikipédia pour ...Anarchie?
mais là on va peut-être un peu trop dans le H.S.? icon_confused
j'ai un petit forum de débats éclectiques où le chaos ne règne pas si cela chante à l'un ou l'autre d'y jeter un oeil et/ou d'y participer, je remettrai le lien dans ma signature pendant un temps. (rien à avoir avec les parcmètres  icon_biggrin ) j'y ai une déclinaison d'ID... c'est un peu mon dada...

(j'ai même commis un topic "code de la route" pour prêcher la bonne conduite  icon_redface )



 25-07-2006 00:11:15 - PV de vérification des radars

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


la loi dans une democratie n'a pas à etre gardée icon_biggrin et donc n'a pas besoin de gardien

icon_smile très intéressant sujet de débat cela... votre assertion me fait donc penser que vous trouvez une certaine légitimité à la définition du wikipédia pour ...Anarchie ?

nous sommes effectivement tres certainement HS pour le forum , mais j'ai bien et volontairement contraint  ma reponse au seul substantif  de "Democratie" icon_biggrin

PS rien contre l'ajout à la  signature

icon_arrow



 25-07-2006 20:11:25 - PV de vérification des radars

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

d'après tous les commentaires, il n'y aurait donc pas de possibilités d'obtenir ces PV de vérifications. Ce qui me parait peu vraisemblable quand même

Existe-t'il dans la législation un moyen de le savoir.

quelqu'un a-t'il un retouir d'expérience en la matière ,

Les dissertations sur la démocratie peuvent etre traitées dans un autre forum.

Je pense avoir posé une question concrète.

Merci d'avance de réponses concrètes.



 25-07-2006 20:16:02 - PV de vérification des radars

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

d'après tous les commentaires, il n'y aurait donc pas de possibilités d'obtenir ces PV de vérifications. Ce qui me parait peu vraisemblable quand même

Existe-t'il dans la législation un moyen de le savoir.

Je pense avoir posé une question concrète.

Merci d'avance de réponses concrètes.

bonsoir,

saisissez la CADA de votre problème, c'est leur raison d'exister

Les dissertations sur la démocratie peuvent etre traitées dans un autre forum.

absolument, et c'est ce qui se passe icon_biggrin



 25-07-2006 20:49:45 - PV de vérification des radars

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

merci mais c'est quoi la CADA  :adresse tél etc...



 25-07-2006 20:53:07 - PV de vérification des radars

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: PV de vérification des radars

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

merci mais c'est quoi la CADA  :adresse tél etc...

Vous n'avez pas de moteur de rechercher sur votre bécane ?   icon_confused

http://www.google.fr/search?hl=fr&q … %3Dlang_fr




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto