Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-07-2006 17:02:21 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 fnolot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-07-2006 
Messages: 2

date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de fnolot        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je viens d'être verbalisé et le gendarme a mis dans le champ date le 15 (jour) 20 (mois) sur la carte de paiement. Par contre, la date et l'heure sont correctes sur le justificatif du paiement. Il s'avère que le gendarme a mis l'heure de l'infraction dans le champ date et non la date.
Est-ce que ce PV est contestable ? Au cas où la contestation ne marche pas, que devrais-je payer ? Actuellement, j'ai une amende forfaitaire minorée de 90 €.




  Liens complémentaires

 23-07-2006 17:13:56 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je viens d'être verbalisé et le gendarme a mis dans le champ date le 15 (jour) 20 (mois) sur la carte de paiement. Par contre, la date et l'heure sont correctes sur le justificatif du paiement. Il s'avère que le gendarme a mis l'heure de l'infraction dans le champ date et non la date.
Est-ce que ce PV est contestable ? Au cas où la contestation ne marche pas, que devrais-je payer ? Actuellement, j'ai une amende forfaitaire minorée de 90 €.

Bjr,
Rien dans ce que vous indiquez ne me semble intéressant pour une quelconque contestation, la carte de paiement n'a aucune valeur, seul le PV dont vous avez une partie pourrait faire foi.
Que vous est-il reproché ? Une ceinture ?
A+



 23-07-2006 17:17:07 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 864

Re: date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Si la date sur le second volet et bonne ça veut dire que sur le PV qui est la reproduction du second volet elle est bonne également. Donc inutile de contester !

Surtout que ce PV vous a sans doute été remis en mains propres !





 23-07-2006 22:14:42 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 fnolot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-07-2006 
Messages: 2

Re: date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de fnolot        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour les infos. Je me suis rendu compte au fur et à mesure de me recherche sur le net sur ce sujet que visiblement, je ne peux rien faire. Le PV est effectivement pour une ceinture. En vacances à la plage, on a tendance à vite l'oublier pour faire quelques kilomètres dans une petite commune !



 23-07-2006 22:18:23 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Et si cela se trouve, vous avez signé le PV conservé par l'agent   icon_confused

Même analyse que les autres réponses :  aucune chance de voir une réclamation aboutir  icon_sad



 23-07-2006 22:38:40 - date incorrecte sur carte de paiement ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: date incorrecte sur carte de paiement ?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour les infos. Je me suis rendu compte au fur et à mesure de me recherche sur le net sur ce sujet que visiblement, je ne peux rien faire. Le PV est effectivement pour une ceinture. En vacances à la plage, on a tendance à vite l'oublier pour faire quelques kilomètres dans une petite commune !

Ben oui ...
Une ceinture, dans une station balnéaire, alors que vous ne rouliez que probablement très lentement ... Rien d'autre à faire, peut-être ?
Déjà, supporter le maillot de bain, alors la ceinture, ne m'en parlez pas.
On peut peut-être voir ailleurs ?
Y a t il, correctement renseignées, les adresses pour le paiement, ET pour la contestation éventuelle ?
A+




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "date incorrecte sur carte de paiement ?"

date incorrecte sur carte de paiement ? erreur de date sur la carte de paiement
erreur de date sur pv DATE PV INCORRECTE E CONTESTATION FEU ORANGE
Erreur de date sur contravention CARTE DE PAIEMENT NON REMPLIE
erreur de date sur le pv et de type de radar Carte de paiement cas non coché (pour stationnement gênant)
PV excès de vitesse tardif Erreur sur la date de l'amende
contestation pv Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
amande pour non paiement horoadateur a carte PVpour non inobservation de l'arrêt imposé par un panneau s
Contester une amende forfaitaire avec une date erronée Date sur PV
carte grise PV avec date erronée dressé le 27 et daté du 26 !
mauvaise date --> contester un pv paiement de carte grise
y a-t-il vice de forme sur PV ? Constestation possible sur une carte de paiement
Adresse d'envoi d'un pv incorrecte Erreur sur Carte de paiement et donnée manquante sur l'avis
contester un pv erreur date de paiement contravention, carte de paiement mal remplie, que faire ?
chengement de carte grise suite à mutation Contestation de PV
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto