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Bonjour,
Voila
mon petit cas 
:
J'ai été, il y a peu, arrété par un policier à moto de la police municipale. Nous etions arrivé
sur un rond point par deux voix différentes et perpendiculaires. Il arrivait à ma gauche et je rentrais sur le rond point
alors qu'il n'y etait pas encore. Comme il arrivait bien plus vite que moi et par la gauche, il a été, à un moment, géné
par ma voiture et m'a klaxonné. J'ai levé la main en l'air (mais sans geste obscene ou déplacé) pour faire remarquer que
j'étais sur le rond point quand il y était arrivé. Coup classique, il fait demi-tour et m'arrête en me criant
dessus.
Mon seul tort c'est que je n'avais pas mon portefeuille (oubli suite à un voyage). Bref il me colle un PV
pour non presentation du permis de conduire mais, comme par hasard, ne fait rien pour le refus de priorité si evident à
l'entendre !
J'ai lu sur un autre site
(http://www.net-iris.com/publication/aut … 106#_ftn23), que tout PV, pour être valable, devait porter
la signature ou au moins l'identification (matricule, nom...) de l'agent verbalisateur.
Est ce vrai ?
Sur le
coup, j'avais demandé le nom du policier mais il avait refusé de me le donner. Sur le PV, pas plus de nom ou de signature,
juste un tampon "Police Municipale".
PS : J'ai signé le PV. Cela valide t'il la procédure ?
PS : Ce n'est
pas la question des 11€ mais je trouve que c'est de l'abus de pouvoir donc.... j'attend vos avis MERCI D'AVANCE
- Message classé dans : Permis de conduire
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Oui je sais mais c'est le principe grrrrrrrr 
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moi aussi je croyais mais ce n'est plus le cas depuis
2001.
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Ben lui et la loi.......
Si tu as pas tes
papiers.....
11€ si tu les présentes sous 5 jours
135€ si tu ne les presentes pas ou après.
Article R233-1
Administrateur
Lieu: Darvoy
Inscrit le 19 mai 2003
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Volkswagen Passat 1.9 TDi130 Business Line 2002
Il a refusé de te donner son nom ?
Ah peut etre un agent
secret de la C.I.A qui sait !? Un cow-Bow ? Un dédoublement de la personnalité peut etre bien aussi ? 
En tout
cas son nom doit bien figurer sur le pv :
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les
éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas
où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le
procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
++ tiens nous au courant
Bonjour,
Le
contrevenant n'a jamais en main le PV proprement dit mais la fiche d'information.
Le PV est sur la souche de l'imprimé
à trois feuillets et dès lors que son auteur a correctement rempli la souche le PV est inattaquable.
En outre, le fait
qu'il ait été remis en main propre et, qui plus est, signé pour accord par le contrevenant ne permet plus de mettre en
oeuvre une contestation pour vice de forme...
C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
Merci pour tout ce que tu as donné au forum... Repose en paix.
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