Publié le 21 juillet 2006 - #309376 -
RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé
salut un papillon sur ma titine je viens de prendre un PV pour stationnement non payé c'était bien justifié
MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut je ne dirais pas à première vue que c'est saturé j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :
RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???
est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ?
merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi
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Publié le 21 juillet 2006 - #309391 -
Re: RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé
salut un papillon sur ma titine je viens de prendre un PV pour stationnement non payé c'était bien justifié
MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut je ne dirais pas à première vue que c'est saturé j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :
RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???
est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ?
merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi
Bjr, Je ne crois pas du tout à une suite favorable qui serait donnée à votre contestation, compte tenu des éléments invoqués ... Il faut bien peser le risque d'un rejet de celle-ci, compte tenu du montant de l'amende ! A+