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leninjablan
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Publié le 21 juillet 2006 - #309376 - RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé
Voir le profil de leninjablan

salut
un papillon sur ma titine
je viens de prendre un PV pour stationnement non payé
c'était bien justifié icon_confused

MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu
le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut icon_razz
je ne dirais pas à première vue que c'est saturé
j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :

RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???

est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ? icon_wink

merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi



- Message classé dans : Stationnement

BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 21 juillet 2006 - #309391 - Re: RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé
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salut
un papillon sur ma titine
je viens de prendre un PV pour stationnement non payé
c'était bien justifié icon_confused

MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu
le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut icon_razz
je ne dirais pas à première vue que c'est saturé
j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :

RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???

est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ? icon_wink

merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi

Bjr,
Je ne crois pas du tout à une suite favorable qui serait donnée à votre contestation, compte tenu des éléments invoqués ...
Il faut bien peser le risque d'un rejet de celle-ci, compte tenu du montant de l'amende !
A+


tatin
Apprenti pilote

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Inscrit le 6 janvier 2006 
Messages: 118
Publié le 23 juillet 2006 - #309855 - Re: RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé
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en ce qui me concerne, il m'est arrivé la même aventure, ai contesté et ai obtenu gain de cause.

D'autre part, je suis en procédure pour cela car j'ai porté plainte pour falsification intentionnelle de document


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