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 21-07-2006 16:54:57 - RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

 leninjablan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2006 
Messages: 2

RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

  Voir le profil de leninjablan        Voter pour ce message (+1 point)

salut
un papillon sur ma titine
je viens de prendre un PV pour stationnement non payé
c'était bien justifié icon_confused

MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu
le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut icon_razz
je ne dirais pas à première vue que c'est saturé
j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :

RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???

est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ? icon_wink

merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi



- Message classé dans : Stationnement



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 21-07-2006 17:23:37 - RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

salut
un papillon sur ma titine
je viens de prendre un PV pour stationnement non payé
c'était bien justifié icon_confused

MAIS ya une belle rature sur l'avis de contravention, sur la case lieu
le nom de la rue a été barré et reécrit à coté bien comme il faut icon_razz
je ne dirais pas à première vue que c'est saturé
j'ai bien fait une recherche, j'ai pas trouvé de réponse claire à :

RATURE sur l'avis de contravention (donc sur PV) = contestation ???

est-ce qu'il me suffit d'envoyer un courrier avec la photocopie de l'avis de contravention et une lettre expliquant que je souhaite que le PV soit classé sans suite pour cause de rature ? icon_wink

merci de répondre à une question aussi bateau pour les juristes mais pas pour moi

Bjr,
Je ne crois pas du tout à une suite favorable qui serait donnée à votre contestation, compte tenu des éléments invoqués ...
Il faut bien peser le risque d'un rejet de celle-ci, compte tenu du montant de l'amende !
A+



 23-07-2006 13:04:14 - RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

 tatin
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 66

Re: RATURE sur l'avis de contravention / stationnement non payé

  Voir le profil de tatin        Voter pour ce message (+1 point)

en ce qui me concerne, il m'est arrivé la même aventure, ai contesté et ai obtenu gain de cause.

D'autre part, je suis en procédure pour cela car j'ai porté plainte pour falsification intentionnelle de document




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