huissier pour exces de vitesse sans avoir reçu contravention

Bonjour,

La lettre, ils l'ont envoyé en tarif normal je suppose, avec la nouvelle adresse ? Comment l'ont-ils eue ?

Ce qui m'étonne, c'est que vous n'ayez pas reçu l'amende majorée en recommendé ! Avez-vous fait suivre par la poste votre courrier ? Et le courrier recommandé ?

Je ne suis pas spécialiste ni juriste, tout ce que je peux vous dire c'est qu'ils font comme ils le sentent, ils se foutent bien de savoir le pourquoi du comment ni s'ils vous mettent sur la paille, pourvu qu'ils aient leur fric. Si vous ne payez pas, ils vont se servir, avec des majorations exorbitantes, c'est dégueulasse mais c'est comme ça.

Maintenant je laisse la réponse à ceux qui savent comment procéder pour réclamer (car il faut, je pense, dans tous les cas, les emmerder avec des courriers.

vmari

merci de votre réppnse

Non pas reçu de recommandé - ni de lettre simple .. rien du tout avant cette lettre du huissier par courrier normal hier.

decibelle

Bonjour,

Les changements d'adresse, les séparations font partie des éléments de nature à vous créer des ennuis, la preuve.

Tout d'abord est-ce vous qui avait été flashée ?

Si c'est le cas, voyez avec l'huissier qui sera vous donner les coordonnées de l'Officier du Ministère Publiuc près le tribunal de police qui a géré tout le dossier et c'est à cette autorité qu'il faut réclamer en lettre R/AR en lui retraçant tout l'historique de l'affaire.

Les amendes forfaitaires majorées sont des fois adressées en lettre R/AR, des fois en lettre simple, ça dépend des Trésoreries.

Oui c'est moi qui ai été flashée à l'époque, je suppose, vu que seulement moi conduisait le véhicule, que je n'ai plus d'ailleurs.

Et quand j'ai demandé aux services du huissier, ils m'ont dit que quand la dette serait réglée, je pourrais faire un recours auprès de Rennes. il parait qu'ils n'ont rien d'autre dans le dossier.

où puis je trouver autrement le nom du tribunal de police concerné ?

le problème en payant en plusieurs fois est que je dois attendre d'avoir fini de tout régler pour entamer le recours ?

merci

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la version de l'huissier qui lui voit ses intérêts.

L'huissier doit bien savoir quel Officier du Ministère Public a géré le dossier.

Payer été réclamer ensuite, dans un cas comme le vôtre, j'y crois pas trop 

Mais, comme je le dis souvent, les conseilleurs n'étant pas les payeurs, il va vous falloir prendre une décision.

Bonjour,
Je suis actuellement dans un cas similaire au votre (sauf que je n'ai pas divorcé ni changer d'adresse...). J'ai reçu récemment un avis d'huissier pour une amende impayé.
J'ai contacter le cabinet qui m'a clairement indiqué que, si c'était la première fois que j'entendais parler de cette amende, le mieux était d'écrire à l'OMP compétent (dans mon cas, celui de Rennes affecté aux contrôles automatiques), lui exposant mon cas et lui demandant de ne payer que l'amende initiale (tiens d'ailleurs, comme il y a apparement un jugement qui a été prononcé à mon encontre - sans que je sois informé de quoique ce soit - l'OMP peut-il, d'un point de vue légal, accepter ce genre de transaction et clore l'affaire ?).

En ce qui me concerne, l'affaire étant plus qu'étrange (excès de - de 20km/h dans une zone limitée à 50km/h alors que, sur la commune en question, je ne suis passé que sur l'autoroute... et j'ai reçu récemment un avis de retrait de points stipulant que j'avais payé 4 jours après la date de l'infraction...), il est bien évident que je souhaite avoir un accès au dossier (PV + photo) et faire valoir mes droits à contestation devant un tribunal. Donc, pas question de payer quoique ce soit, ni de demander une "indulgence" de l'OMP pour ne payer que les 90€ de l'amende (ou 135€)...

Bonne réception
Play3000

bonjour a tous
ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

Bonjour,

bonjour a tous
ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

Hou, là, là, vous ètes bien sûr de vous dans vos affirmations, à votre place je serais plus prudent.

Ce n'est pas parce que le commissariat, qui du commissariat ? vous aurait dit que c'était une arnaque qu'il faut prendre cette information au premier degré.

Si l'huissier a un "titre exécutore" il n' a pas d'arnaque au sens où vous le laissez croire.

Il faut savoir le pourquoi du comment dans cette affaire comme dans toutes celles qui proviennent d'un huissier et ce n'est qu'après que l'on avise.

Bonjour,

bonjour a tous
ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

Hou, là, là, vous ètes bien sûr de vous dans vos affirmations, à votre place je serais plus prudent.

Ce n'est pas parce que le commissariat, qui du commissariat ? vous aurait dit que c'était une arnaque qu'il faut prendre cette information au premier degré.

Si l'huissier a un "titre exécutore" il n' a pas d'arnaque au sens où vous le laissez croire.

Il faut savoir le pourquoi du comment dans cette affaire comme dans toutes celles qui proviennent d'un huissier et ce n'est qu'après que l'on avise.

il n'y a pas d'arnaque (au moins dans la procedure de recouvrement )

je ne vais pas detailler (surtout aujourd'hui ) les procedures civiles d'executions mais :
un huissier avec le titre executoire a à sa disposition toute une panoplie contraignante !
il n'en demeure pas moins qu'aux premiers appels de l'HdJ* à ce titre il est financierement plus economique de se liberer rapidement entre les mains de l'huissier (tarifs fixés regelemntairement) que de subir une OA , cela s'inverse neanmoins en cas de persistance à l'autisme . n'importe quel huissier vous presentera sur simple demande le titre executoire .

* pour BGO sur un autre post les huissiers du tresor meme si ils sont competents ne recouvrent pas dans la realité les amendes "routieres" c'est actuellement reparti entre les OA et les HdJ

Bonjour,

bonjour a tous
ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

Hou, là, là, vous ètes bien sûr de vous dans vos affirmations, à votre place je serais plus prudent.

Ce n'est pas parce que le commissariat, qui du commissariat ? vous aurait dit que c'était une arnaque qu'il faut prendre cette information au premier degré.

Si l'huissier a un "titre exécutore" il n' a pas d'arnaque au sens où vous le laissez croire.

Il faut savoir le pourquoi du comment dans cette affaire comme dans toutes celles qui proviennent d'un huissier et ce n'est qu'après que l'on avise.

il n'y a pas d'arnaque (au moins dans la procedure de recouvrement )

je ne vais pas detailler (surtout aujourd'hui ) les procedures civiles d'executions mais :
un huissier avec le titre executoire a à sa disposition toute une panoplie contraignante !
il n'en demeure pas moins qu'aux premiers appels de l'HdJ* à ce titre il est financierement plus economique de se liberer rapidement entre les mains de l'huissier (tarifs fixés regelemntairement) que de subir une OA , cela s'inverse neanmoins en cas de persistance à l'autisme . n'importe quel huissier vous presentera sur simple demande le titre executoire .

* pour BGO sur un autre post les huissiers du tresor meme si ils sont competents ne recouvrent pas dans la realité les amendes "routieres" c'est actuellement reparti entre les OA et les HdJ

Bsr,
Ca n'est plus le cas dans ma région (source : mon HDJ préférée)
A+

Bonjour,

bonjour a tous
ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

Hou, là, là, vous ètes bien sûr de vous dans vos affirmations, à votre place je serais plus prudent.

Ce n'est pas parce que le commissariat, qui du commissariat ? vous aurait dit que c'était une arnaque qu'il faut prendre cette information au premier degré.

Si l'huissier a un "titre exécutore" il n' a pas d'arnaque au sens où vous le laissez croire.

Il faut savoir le pourquoi du comment dans cette affaire comme dans toutes celles qui proviennent d'un huissier et ce n'est qu'après que l'on avise.

il n'y a pas d'arnaque (au moins dans la procedure de recouvrement )

je ne vais pas detailler (surtout aujourd'hui ) les procedures civiles d'executions mais :
un huissier avec le titre executoire a à sa disposition toute une panoplie contraignante !
il n'en demeure pas moins qu'aux premiers appels de l'HdJ* à ce titre il est financierement plus economique de se liberer rapidement entre les mains de l'huissier (tarifs fixés regelemntairement) que de subir une OA , cela s'inverse neanmoins en cas de persistance à l'autisme . n'importe quel huissier vous presentera sur simple demande le titre executoire .

* pour BGO sur un autre post les huissiers du tresor meme si ils sont competents ne recouvrent pas dans la realité les amendes "routieres" c'est actuellement reparti entre les OA et les HdJ

Bsr,
Ca n'est plus le cas dans ma région (source : mon HDJ préférée)
A+

Si c'est un hDt qui recouvre "ça" chez vous , alors soit c'est une region exemplaire sur l'impot (et surtout son recouvrement ) en general , soit  au conraire vous etes economiquement sinistré