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 19-07-2006 22:42:48 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Inscrit le 19-07-2006 
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erreur d'article sur contravention

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bonsoir,
le 1er juillet sur mon lieu de vacances j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement handicapée. Je n'en suis pas fier !!!
à ma décharge c'était un parking entier qui était réservé aux handicapés dans une pinède, pas de marquage au sol ( car sol en terre ) et panneau GIG GIC dont je ne connaissais pas la signification . sinon je ne me suis jamais garé sur un emplacement marqué en bleu comme on voit en ville. mais bon j'ai commis une erreur !
sur mon PV , il est écrit " prévu et reprime par art R417-10 du CR , absence de carte GIG GIC"
or (après quelques recherches) l'article 417-10 ne concerne pas les stationnements sur place handicap . je crois , d'apres les textes, qu'il aurait du être écris R417-11
-de plus le R417-10 releve du cas N°2 et moi il est coché le cas n°4(135€)
pouvez vous SVP me conseiller sur la démarche à suivre, est ce contestable ou est que je dois faire une demande d'indulgence.
ou est ce que c'est perdu d'avance
merci de votre aide
salutations




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 19-07-2006 22:51:24 - erreur d'article sur contravention

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
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Re: erreur d'article sur contravention

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Bsr,
A question habituelle en ce moment (mais, qu'est ce que vous avez tous à vous garer à ce genre de place réservée ?), réponse habituelle :
Vérifier en mairie l'existence d'un arrété concernant cet emplacement précis, surtout s'il s'agit d'un parking complet.
Ca ne serait pas à Berck (dept 62), par hasard ?
Votre TA fait il état explicitement d'une place réservée aux GIG/GIC ?
A+



 19-07-2006 22:58:17 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Inscrit le 19-07-2006 
Messages: 7

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

re bsr
non mais c'est curieux car j'habite berck ! c'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pas l'habitude de faire ce genre d'erreur
c'etait à biscarrosse
vous me parlez de TA , je ne sais pas ce que c'est !!!
et en dehors de l'arrété en mairie , est que l'erreur d'article stipulé ne suffit pas ?
merci



 19-07-2006 23:08:06 - erreur d'article sur contravention

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de BGO        

re bsr
non mais c'est curieux car j'habite berck ! c'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pas l'habitude de faire ce genre d'erreur
c'etait à biscarrosse
vous me parlez de TA , je ne sais pas ce que c'est !!!
et en dehors de l'arrété en mairie , est que l'erreur d'article stipulé ne suffit pas ?
merci

TA : c'est ce que vous devez avoir en main, après l'avoir eu sur votre pare brise ...
Pour vous repondre plus avant, il faudrait savoir ce qu'il a d'écrit sur ce fameux TA (un scan anonymisé, c'est possible ?).
Y a t il les adresses 1/pour payer 2/pour contester ?
A+



 19-07-2006 23:33:05 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Inscrit le 19-07-2006 
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Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

apparemment les adresses y sont
voici le scan :
merci



 19-07-2006 23:34:29 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

et la deuxieme partie



 19-07-2006 23:43:06 - erreur d'article sur contravention

 BGO
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Messages: 2329

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de BGO        

Bsr,
Oui, mais ça va être dur de trouver l'arrété, on ne sait même pas dans quelle commune ça c'est passé ...
Déjà une anomalie, en plus de l'article du CR qui ne vous est pas applicable.
Y a t il une ads (au verso de la partie cartonnée) pour l'éventuelle contestation ?
A+



 19-07-2006 23:52:05 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Inscrit le 19-07-2006 
Messages: 7

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

c'est la même qu'au recto: police municipale de biscarrosse

donc ça fait deux erreurs : la commune qui n'est pas indiqué et l'article qui n'est pas bon
c'est donc contestable ? l'erreur sur l'article de loi est essentielle, je me trompe ?
tjrs merci



 20-07-2006 00:39:06 - erreur d'article sur contravention

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de idiot gene        


à ma décharge c'était un parking entier qui était réservé aux handicapés dans une pinède,

icon_eek
bonsoir

un parking entier?!

ils ont une grotte de Lourdes à Biscarosse?

tout est contestable :rolleyes: même le résultat



 20-07-2006 22:05:46 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
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Inscrit le 19-07-2006 
Messages: 7

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

bonsoir
tout est contestable d'accord mais est ce que c'est justifié ?



 20-07-2006 22:20:42 - erreur d'article sur contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de idiot gene        

bonsoir

bin il y a quelque chose de bizarre dans cette phrase

ludovan a écrit:

à ma décharge c'était un parking entier qui était réservé aux handicapés dans une pinède

vous ne trouvez pas?

un parking entier dédidé aux handicapés icon_eek  ça ne m'aurait pas étonné à Lourdes ou devant un établissement de réeducation ortopédique par exemple...mais en pleine pinède? icon_confused

soit il exagère parce qu'il n'assume pas soit...
c'est pour cela que ça serait biern d'avoir une photo du lieu, qu'on se rende compte visuellement sans aller à Biscarosse (j'ai piscine demain)



 20-07-2006 22:58:02 - erreur d'article sur contravention

 ludovan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-07-2006 
Messages: 7

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de ludovan        

y en avait plusieurs à la suite de parkings tout au long de cette pinède et celui ci ( env une trentaine de place ) était exclusivement réservé aux Hp, mais vide tout comme les autres d'ailleurs , mais moi j'ai pris celui là !!! le 1 juil c'est pas encore les grosses affluences sur les lieux de vacances

maintenant je ne suis pas là pour me justifier mais pour avoir quelques conseils concernant des possibilités de contester ou pas
vaut il mieux passer par une demande d'indulgence ?
et pour l'instant vos remarques ne me font pas avancer. "tout est contestable" ça je peux le deviner tout seul



 20-07-2006 23:09:11 - erreur d'article sur contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de idiot gene        


et pour l'instant vos remarques ne me font pas avancer.

tiens tiens... commenceriez vous à comprendre la problématique de l'handicapé?... vous n'êtes pas encore enlisé dans les procédures pourtant... icon_twisted mais allez-y donc, la lumière est au bout du chemin parait-il...

avancez donc l'art. 429 CPP



 21-07-2006 00:01:13 - erreur d'article sur contravention

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: erreur d'article sur contravention

  Voir le profil de Tiger33        

idot gene ne vous fatiguez pas trop
On a encore trouve un bon .. Mr prend la place de handicapes masi n'a pas a se justifier non mais vos avez pas honte de l'embeter ?
J'ahabite pas loin et jamis vu des parkings entier masi bon ...
Il fait mais n'assume pas (i connait pas le panneau gic ...faudrait repasser le permis la c grave..) mais le pire c que quand on l'aide comme bgo qui lui donne la piste a explorer avec certainement la solution .. il zappe donc...
relisez et Bon courage
Tiger
Tines d'ailleurs vu son ton agressif je verrouille ne perdons pas de temps pour rien :





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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