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Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

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19-07-2006 21:33:02 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

dogbert_fr: Nouveau membre

Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

Bonjour à tous,

Merci tout d'abord à la communauté de s'entraider, vous faites un chouette boulot, tellement d'ailleurs que je pense passer des heures avant de trouver un post correspondant à mon pb !

Et comme chaque cas est unique, je me permets de vous soumettre le mien. En voulant hâter mon retour de Magny-Cours cause bouchons à Paris, je me suis fait radariser dans une portion où le 110 m'a fait passer avec mon 151 retenu (159 réel) du mauvais côté de la barrière. Et m'a permis de rallonger de 2h mon voyage retour, coté passager.

+41, c'était donc le retrait immédiat. J'attends la décision de la préfecture sur la durée du retrait (a priori un mois) et l'amende (135€), mais en attendant j'ai reçu :
- la carte de paiement, qui comporte en imprimé le n° du PV, et qui a été bien remplie avec coché "cas A : poursuites ultérieures etc..."
- mon double de l'avis de rétention du permis de conduire, avec toutes les infos, etc... sauf, en haut à droite, "Procès verbal n°", que l'agent a apparemment omis de remplir.

Bref, le numéro du PV n'a pas été reporté sur l'avis de rétention de mon permis. Est-ce une faille et un motif de contestation ?

Est-ce que la maréchaussée n'est pas encore aussi infaillible que leurs satanées jumelles ?
Merci à vous pour votre attention et peut-être pour vos réponses et très bonne journée à vous !

Jean-Christophe

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19-07-2006 21:43:22 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

Aléa: VIP

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?


bonsoir, Non, il ne s'agit pas de cause de nullité cette absence de n° de PV sur l'avis de rétention. L'amende sera ce que le juge décidera, il a la marge de manoeuvre entre 0 et 750 euros, plus la suspension, et bien évidemment, après la décision judiciaire la perte de 4 points.

19-07-2006 21:48:55 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

dogbert_fr: Nouveau membre

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?


Merci beaucoup pour la promptitude de votre réponse, au moins je suis fixé, car a priori Aléa a l'air assez infaillible à ce que je vois ! Bonne soirée.

19-07-2006 21:51:14 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

Aléa: VIP

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?


Merci beaucoup pour la promptitude de votre réponse, au moins je suis fixé, car a priori Aléa a l'air assez infaillible à ce que je vois ! Bonne soirée. Re, Heu, infaillible, faut pas exagérer quand même Revenez nous voir quand vous aurez la perte des points notifiée, il y a peut-être quelque chose à gratter de ce côté là : Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

20-07-2006 12:18:17 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

CamilleA: VIP

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

Bonjour,

Merci beaucoup pour la promptitude de votre réponse, au moins je suis fixé, car a priori Aléa a l'air assez infaillible à ce que je vois !

Bonne soirée.
Re,

Heu, infaillible, faut pas exagérer quand même

Allons, ne faites pas le modeste ! C'est votre adresse e-mail qui sera imprimée sur les nouveaux PV dans la case Perte de Points, tout le monde sait ça ! sm11

Et puis, le côté positif de la mésaventure de dogbert_fr, c'est qu'il a évité les bouchons parisiens... icon_biggrin

20-07-2006 13:16:59 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

idiot gene: VIP

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?


Et puis, le côté positif de la mésaventure de dogbert_fr, c'est qu'il a évité les bouchons parisiens... bonjour :rolleyes: meuh non! rien compris le CamilleA: [quote"dogbert"]m'a permis de rallonger de 2h mon voyage retour, coté passager. non seulement il n'était plus en pôle position mais, de plus, il est arrivé avec le gourpetto

21-07-2006 11:33:43 - Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

dogbert_fr: Nouveau membre

Re: Omission du n° PV sur avis de rétention permis : faille ?

exactement, dans certains cas comme on dit les premiers seront les derniers n'est-ce pas icon_biggrin

Amusant : ça a eu lieu dimanche, je n'ai toujours pas reçu la lettre, j'ai appelé hier et le mec à la préf de la nièvre n'a jamais eu autant de boulot avec les rétentions.
Apparemment pas mal de monde était pressé de quitter Magny-Cours, vu le boxon que c'était en y allant, le 110 a fait très mal ! (et en plus, moi qui suis habitué du rôle de souris, je n'ai jamais vu un chat aussi bien planqué).

Ils ont qu'à crouler sous le boulot, bien fait !!! icon_wink

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