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marif
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Publié le 21 septembre 2004 - #21922 - le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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j'ai vendu ma clio, il y a 2 ans1/2. J'ai remis la carte grise signée et barrée au nouveau

propriétaire.

aujourdhui, je recois une contravention concernant ce véhicule!!!
j'en déduis que le changement de

cartte grise n'a pas été fait

2 ans après, je n'ai gardé aucun document et la préfecture n'a pas enregistré le

certificat de cession!

comment me sortir de ce pétrin? le propriétaire avait payé en liquide, voiture vendu pour

2000F. je n'ai pas d'adresse, seulement le souvenir d'un nom

merci de votre aide



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Publié le 22 septembre 2004 - #21993 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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Rémy Josseaume
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Publié le 22 septembre 2004 - #22012 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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Il faut impérativement envoyer à la préfecture l'exemplaire vendeur du certificat de cession en Préfecture.

Vous

pouvez alors contester la contravention en justifiant ce changement de propriétaire et en "dénoncant" l'auteur véritable de

l'infraction.

Une démarche rapide en préfecture s'impose désormais ..

Rémy JOSSEAUME
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marif
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Publié le 22 septembre 2004 - #22113 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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oui, mais cette vente a eu lieu il y a 2 ans. Je n'ai pas

l'adresse de l'acheteur, un vague nom seulement!
la préfecture semble-til n'a pas recu le papier de cession, puisque

rien n'ait enregistré!

puis-je portér plainte?


Rémy Josseaume
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Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 22 septembre 2004 - #22114 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
Voir le profil de Rémy Josseaume

oui, mais cette vente a eu lieu il y

a 2 ans. Je n'ai pas l'adresse de l'acheteur, un vague nom seulement!
la préfecture semble-til n'a pas recu le papier

de cession, puisque rien n'ait enregistré!

puis-je portér plainte?

déposez une main

courante devant les forces de l'ordre et indiquez pièce à l'appui avoir cédé votre véhicule à cette date dans le cadre

d'une lettre de contestation de l'infraction

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
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marif
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Publié le 22 septembre 2004 - #22115 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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.... J'ai uniquement ma radiation de

l'assurance!
n'imaginant pas une seconde de tels problèmes, je n'ai pas fait de papier tel que reçu de vente...


vahina
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Publié le 23 septembre 2004 - #22195 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
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je ne peux te conseiller mais je te souhaite bon courage car

il est arrivé la même chose à une connaissance, même avec preuves de la vente il a du payer les amendes reçues pour son

ancienne voiture car la police veut que quelqu'un paie, et la police dit qu'ils le rembourseront quand l'histoire sera

résolue et qu'ils auront retrouvé le propriétaire, ça dure depuis des mois et il en a eu pour plus de 150 euros

d'amendes...  icon_confused
bref ce n'est pas pour t'effrayer, mais juste pour te dire d'essayer de rassembler des preuves de la

vente et d'essayer d'aller en préfecture ou autre...


marif
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Publié le 24 septembre 2004 - #22311 - Re: le nouveau propriétaire n'a pas fait changé la carte grise!
Voir le profil de marif

merci de vos conseils!
j'espère qu'on va trouver une

solution


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