j'ai vendu ma clio, il y a 2 ans1/2. J'ai remis la carte grise signée et barrée au nouveau propriétaire.aujourdhui, je recois une contravention concernant ce véhicule!!!j'en déduis que le changement de cartte grise n'a pas été fait2 ans après, je n'ai gardé aucun document et la préfecture n'a pas enregistré le certificat de cession!comment me sortir de ce pétrin? le propriétaire avait payé en liquide, voiture vendu pour 2000F. je n'ai pas d'adresse, seulement le souvenir d'un nommerci de votre aide
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Il faut impérativement envoyer à la préfecture l'exemplaire vendeur du certificat de cession en Préfecture.Vous pouvez alors contester la contravention en justifiant ce changement de propriétaire et en "dénoncant" l'auteur véritable de l'infraction.Une démarche rapide en préfecture s'impose désormais ..
oui, mais cette vente a eu lieu il y a 2 ans. Je n'ai pas l'adresse de l'acheteur, un vague nom seulement!la préfecture semble-til n'a pas recu le papier de cession, puisque rien n'ait enregistré!puis-je portér plainte?
déposez une main courante devant les forces de l'ordre et indiquez pièce à l'appui avoir cédé votre véhicule à cette date dans le cadre d'une lettre de contestation de l'infraction
.... J'ai uniquement ma radiation de l'assurance!n'imaginant pas une seconde de tels problèmes, je n'ai pas fait de papier tel que reçu de vente...
je ne peux te conseiller mais je te souhaite bon courage car il est arrivé la même chose à une connaissance, même avec preuves de la vente il a du payer les amendes reçues pour son ancienne voiture car la police veut que quelqu'un paie, et la police dit qu'ils le rembourseront quand l'histoire sera résolue et qu'ils auront retrouvé le propriétaire, ça dure depuis des mois et il en a eu pour plus de 150 euros d'amendes... bref ce n'est pas pour t'effrayer, mais juste pour te dire d'essayer de rassembler des preuves de la vente et d'essayer d'aller en préfecture ou autre...
merci de vos conseils!j'espère qu'on va trouver une solution