Juste par curiosité

Bonjour,

Vice de procédure, on pourait peut-être y croire mais comme c'est volontairement que vous avez remis votre permis, vous voyez ce que je veux dire.   

En revanche, il y a moyen de faire partir la date de perte de points au jour où la condamnation est devenue définitive, comme le prévoient les textes.

Pour cela il vous faut aller à la préfecture demander un relevé de vos points. Sur la base de ce document, et non pas sur la lettre de notification que vous a adressée le fichier central, vous écrivez à ce dernier en leur demandant de bien vouloir faire démarrer le délai de trois ans à la date que prévoient les textes.

Bonjour Aléa,

Oui je vois ce que vous voulez dire 

Enfin de toute façon comme je l'ai expliqué, cette histoire est lointaine ... Et puis en tant que motard, je savais que je risquais des ennuis, une fois qu'ils arrievent je ne peux pas non plus chercher la petite bête pour pas payer. Il faut savoir payer pour ses "fautes" ...

Par contre, je te remercie de l'infos pour les points, j'étais pas du tout au courant.

Maintenant ce que je trouve un peu lamentable c'est que ce genre de procédure ne sont pas connus de tout le monde !! On est vraiment pas égal devant la justice. Enfin, j'imagine que ce débat doit être éternel surtout dans un forum telle que celui-ci.

Heureusement que des gens comme vous faites partager vos connaissances.

Merci encore

Gorius

Cher Alea et justement que prevoit les textes en ce qui concerne les points ????

en ce qui me concerne esces il ya un anet 1 mois ,   tribunal  datant de sept et tjs aucun papier ni pour payer l'amende ni pour les poinst , j'ai pas envie de prendre 4 ans au lieu de 3 pour les retrouver...

Bien a vous

OUPS Je m'excuse pour la ponctuation je reprends ;

Cher Alea et justement que prevoient les textes en ce qui concerne les points ????

En ce qui me concerne exces il ya un an et 1 mois , tribunal datant de sept et tjs aucun papier ,  ni pour payer l'amende,  ni pour les poinst .

j'ai pas envie de prendre 4 ans au lieu de 3 pour les retrouver...

Bien a vous

Bonjour,

Cher Alea et justement que prevoit les textes en ce qui concerne les points ????

en ce qui me concerne esces il ya un anet 1 mois ,   tribunal  datant de sept et tjs aucun papier ni pour payer l'amende ni pour les poinst , j'ai pas envie de prendre 4 ans au lieu de 3 pour les retrouver...

Précisez le sens de votre question mise par mes soins en bleue.

Il est maintenant quasi certain que beaucoup de contrevenants ne reçoivent pas les courriers de notification de perte de points. Un seule solution  : aller demander un relevé de l'état des points à la préfecture et après on avise 

bjr

Bhein en fait , que disent les textes qu'en a la date de depart du debut de decompte des 3 ans ???????????????????????

IL ya bcp d'ambiguite par rapport a ce sujet mais vous semblez vu vos propos precedents avoir la reponse ?

Cela fait 1 an et 1 mois que j'ai perdu mes points (exces de vitesse) , je suis passe au tribunal en septembre 05.

J'ai peur d'avoir fait un an pour rien vu que j'ai tjs pas recu le papiers de decompte des points ni celui pour payer l'amende..
Je vais appliquer vos conseils en tout cas

MERCI

Bonjour,
Martin22 pour payer votre amende vous auriez peut etre pu penser à demander quoi faire au tribunal, non ? Si vous étiez là au prononcé du jugement, c'est normal que vous n'ayiez rien reçu. Maintenant il faut aller demander un RCP (relevé de condamnation pénale) au service de l'exécution des peines du TGI, et fissa parce qu'au bout d'un certain temps le trésor public envoie des commandements de payer ce qui alourdit la note... après vous joignez le RCP à votre chèque (gardez une copie du RCP, c'est utile pour les numéros) et vous envoyez le tout à l'adresse indiquée sur le RCP (en bas, en tout petit !)

Plus precisement

"Le jour ou la condamnation devient definitive " cela veut dire quoi ?

Que si il mette 3 ans pour m'envoyer les papiers pour payer mon amende de 350 euros , je vais devoir attendre 6 ans pour recuperer mes points ???

Cordialement

OULA vous me faite peur la...

je n'etais pas au tribunal, le seule papier que j'ai recu c'est celui de l'huissier pour m'informer de la sentence... Je n'ai rien recu d'autre

depuis j'attends de recevoir le papier avec les infos pour payer , l'adresse, l'ordre .

Ce n'est quand meme pas a moi d'aller faire la queue je ne sais ou pour savoir ou je dois envoyer le cheque, a qui , quels sont mes recours...

Je me trompe ??

Bonjour,

"Le jour ou la condamnation devient definitive " cela veut dire quoi ?

Cela veut tout simplement dire qu'à partir du moment où vous avez été jugé au tribunal et que tous les délais des voies de recours sont épuisés la condamnation devient définitive, vous ne pouvez ni faire appel, ni aller en cassation. Le délai des 3 ans démarre à partir de ce jour là.

Ben si Martin, justement... ce sont les consignes qu'on nous donne ! Il faut vous renseigner de vous même. En plus c'est con, vous avez raté les soldes du ministère (-20% si vous payez dans le mois à partir du moment où vous avez connaissance du jugement !)
Une condamnation définitive veut dire que vous ne pouvez plus former ni appel ni opposition (10 jours à compter du moment où vous avez connaissance du jugement, ou 45 jours pour l'opposition si c'est une ordonnance pénale, mais si c'était le cas vous auriez eu ce fameux RCP dans l'enveloppe + dans tous les cas, le délai d'appel du Procureur général de 2 mois). Trop bien je révise mon interro de demain, merci martin !

Merci pour ces renseignement ,

je ne comprends pas bien pourquoi ne nous sommes pas inforner de tout cela.

Je ne recevrais donc jamais rien de plus que la lettre de l'huissier ?
Je pense que je vais laisser courir un peu , je n'ai eu aucune information personne ne m'a jamais informer de rien...

Je vous remercie pour votre aide , je trouve que lq facon de faire est scandaleuse en tout cas moi je ne bouge pas.
Dans tous les postes que j'ai poste avt pour m'inquiete de rien recevoir on m'a dit d'attendre et que le delais de prescription etait de 10 ans donc on avait le temps (Merci Alea qui m'avait renseigne..)

Bonjour,

Dans tous les postes que j'ai poste avt pour m'inquiete de rien recevoir on m'a dit d'attendre et que le delais de prescription etait de 10 ans donc on avait le temps (Merci Alea qui m'avait renseigne..)

Que pouvez faire d'autre qu'attendre que vous soyez invité à exécuter la sentence ?

Certes ce n'est pas au condamné d'aller au devant de la sanction mais sur ce coup, comme l'a dit Mélusine, vous auriez eu intérêt pour payer 20% de moins si vous l'aviez fait dans le mois où vous avez été destinataire de la signification.

Cher ALEA , moi je m'imquietais pour les points et pas trop le reste,
je vais ai pose la question et je m'y tenais mais melusine a remis tout en question..... Alors je prends peur... Vous etes le plus pertinent enfin vous etes celui en tout cas qui m'a le mieux renseigne alors que quelqu'un ose vous remettre en question..

Bon alors je fais rebaisser mon rytme cardiauqe, vous tiens au coureant et vous remercie encore une fois

BJR
je ne savais pas pour les 20 pour cent c'est la premiere fois qu'il m'arrive un truc pareil et la derniere enfin j'espere , personne ne m'a inforne sur ce rabais sinon bien sur que je me serais depeche...

MERCI

Bonjour,

Cher ALEA , moi je m'imquietais pour les points et pas trop le reste,
je vais ai pose la question et je m'y tenais mais melusine a remis tout en question.....

Qu'a-t-elle, Mélusine, remis en question par rapport à ce que je vous ai dit  ?

bonjour

bhein elle m'a dit que je devais prendre les devants et payer .

Elle m'a d'ailleur dit ou me renseigner pour payer et m'a dit de me presser si je ne voulais pas recevoir une lettre de leur part qui allourdirait encore plus l'amende tout simplement.


Lisez ces posts plus haut.

Merci en tout cas pour le conseil

C'est pas des blagues ce que je vous ai dit : vous allez recevoir une derneir avis du trésor, gratuit, puis tous les mois suivants, un commandement de payer avec votre amende, les frais de procédure plus 7.5 ou 15 euros à chaque fois. Quand j'ai rencontré mon compagnon, il devait 1300 euros au trésor comme ça... Vous préférez peut être attendre la saisie de vos biens ou de votre salaire ?

Re bonjour

excusez moi , je n'ai jamais ete au courant de tout cela et j'ai eu plusieurs mails d'alea me confirmant que je devais attendre puisque je n'avais pas encore recu les papiers pour payer.

vous devez confondre avec la situation dans laquelle je refusais simplement de payer alors que j'ai tout pour le faire

Voyez les differents messages d'alea .

Merci tout de meme pour votre message