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Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre avis. J'ai eu hier un pv alors que j'étais en stationnement : il m'est reproché que le certificat d'assurance apposé sur mon pare-brise est périmé. Or c'est vrai, MAIS : je n'ai pas réussi à décoller l'ancien certificat, je l'ai laissé. MAIS le certificat d'assurance en cours de validité était posé sur le tableau de bord, en vue. Il faisait une chaleur terrible hier, j'avais installé un pare-soleil dépliant derrière mon pare-brise. Ce qui veut dire que le certificat en cours de validité n'était visible (mais visible quand même) que par la vitre latérale passager.
Question : Si je prends des photos, puis-je obtenir l'annulation de ma contravention ?
Par ailleurs, sur ce même pv, le verbalisateur a indiqué la nature de la contravention, mais pas les textes de référence. Pensez-vous que ces deux motifs me permettent d'obtenir l'annulation de mon pv ? Si je conteste, une lettre recommandée est-elle obligatoire ? En effet, au verso de la carte de paiement, il est indiqué, si on conteste, d'envoyer une "lettre précisant les motifs de votre contestation", le recommandé n'est pas mentionné.
Merci d'avance pour votre aide :rolleyes: :rolleyes: :rolleyes: :rolleyes: :rolleyes:
Bonjour,
L'infraction relevée est relative au certificat d'assurance non visible.
Le code des assurances prévoit l'endroit où doit être apposé le certificat :
Article A211-10
(Transféré par Arrêté du 22 juin 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 juillet 1988)
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Les arguments que vous évoquez ne sont pas de nature, à priori, à vous faire bénéficier d'une quelconque indulgence suite à une réclamation.
Une réclamation est prévue en lettre simple mais il est fort conseillé de l'adresser en recommandé avec AR
Merci pour la réponse.
OK pour le certificat, je suis en tort, mais pour les références des textes non notées ? J'ai lu dans ce forum que c'était un motif de contestation. Pas dans ce cas ?
Merci encore
Bonjour,
Bien qu'il soit prévu que les références des textes devraient être portées sur la contravention, le fait qu'elles n'y soient pas mentionnées n'entraîne pas la nullité du PV.
Bjr,
Quand même un truc qui m'échappe : pourquoi aviez vous collé votre précédente vignette ?
Il n'y a que sur les deux roues, que ça se colle !
A+
Re,
Pas mieux, effectivement, je ne comprends pas ce "collage" mais bon. Je ne voulais pas l'évoquer, mais puisque c'est fait.
Bjr,
Ma "pochette" qui permet de glisser le certificat dedans était HS. Quand j'en ai demandé le renouvellement, mon assurance m'a envoyé un carré transparent pré collé sur les quatre bords au centre duquel on place le certificat. Suite à ma mésaventure, je leur ai demandé hier une nouvelle pochette, et ils viennent de m'en envoyer une plus pratique...
Merci à tous... J'ai posté mon chèque aujourd'hui !
Si ça peut servir à rappeller à qq automobilistes, motocyclistes ou autres que tous les verbalisateurs ne sont pas en congé en juillet, ça n'aura peut-être pas été inutile !
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