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 17-07-2006 22:16:25 - Erreur de date sur mon PV

 Jemjem
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Inscrit le 17-07-2006 
Messages: 3

Erreur de date sur mon PV

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Bonjour .
J'ai ecopé d'un PV pour excés de vitesse de 12 km/h il y a un an (le premier et le seul ) , les agents de la gendarmeries m'ont demander de signer le PV , ce que j'ai fait sans discuter parceque je suis bete et discipliné . Malgré tout , je me suis aperçu a posteriori que le gendarme s'etait trompé dans la date , le mois et l'année étaient inexactes . J'ai contesté une premiere fois , je n'ai pas eu de nouvelles pendant une année , puis il y a peu j'ai reçu un recommandé avec une amende forfaitaire majorée au maximum sans méme etre passer par la majoration intermédiare .
Sur le courrier , une partie de la date a été rectifié mais l'année et tjrs incorrect et je peux prouver qu'il s'agit tjrs de la meme amende grace au code d'enregistrement .
J'aimerais savoir si je peux encore m'en sortir malgré le fait que j'ai signé le PV le jour du litige . Merci d'avance !
P.S : L'amende est desormais de 375 euros au lieu de 90 euros et je n'ai pas de quoi la payer , je ne travaille pas car je suis tjrs étudiant .




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 17-07-2006 22:43:14 - Erreur de date sur mon PV

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Erreur de date sur mon PV

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Bonjour .
J'ai ecopé d'un PV pour excés de vitesse de 12 km/h il y a un an (le premier et le seul ) , les agents de la gendarmeries m'ont demander de signer le PV , ce que j'ai fait sans discuter parceque je suis bete et discipliné . Malgré tout , je me suis aperçu a posteriori que le gendarme s'etait trompé dans la date , le mois et l'année étaient inexactes . J'ai contesté une premiere fois , je n'ai pas eu de nouvelles pendant une année , puis il y a peu j'ai reçu un recommandé avec une amende forfaitaire majorée au maximum sans méme etre passer par la majoration intermédiare .
Sur le courrier , une partie de la date a été rectifié mais l'année et tjrs incorrect et je peux prouver qu'il s'agit tjrs de la meme amende grace au code d'enregistrement .
J'aimerais savoir si je peux encore m'en sortir malgré le fait que j'ai signé le PV le jour du litige . Merci d'avance !
P.S : L'amende est desormais de 375 euros au lieu de 90 euros et je n'ai pas de quoi la payer , je ne travaille pas car je suis tjrs étudiant .

Bsr, et ce "PV", vous l'avez signé quel jour ?
Qui vous avait conseillé de contester pour ce motif (PV reçu en main propre)  ?
A+



 18-07-2006 03:23:54 - Erreur de date sur mon PV

 Jemjem
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-07-2006 
Messages: 3

Re: Erreur de date sur mon PV

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J'ai reçu le PV en main propre , et je l'ai signé lorsque le gendarme eu fini de dresser mon ce PV
Comme il s'agissait de mon premier et seul PV , j'ai signé parceque l'on m'a dit de le faire et on ne m'a pas informé de la possibilité de refuser de signer (en tt cas je n'en ai pas le souvenir , je ne faisais pas vraiment le malin )
Tt le monde m'as dit de contester parceque le vice de forme etait evident , mais les personnes que j'ai consulté a l'epoque n'etait pas des experts en droits , je dois l'avouer .



 18-07-2006 03:27:02 - Erreur de date sur mon PV

 Jemjem
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-07-2006 
Messages: 3

Re: Erreur de date sur mon PV

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j'ai signé le 19/05/2005 ( jour réelle de l'infraction ) . La date figurant sur le PV original etait le 19/06/2006 . Et la date qui figurait sur le recommandé etait le 19/06/2005
Chaque fois une date incorrect



 18-07-2006 12:36:40 - Erreur de date sur mon PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Erreur de date sur mon PV

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j'ai signé le 19/05/2005 ( jour réelle de l'infraction ) . La date figurant sur le PV original etait le 19/06/2006 . Et la date qui figurait sur le recommandé etait le 19/06/2005
Chaque fois une date incorrect

Quel recommandé ?



 18-07-2006 12:37:52 - Erreur de date sur mon PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Erreur de date sur mon PV

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J'ai reçu le PV en main propre , et je l'ai signé lorsque le gendarme eu fini de dresser mon ce PV
Comme il s'agissait de mon premier et seul PV , j'ai signé parceque l'on m'a dit de le faire et on ne m'a pas informé de la possibilité de refuser de signer (en tt cas je n'en ai pas le souvenir , je ne faisais pas vraiment le malin )
Tt le monde m'as dit de contester parceque le vice de forme etait evident , mais les personnes que j'ai consulté a l'epoque n'etait pas des experts en droits , je dois l'avouer .

Bjr,
Ben voilà ...
Et est ce "tout le monde" est d'accord pour vous aider à payer lette amende désormais salée ?
A+




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