Publié le 17 juillet 2006 - #307763 -
PV STATIONNEMENT
BONJOUR
J AI EU UN PV DE STATIONNEMENT PARCE QUE JE ME SUIS GARE DU MAUVAIS COTE DE LA RUE (STATIONNEMENT UNILATERAL NON OBSERVE MATERIALISE). JE NE SUIS PAS LE SEUL CAR TOUTES LES VOITURES GARES DE CE COTE ONT ETE ALIGNEES EGALEMENT MAIS SUR LE PV LA MARQUE EST LE MODELE DE MA VOITURE NE CORRESPONDE PAS. LE NUMERO D IMMATRICULATION PAR CONTRE EST CORRECT. EST CE JE PEUX CONTESTER CE PV?
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Publié le 17 juillet 2006 - #307764 -
Re: PV STATIONNEMENT
bonsoir,
Non, ce n'est pas un motif de contestation et puis, pour un PV à 11 euros imaginez tous les frais que vous devriez engagés en réclamant sans avoir la moindre chance de succès.
A gauche de votre clavier, il y a une touche, elle commande les minuscules, utilisez là, c'est plus facile à lire
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 17 juillet 2006 - #307767 -
Re: PV STATIONNEMENT
Bsr Desole il n'y aura pas de a bientot car le porchain message en majuscules sera supprime (voir messages de rappel lors de l'envoi d'un message) Tiger
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Publié le 18 juillet 2006 - #307856 -
Re: PV STATIONNEMENT
Bonjour,
Je peux vous dire que vous pouvez absolument contester votre PV. En effet, aucune erreur de l'agent verbalisateur est toléré. Il faut envoyer une photocopie de votre carte grise et mettre en évidence les erreurs dans un courrier annexe. A cela, il faut joindre le PV ( Faites en une photocopie ), une enveloppe timbrée et libellée à votre nom ( pour la réponse ). Votre courrier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur le recto du PV à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère public. Tentez votre chance car vous avez 45 jours pour la payer et en cas de contestation le délai est reportée jusqu'à la réponse et sans majoration dans votre cas. En résumé, vous n'avez rien à perdre si ce n'est 2 timbres poste. Bonne journée à vous
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Publié le 18 juillet 2006 - #307915 -
Re: PV STATIONNEMENT
Bonjour,
Je peux vous dire que vous pouvez absolument contester votre PV. En effet, aucune erreur de l'agent verbalisateur est toléré. Il faut envoyer une photocopie de votre carte grise et mettre en évidence les erreurs dans un courrier annexe. A cela, il faut joindre le PV ( Faites en une photocopie ), une enveloppe timbrée et libellée à votre nom ( pour la réponse ). Votre courrier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur le recto du PV à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère public. Tentez votre chance car vous avez 45 jours pour la payer et en cas de contestation le délai est reportée jusqu'à la réponse et sans majoration dans votre cas. En résumé, vous n'avez rien à perdre si ce n'est 2 timbres poste. Bonne journée à vous
Bjr, Ben dis donc Michel ... Rien à perdre ? Et si l'OMP décidait de faire citer, pensez vous qu'il s'en tire à moins de 11 euros ? Il faut rester raisonnable ! A+
Hors ligne Lieu: saint-etienne
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Publié le 18 juillet 2006 - #307965 -
Re: PV STATIONNEMENT
Ne vous inquiétez pas michel, jamais l'Officier du M/P ne vous fera citer. Si vous voulez être rassuré dirigez-vous directement au commissariat et vous verrez que j'ai raison. L'OMP ne vous convoquera jamais pour une erreur sur un procès verbal de contravention !!! Bonne chance.