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c.baratella
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Publié le 17 juillet 2006 - #307763 - PV STATIONNEMENT
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BONJOUR

J AI EU UN PV DE STATIONNEMENT PARCE QUE JE ME SUIS GARE DU MAUVAIS COTE DE LA RUE (STATIONNEMENT UNILATERAL NON OBSERVE MATERIALISE). JE NE SUIS PAS LE SEUL CAR TOUTES LES VOITURES GARES DE CE COTE ONT ETE ALIGNEES EGALEMENT MAIS SUR LE PV LA MARQUE EST LE MODELE DE MA VOITURE NE CORRESPONDE PAS. LE NUMERO D IMMATRICULATION PAR CONTRE EST CORRECT.
EST CE JE PEUX CONTESTER CE PV?


MERCI DE VOS REPONSES.
A BIENTOT  icon_lol



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Publié le 17 juillet 2006 - #307764 - Re: PV STATIONNEMENT
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bonsoir,

Non, ce n'est pas un motif de contestation et puis, pour un PV à 11 euros imaginez tous les frais que vous devriez engagés en réclamant sans avoir la moindre chance de succès.   icon_sad

A gauche de votre clavier, il y a une touche, elle commande les minuscules, utilisez là, c'est plus facile à lire   icon_wink


c.baratella
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Publié le 17 juillet 2006 - #307765 - Re: PV STATIONNEMENT
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MERCI DE VOTRE REPONSE.

A BIENTOT  icon_razz


Tiger33
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Publié le 17 juillet 2006 - #307767 - Re: PV STATIONNEMENT
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Bsr
Desole il n'y aura pas de a bientot car le porchain message en majuscules sera supprime (voir messages de rappel lors de l'envoi d'un message)
Tiger

De l'entraide vient la solution !

idiot gene
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Publié le 17 juillet 2006 - #307776 - Re: PV STATIONNEMENT
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bsr
error: image http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Divers/aviateur.gif cannot be loaded.
vous êtes pas justes avec les myopes vous alors! icon_confused

http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Divers/nerd-3402.gif

okok je
http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/peur-mort-fantome.gif

icon_biggrin

test de signature

8703pm
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Publié le 18 juillet 2006 - #307856 - Re: PV STATIONNEMENT
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Bonjour,

Je peux vous dire que vous pouvez absolument contester votre PV. En effet, aucune erreur de l'agent verbalisateur est toléré. Il faut envoyer une photocopie de votre carte grise et mettre en évidence les erreurs  dans un courrier annexe. A cela, il faut joindre le PV ( Faites en une photocopie ), une enveloppe timbrée et libellée à votre nom ( pour la réponse ). Votre courrier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur le recto du PV à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère public. Tentez votre chance car vous avez 45 jours pour la payer et en cas de contestation le délai est reportée jusqu'à la réponse et sans majoration dans votre cas. En résumé, vous n'avez rien à perdre si ce n'est 2 timbres poste. Bonne journée à vous


BGO
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Publié le 18 juillet 2006 - #307915 - Re: PV STATIONNEMENT
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Bonjour,

Je peux vous dire que vous pouvez absolument contester votre PV. En effet, aucune erreur de l'agent verbalisateur est toléré. Il faut envoyer une photocopie de votre carte grise et mettre en évidence les erreurs  dans un courrier annexe. A cela, il faut joindre le PV ( Faites en une photocopie ), une enveloppe timbrée et libellée à votre nom ( pour la réponse ). Votre courrier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur le recto du PV à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère public. Tentez votre chance car vous avez 45 jours pour la payer et en cas de contestation le délai est reportée jusqu'à la réponse et sans majoration dans votre cas. En résumé, vous n'avez rien à perdre si ce n'est 2 timbres poste. Bonne journée à vous

Bjr,
Ben dis donc Michel ...
Rien à perdre ? Et si l'OMP décidait de faire citer, pensez vous qu'il s'en tire à moins de 11 euros ?
Il faut rester raisonnable !
A+


8703pm
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Publié le 18 juillet 2006 - #307965 - Re: PV STATIONNEMENT
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Ne vous inquiétez pas michel, jamais l'Officier du M/P ne vous fera citer. Si vous voulez être rassuré dirigez-vous directement au commissariat et vous verrez que j'ai raison. L'OMP ne vous convoquera jamais pour une erreur sur un procès verbal de contravention !!! Bonne chance.


bosseur
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Publié le 18 juillet 2006 - #308104 - Re: PV STATIONNEMENT
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Normalement le PV devrait etre annulé par les agents du bureau des PROCES VERBAUX, les mentions doivent etre exact lorsque l'agent verbalise.


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