Délit Crimes ?

bonjour,

Les infractions routières ne sont pas des crimes, sont parfois des délits, mais souvent des contraventions.

Pour qu'une infraction soit caractérisée il faut 3 éléments  :

- légal, en fait le texte qui la prévoit,
- moral ou intentionnel, la volonté de commettre l'acte,
- matériel, le fait de le commettre.

Pour les contraventions seuls les deux premiers éléments sont indispensables pour qu'elle soit caractérisée, le trosième n'est pas nécessaire.

Bonjour Monsieur Aléa,


Merci pour ces précisions mais je ne comprends toujours pourquoi dans la mesure où crimes et délits sont tous deux intentionnels pourquoi il n'existe pas à ma connaissance  de crime en droit routier

Bonjour Monsieur Aléa,


Merci pour ces précisions mais je ne comprends toujours pourquoi dans la mesure où crimes et délits sont tous deux intentionnels pourquoi il n'existe pas à ma connaissance  de crime en droit routier

Bonjour,

Si vous commencez à vous demander le pourquoi du comment, vous n'en ètes pas sorti 

C'est tout simple  : il n'y a pas de crime en matière de circulation routière parce que ce n'est pas prévu par les textes. Un jour peut- être ....
mais dans l'attente on fait avec ce qu'on a 

Monsieur Aléa,
Merci beaucoup pour ces précisions. A votre connaissance, existe-t-il à votre connaissance des pays  dans lesquels certaines infractions routières sont classées en crime ? (Je ne parle ni de la Tchétchénie ni de l'Afganistan bien  sûr...).

Bonjour,
Pour que ce soit un crime, il faudrait une infraction passible d'au moins 10 ans de détention : qu'est-ce qu'on pourrait faire d'aussi grave sur la route ? Peut être pour les parents qui baladent leurs momes en voiture en étant bourrés ou défoncés...

Bonjour Monsieur Aléa,


Merci pour ces précisions mais je ne comprends toujours pourquoi dans la mesure où crimes et délits sont tous deux intentionnels pourquoi il n'existe pas à ma connaissance  de crime en droit routier

Bonjour

Euh si on tue volontairement quelqu'un en l'écrasant c'est pas un crime ?

Pas la peine de me montrer le chemin, je connais la sortie 

bonjour

:rolleyes: en voyant la question et le pseudo, je m'interroge s'il ne serait pas un bon argument de programme électoral pour - qui  vous savez- de mettre en prison les délinquants de la route avant qu'ils ne commettent leurs actes barbares et inciviques :rolleyes:
à titre préventif bien sûr
c'est sûr que ça sauverait beaucoup de monde sur la route*

Alonsojp ! attends-moi!    

*mais je ne vous dis pas le nombre d'écrasés dans les cellules

Euh si on tue volontairement quelqu'un en l'écrasant c'est pas un crime ?

Bonjour,

C'est un accident Monsieur le juge, un accident même pas volontaire, que je vous dis 

Euh si on tue volontairement quelqu'un en l'écrasant c'est pas un crime ?

Bonjour,

C'est un accident Monsieur le juge, un accident même pas volontaire, que je vous dis 

bjr

j'ajouterai, monsieur le président, que mon client était tellement bourré, qu'il ne s'est rendu compte que 20 kilomètres plus loin que sa voiture tirait à droite et faisait un drôle de "scrouuuiiiiiiikkk!"
et puis, ça n'était que sa belle-mère

et puis, ça n'était que sa belle-mère

De toute façon elle aurait mouru tôt ou tard     

et puis, ça n'était que sa belle-mère

De toute façon elle aurait mouru tôt ou tard     

Et oui, café bouillu, café foutu ...
OK, moi aussi je 

OK, moi aussi je 

.... Bon ben moi c'est même pas la peine que j'entre :rolleyes:
Mais bonsoir à tous quand même