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 17-07-2006 11:46:45 - contester excès vitesse vice de forme

 vivelom
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-07-2006 
Messages: 2

contester excès vitesse vice de forme

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Bonjour à tous,

Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?

Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?

Merci de vos réponses



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 17-07-2006 11:57:58 - contester excès vitesse vice de forme

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2359

Re: contester excès vitesse vice de forme

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?

Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?

Merci de vos réponses

Bjr,
Pas vraiment, du moins dans l'immédiat.
A+




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