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vivelom
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Publié le 17 juillet 2006 - #307543 - contester excès vitesse vice de forme
Voir le profil de vivelom

Bonjour à tous,

Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?

Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?

Merci de vos réponses



- Message classé dans : Excés de vitesse

BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 17 juillet 2006 - #307547 - Re: contester excès vitesse vice de forme
Voir le profil de BGO

Bonjour à tous,

Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?

Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?

Merci de vos réponses

Bjr,
Pas vraiment, du moins dans l'immédiat.
A+


  
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