Publié le 17 juillet 2006 - #307543 -
contester excès vitesse vice de forme
Bonjour à tous,
Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?
Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?
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Publié le 17 juillet 2006 - #307547 -
Re: contester excès vitesse vice de forme
Bonjour à tous,
Un de mes amis s'est fait prendre à 85 km/h pour une vitesse retenue de 80 km/h en agglomération. Sur le PV n'est pas indiqué si il y avait retrait de points et la somme à payer n'est pas entourer ( 90 € - 135 € ou 375 €) comme sur une contravention qu'il avait déjà eue ou la somme à payer était indiquée ?
Peut-il donc contester sa contravention pour vice de forme au vu de ces éléments?