Amende uniquement par huissier

Bonjour,

L'huissier peut vous en dire peut-être davantage. Lorsque vous connaitrez le service qui a émis ce titre exécutoire lequel correspond à une amende forfaitaire majorée, il faudra réclamer. A l'évidence, vous devrez le faire auprès de l'Officier du Ministère Public près d'un tribunal de police qui a géré cette contravention.

Il n'y a pas des amendes de ce montant que pour les excès de vitesse. Les motifs sont multiples.

Bonjour,
je suis dans le meme cas, lettre d'huissier recu hier 207,20€ pour une infraction commise le19/12/2004, un dimanche à 13H21 !!! Je n'ai recu ni PV, ni lettre de majoration et bien sur je ne me souviens pas d'avoir été flashé (20 km au dessus de 50 ).
Le lieu n'est pas mentionné sur le courrier de l'huissier.
Ayant telephoné au CASIR Rennes, ils m'indiquent que c'est bien à cette adresse que les avis m'ont été envoyés.
Pour recevoir copie du PV et la photo de l'infraction, il faut leur écrire pour leur demander: CASIR  CS 41101  35911 Rennes cedex avec copie CI et permis + lettre grand format timbré à votre adresse.
la galére....
bon courage

Salut,

Etonnant ça, j'ai reçu le même courrier (il y a 3 semaines) pour une infraction soit disant commise le 17/07/2005 à 9h50 (radar automatique), avec un jugement en date du 10/02/2006 (jamais rien reçu à ce sujet avant)... Vitesse limité à 50km/h.
J'ai aussi reçu la semaine dernière un courrier concernant le retrait de 1 point sur mon permis de conduire suite à cette infraction et mon paiement en date du 21/07/2005 !!!!!

D'un côté, je n'ai pas payé selon l'administration... de l'autre si ! et très rapidement en plus !!!

Le pire, c'est que le courrier de retrait de point mentionne la commune. Je suis effectivement passé à proximité de cette commune ce jour là (mais je ne suis pas sur que ce soit à cette heure là), mais sur l'autoroute (donc pas limité à 50kmh, mais 110km/h puis 130km/h)... Par contre, je suis pratiquement sur ne m'être pas fait flashé ce jour là ! C'était avec une voiture de location, donc je pensais que le problème pouvait venir éventuellement de là. En fait non, car les loueurs ont leur fichier à la disposition de la Police, donc rien ne passe par eux, c'est directement envoyé au titulaire du contrat de location dans le cadre d'un radar automatique.
La machine serait-elle enrayée ?

Sinon, pour avoir copie du PV, il faut faire plus que cela car si tu as reçu un avis d'Huissier, c'est probablement que l'administration considère l'affaire comme jugée ! Donc ils peuvent considérer qu'ils n'ont pas à te communiquer cette pièce...
Pour la photo, n'existe-t-il pas un délai pour la demande (en plus, il te faut une copie de l'avis de contravention me semble-t-il) ?

Bref, selon moins, il va falloir jusqu'à la saisine du Procureur de la République (me semble-t-il) pour annuler le jugement et peut-être la procédure car nous n'avions pas eu de possibilité de nous défendre !

A+
Play3000

Salut,

Etonnant ça, j'ai reçu le même courrier (il y a 3 semaines) pour une infraction soit disant commise le 17/07/2005 à 9h50 (radar automatique), avec un jugement en date du 10/02/2006 (jamais rien reçu à ce sujet avant)... Vitesse limité à 50km/h.
J'ai aussi reçu la semaine dernière un courrier concernant le retrait de 1 point sur mon permis de conduire suite à cette infraction et mon paiement en date du 21/07/2005 !!!!!

D'un côté, je n'ai pas payé selon l'administration... de l'autre si ! et très rapidement en plus !!!

Le pire, c'est que le courrier de retrait de point mentionne la commune. Je suis effectivement passé à proximité de cette commune ce jour là (mais je ne suis pas sur que ce soit à cette heure là), mais sur l'autoroute (donc pas limité à 50kmh, mais 110km/h puis 130km/h)... Par contre, je suis pratiquement sur ne m'être pas fait flashé ce jour là ! C'était avec une voiture de location, donc je pensais que le problème pouvait venir éventuellement de là. En fait non, car les loueurs ont leur fichier à la disposition de la Police, donc rien ne passe par eux, c'est directement envoyé au titulaire du contrat de location dans le cadre d'un radar automatique.
La machine serait-elle enrayée ?

Sinon, pour avoir copie du PV, il faut faire plus que cela car si tu as reçu un avis d'Huissier, c'est probablement que l'administration considère l'affaire comme jugée ! Donc ils peuvent considérer qu'ils n'ont pas à te communiquer cette pièce...
Pour la photo, n'existe-t-il pas un délai pour la demande (en plus, il te faut une copie de l'avis de contravention me semble-t-il) ?

Bref, selon moins, il va falloir jusqu'à la saisine du Procureur de la République (me semble-t-il) pour annuler le jugement et peut-être la procédure car nous n'avions pas eu de possibilité de nous défendre !

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