Manque l'heure sur le PV : vice de procédure ?

Bonjour,

Il manque l'heure sur la  carte de paiement et sur l'avis de contravention ?

Il n'y a pas d'emplacement prévu pour l'heure sur la carte de paiement...

bonjour,

Si, il y a un emplacement pour l'heure sur la carte de paiement, en revanche, sur cette carte il n'y a pas d'emplacement prévue pour l'année. Qu'importe !

Vous n'avez pas envie de répondre sur le fait de savoir si l'heure est indiquée ou pas sur l'avis de contravention ? 

Ce document, l'avis de contravention, reproduit par duplication sur le PV ce que l'agent a écrit

Sur la carte de paiement j'ai :
Immatriculation / Dept / Arrt / jour / mois (suivi du n° du PV)
Le tableau des differents cas existants avec les montants des amendes
Les emplacements pour les timbres (fiscal et poste)
L'adresse du destinataire (en l'occurence le commissariat de Police)

Sur l'avis de contravention, j'ai bien une zone réservée à l'heure, mais l'agent ne l'a pas rempli ; donc l'heure manque sur l'avis de contravention.

Est ce un vice de procédure ?

PS : je vais mettre en ligne des visuels de mon PV

Voir visuels :
Entouré de rouge, emplacement normalement prévu pour l'heure.

Re,

OK pour l'absence de mention d'heure sur la carte de paiement. 

En revanche, l'absence d'heure sur l'avis de contravention est particulièrement gênante pour que le PV soit valide.   

Vous pouvez réclamer, mais rien ne dit que vous aurez gain de cause.

Si vous réclamez, faites le en lettre R/AR et joignez y les originaux des deux feuillets de la contravention.

Quelle signalistion routière masquiez vous  ?  Verticale, horizontale  ?

J'etais stationné à environ 3 metres avant un stop.
Je n'etais ni sur le marquage au sol, ni masquant le panneau. Mais les véhicules circulant devaient faire un ecart pour m'eviter et de ce fait ne se trouvaient plus bien aligné avec le stop.

Par ailleurs il est tout a fait autorisé de stationner dans la rue dans laquelle je me trouvais.


Est il possible de se rendre directement au commissariat pour contester le PV ?

Cordialement

bonjour

c'est bien l'ennui de l'ambiguité des mots "à proximité d'une intersection" dans le code français.
mais le doute et l'approximation ne bénéficie pas à l'automobiliste ici

de mémoire en belgique, c'est précisé en terme de mètres en fonction de l'épicentre de l'angle, de la hauteur du panneau de signalisation et de la hauteur du véhicule

Bonjour,

Ben oui, comme le dit IDG, il y a une part de subjectivité dans l'appréciation de l'agent. D'un autre côté, si vous reconnaissez vous même que les autres devaient effectuer un écart, peut-être étiez vous mal stationné.

Dans ce PV il y a deux motifs d'infraction  :

- le stationnement masquant la signalisation
- le stationnement interdit gênant prévu par arrété vu que la case ad hoc a été cochée.

Peut-être que l'agent, pour assurer le  coup, a doublement qualifié cette infraction 

Aller contester au commissariat ?  je ne  crois pas, essayer vous verrez bien.

Bjr,
Si vous contestez parce qu'il manque l'heure de la verbalisation, on pourra vous répondre, dans ce cas précis, que le stationnement génant est caractérisé, et ce quelque soit l'heure ...
Et ca risque de vous couter plus cher, à l'arrivée, que 35 euros !
A+

Mais l'absence d'heure permet elle l'annulation du PV au final ?

Mais l'absence d'heure permet elle l'annulation du PV au final ?

re,

Seule la personne qui recevra votre réclamation peut le dire  :rolleyes: