Publié le 13 juillet 2006 - #306383 -
Contestation d'un pv pour vice de forme delais 30jrs / 45jrs
Bonjour J'ai eu un Pv pour un stop et je l'ai consteste avec les lettres qui vont bien car il y a avait ecrit 30 jours de delais au lieu de 45 jours je suis maintenant convoque au tribunal Quelqu'un est il alle jusque la et a t il gagné ?
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Publié le 13 juillet 2006 - #306402 -
Re: Contestation d'un pv pour vice de forme delais 30jrs / 45jrs
Bonjour,
Quand on réclame et que le dossier est transmis au tribunal l'on est condamné au minimum de l'amende forfaitaire, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée, tout dépend à quel stade de la procédure vous avez réclamé.
Vous risquez le maxi de 750 euros et la suspension en prime.
Pour les points ce n'est pas le problème du tribunal.
Je ne sais qui vous a conseillé de réclamer pour ce motif mais ce n'était pas un bon plan
Publié le 13 juillet 2006 - #306410 -
Re: Contestation d'un pv pour vice de forme delais 30jrs / 45jrs
Sur un site www.auto-moto-services.com Aujourd' hui il n'en parle plus mais j'ai encore les pages internet
Si je ne peu conetster pour vice de forme, puije constester l'infraction en elle meme j'ai eu un Pv pour n'avoir pas marque un stop alors que c faut j'ai marque l'arret, il n'a pas ete long mais il a ete, et le probleme c que les gendarmes qui m'on verbalises etaient postes a 250 m du carrefour sur la voix opposee, soleil de face avec une circulation genant leur visibilte j'ai des photos des lieux
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Publié le 13 juillet 2006 - #306449 -
Re: Contestation d'un pv pour vice de forme delais 30jrs / 45jrs
qu'en pensez vous
Re,
Ce que j'en pense ? tout simplement, si j'ose dire, que c'est au prévenu que vous ètes d'apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.
En fait, c'est de savoir ce que va en penser le juge qui est plus important que mon impression personnnelle. Mais sait-on jamais si vous arrivez à être convaincant
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Publié le 13 juillet 2006 - #306538 -
Re: Contestation d'un pv pour vice de forme delais 30jrs / 45jrs
Sur un site www.auto-moto-services.com Aujourd' hui il n'en parle plus mais j'ai encore les pages internet
Si je ne peu conetster pour vice de forme, puije constester l'infraction en elle meme j'ai eu un Pv pour n'avoir pas marque un stop alors que c faut j'ai marque l'arret, il n'a pas ete long mais il a ete, et le probleme c que les gendarmes qui m'on verbalises etaient postes a 250 m du carrefour sur la voix opposee, soleil de face avec une circulation genant leur visibilte j'ai des photos des lieux
qu'en pensez vous
Bsr, En plus, super, ce site qui fait de la pub pour les "pocket bikes" ... Je sens que bientôt il va falloir ouvrir une partie du site la-dessus ! Pas sortis de l'auberge. A+