photo reçue à la police

Re,
Quelle vitesse retenue ?
Pour une telle procédure, je suppose que c'était sup. à 40 km/H ?
A+

bjr

non
75 pour 50

je rassure tout de suite les mères effrayées: c'est une longue ligne droite de 3-4 km dans une zone industrielle désertée ce dimanche, aucun danger particulier à craindre, visibilité parfaite.

juste un piège à gamins :rolleyes:

Bonjour,

Je vais répondre rapidement vu le manque de temps, on y reviendra plus tard s'il le faut.

Tout d'abord, y a-t-il eu consignation  ?

Ensuite, pour les clichés c'est comme les lettres de notification de perte de points, certains les reçoivent, d'autres n'en voient pas la couleur même s'ils sont en noir et blanc. 

Demandé le 11 avril selon les prescriptions données par Rennes, je n'ai jamais rien reçu.

Je ne vois pas comment on pourrait se retourner contre l'administration pour le courrier qui aurait dû parvenir au demandeur. Ceci dit, ils ont de drôles de méthodes plutôt cavalières, si je peux m'exprimer ainsi 

Les droits de la défense seraient baffoués si, lors d'une convocation devant le juge, la copie du dossier n'était pas délivrée au prévenu qui en aurait fait la demande.

Bon pour la responsabilité civile, on passe, je préfère, si j'ai le choix, mentionner que l'on est redevable pécuniairement, à moins que l'on apporte la preuve contraire que l'on ne peut être l'auteur des faits se (cf L 121-3 du CR). 

Par ailleurs l'OMP ne condamne pas, il prend des réquisitions qui sont ou non suivies par le juge.

L'excès de vitesse n'a pas d'incidence sur la convocation. L'on est directement convoqué lorsque l'excès est supérieur à 50 km/h et systématiquement pour les autres excès lorsqu'on réclame.

Effectivement, il peut y avoir délivrance d'une ordonnance pénale, mais ce n'est pas grave puisque l'on peut faire opposition dans les 30 jours pour aller s'expliquer devant le juge.

bjr

oui oui, c'est consigné

(je commence d'ailleurs à avoir un sacré PEA grâce au fiston )

"apporter la preuve qu'on est pas l'auteur"

j'ai une attestation d'une amie qui m' a rendu viste ce jour là.

Par ailleurs l'OMP ne condamne pas, il prend des réquisitions qui sont ou non suivies par le juge.

c'est bien ce que j'ai dit au petit galonné

Re,

PEA c'est bien le Plan d'Escroquerie Amende  ?

Pour l'attestation établir de préférence "l'officielle".

Finalement, les amies ça peut servir, peut-être même que c'est leur rôle essentiel 

Re,

1° PEA c'est bien le Plan d'Escroquerie Amende  ?

2° Pour l'attestation établir de préférence "l'officielle".

3° Finalement, les amies ça peut servir, peut-être même que c'est leur rôle essentiel 

Re aussi
1° 
2° conforme
3° 

Je ne vois pas comment on pourrait se retourner contre l'administration pour le courrier qui aurait dû parvenir au demandeur. Ceci dit, ils ont de drôles de méthodes plutôt cavalières, si je peux m'exprimer ainsi 

Les droits de la défense seraient baffoués si, lors d'une convocation devant le juge, la copie du dossier n'était pas délivré au prévenu qui en aurait fait la demande.
.

re

je confirme:

ma première lettre au CACIR le 27/06/05 pour demander la photo (jamais reçue)
ma seconde lettre à l'OMP du CACIR le 21/07/05 avec copie du certificat électronique de consignation
et aujourd'hui, j'ai constaté que les photos et mon eveloppe étaient dans le dossier qui va partir au tribunal du Raincy.

alors que, pour le même type d'affaire en février 06,  un mois après ma consignation et contestation, ALORS QUE JE N'AVAIS PAS DEMANDE DE PHOTO!, je reçois une réponse standardisée de l'OMP m'indiquant les éléments à joindre pour obtenir la photo (mais sans avoir besoin de mettre une enveloppe affranchie)  :rolleyes:
et j'ai reçu la photo deux semaines après (classique cadre serré 3/4 arrière, conducteur inidentifiable)

si les voies du seigneur sont impénétrables
celles des saigneurs sont à marcher au plafond 

et pourtant ça vient de la même boutique rennaise :rolleyes:

ma question pour Alea, (oserai-je demander à Kirlian )

Mon bon IdG c'est vous qui entretenez (à dessein ?  ) à mon encontre une mauvaise reputation  ,  le bon Georges  vous en presentera un jour debit en ce qu'elle en est usurpée !

est-ce que le fait que j'aie payé un timbre et une enveloppe pour m'envoyer les photos à mon adresse, ce qui n'a pas été fait, ne constitue pas un"détournement de courrier"? et une atteinte à mes droits à la défense (sans parler de concussion puisque j'ai payé un timbre pour des prunes (c'est le cas de le dire  )?

je repond juste sur ça et rapidement , j'ai fetnat à preparer

la concussion pour etre valablement qualifiée doit repondre cumulativement à plusieurs criteres
rappel des dispositions
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due,

pour faire court et avec l'argument le plus extreme , un timbre n'est pas une somme , et sa pseudo convertibilité interne n'existe plus depuis 1979 (pas formel sur 79, mais dans ces eaux là  )

il faut  arreter avec cette theorie ou graal de la concussion à tout va ! non pas parce qu'elle me gene (elle est rare mais pas inexistante , j'ai déjà repondu longuement sur le sujet ) mais surtout parce que cette qualification ne peut passer quasiment que par CPC ou citation directe et que le retour de baton compte tenu de l'extreme rigueur de la qualification obligatoirement faite par le plaignant et de la suite suivie (sic ) par l'administration de tutelle du mis en cause au titre de la DC est inevitable et toujours douleureux.

car je compte bien ne pas attendre la convocation au tribunal (à moins qu'il ait la lâcheté de me mettre une "ordonance pénale" (c'est comme ça qu'on dit?) pour préparer ma contre-attaque.

Comme vous semblez avoir été été persuasif et pointu en procpen (avec votre assiduité ici ce serait à desesperer ) et surtout si ce n'etait qu'un "une barette" le match etait inequitable pour lui ! le pauvre peut etre qu'ils vont classer verticalement et se servir de votre timbre pour l'echanger contre un Dalloz  à jour  

Mon bon IdG c'est vous qui entretenez (à dessein ?  ) à mon encontre une mauvaise reputation  , 

Par Zeus que nenni! pourquoi diable la qualifiez vous de mauvaise?

le bon Georges  vous en presentera un jour debit en ce qu'elle en est usurpée !    

George?....:rolleyes:  Marchais? Saint? Michael?

j'ai fetnat à preparer

bonne fête! et attention aux coups de boule

...se servir de votre timbre pour l'echanger contre un Dalloz  à jour  

il est vrai que la philatélie peut être aussi assommante que l'épilation du slip de muscidés mais, avec le temps, les timbres prennent de la valeur alors que les Dalloz...

merci pour votre sympathique rappel sur la concussion, il est toujours bon de se rappeler des dangers du double-tranchant

Bsr,
Un 'une barrette", c'est quoi ? (désolé, j'ai été réformé avant d'apprendre le salut, alors les barrettes ...).
Le "une barrette" serait il bon pour la charette ?
OK, je 
Après tout, non, demain c'est 14 juillet !
A+

soir'

Un 'une barrette", c'est quoi ? (désolé, j'ai été réformé avant d'apprendre le salut, alors les barrettes ...).

idèhme  c'est pour ça que je dis qu'il n'avait qu'une barette à l'épaulette, alors que son collègue en avait deux... mais je n'ai vu aucune différence


peut-être qu'on leur attribue des barrettes en fonction du nombre de barrettes de hakik qu'ils ramènent
 

soir'

Un 'une barrette", c'est quoi ? (désolé, j'ai été réformé avant d'apprendre le salut, alors les barrettes ...).

idèhme  c'est pour ça que je dis qu'il n'avait qu'une barette à l'épaulette, alors que son collègue en avait deux... mais je n'ai vu aucune différence


peut-être qu'on leur attribue des barrettes en fonction du nombre de barrettes de hakik qu'ils ramènent
 

Re,
Epaulette ?
Si mes souvenirs sont bons, c'est l'endroit ou l'on pouvait, à défaut de la bulle, coincer le béret (enfin, le couvre-chef dont on nous affublait quand on arrivait dans la caserne, tout de suite après la tonte réglementaire) ?
J'ai bon ?
A+

re

je suppose que c'est ça...le bout de tissus par dessus l'épaule

en fait, j'ai fait mon service avec une vitesse excessive (pour le moins)  même pas eu le temps d'avoir le costume et la tonte  

y m'ont même pas donné à bouffer avant de me donner mon billet de train... à la limite, j'ai fait plus de temps en transports qu'à la caserne mouahahaha    

re

je suppose que c'est ça...le bout de tissus par dessus l'épaule

en fait, j'ai fait mon service avec une vitesse excessive (pour le moins)  même pas eu le temps d'avoir le costume et la tonte  

y m'ont même pas donné à bouffer avant de me donner mon billet de train... à la limite, j'ai fait plus de temps en transports qu'à la caserne mouahahaha    

Tiens donc ...
Ben moi, ils m'ont bien donné à manger, mais pour le retour, comme je devais transiter par Paris, ils n'ont jamais voulu me donner un billet de métro, z'avaient décrété qu'il existait une petite ceinture, entre Gare de Lyon et Gare du Nord, et qu'il n'y avait pas besoin de prendre le métro.
Bon, j'ai pas insisté, suis parti en courant !
A+

soir'

Un 'une barrette", c'est quoi ? (désolé, j'ai été réformé avant d'apprendre le salut, alors les barrettes ...).

idèhme  c'est pour ça que je dis qu'il n'avait qu'une barette à l'épaulette, alors que son collègue en avait deux... mais je n'ai vu aucune différence

une barette c'est qu'il n'est pas fini
(pas de commentaires vaseux sur cette phrase SVP )
c'est un lieutenant stagiaire en stage dans le commissariat
il aura 2 barettes SI il reussi sa sortie d'ecole , là seulement il sera titularisé au grade.

si votre basse cour est une gendarmerie , c'est presque la meme chose le petit est en dernier année d'etude à l'ecole des officiers

c'est un lieutenant stagiaire en stage dans le commissariat il aura 2 barettes SI il reussi sa sortie d'ecole , là seulement il sera titularisé au grade.

Bonsoir,

Ou plus vraisemblablement et basiquement un brigadier ou un brigadier chef, selon la couleur de ladite barrette. 

c'est un lieutenant stagiaire en stage dans le commissariat il aura 2 barettes SI il reussi sa sortie d'ecole , là seulement il sera titularisé au grade.

Bonsoir,

Ou plus vraisemblablement et basiquement un brigadier ou un brigadier chef, selon la couleur de ladite barrette. 

ooops !
il est vrai qu'il n'y pas que les officiers qui portent barettes
j'ai cédé à la facilité et au confort    d'interpretation

Mais pour ma defense (humblement )   la situation decrite par IdG imposait quasiment (au moins geographiquement)  un CIAT  et je ne crois pas qu'un "une barette" autre qu'officier soit à meme de (pouvoir) prendre (son) PV d'audition suite à convocation ! :   

c'est un lieutenant stagiaire en stage dans le commissariat il aura 2 barettes SI il reussi sa sortie d'ecole , là seulement il sera titularisé au grade.

Bonsoir,

Ou plus vraisemblablement et basiquement un brigadier ou un brigadier chef, selon la couleur de ladite barrette. 

ooops !
il est vrai qu'il n'y pas que les officiers qui portent barettes
j'ai cédé à la facilité et au confort    d'interpretation

Mais pour ma defense (humblement )   la situation decrite par IdG imposait quasiment (au moins geographiquement)  un CIAT  et je ne crois pas qu'un "une barette" autre qu'officier soit à meme de (pouvoir) prendre (son) PV d'audition suite à convocation ! :   

bonsoir,

un brigadier ou sous brigadier de police n'est pas officier  ...

Btd

c'est un lieutenant stagiaire en stage dans le commissariat il aura 2 barettes SI il reussi sa sortie d'ecole , là seulement il sera titularisé au grade.

Bonsoir,

Ou plus vraisemblablement et basiquement un brigadier ou un brigadier chef, selon la couleur de ladite barrette. 

ooops !
il est vrai qu'il n'y pas que les officiers qui portent barettes
j'ai cédé à la facilité et au confort    d'interpretation

Mais pour ma defense (humblement )   la situation decrite par IdG imposait quasiment (au moins geographiquement)  un CIAT  et je ne crois pas qu'un "une barette" autre qu'officier soit à meme de (pouvoir) prendre (son) PV d'audition suite à convocation ! :   

bonsoir,

un brigadier ou sous brigadier de police n'est pas officier  ...

Btd