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J'ai raye une voiture a l'arret, rentree des classes,
les gens faisaient nimporte quoi.
L'autre conducteur ma dit que lon signerait plus tard le constat, il l'a remplit et
signe et envoye copie a son assurance.
Il me l'a envoye 10 jours a pres pourque je le signe.
Cela n'a pas l'air trop
"carre".
Mon pere me dit de ne rien signer il n'avait qu'a faire le contstat avec moi.
Sa voiture est en location
pour deux ans et il doit verifier le parrallelisme donc il faut que je voie mon assureur car a l'amaiable cela peut me
couter cher.
Mais normalment la duree est de 5 jours pour un constat.
C'est mon premier constat et le type a l'air
serieux mais je trouve cela bizarre.Soit je le zappe soit je signe et lui renvoie le constat?
meric d'avance, c'est
assez flou pour moi
Bonsoir,
De deux choses l'une:
- ou bien les
informations contenues dans la partie remplie par votre adversaire sont exactes,
- ou bien elles ne le sont pas !
Dans
le premier cas, vous remplissez votre partie et adressez l'original à votre assureur, la copie à votre adversaire.
Dans
le second, vous retournez nonsigné le constat à votre adversaire et lui signalez les "erreurs" commises.
Le délai de 5
jours est, ici, de pure forme et ne permetta pas à votre assureur de contester sa garantie. De toute facon, un assureur
voulant contester sa garantie pour déclaration tardive doit, pour valider sa décision, _prouver_ (l'affirmer ne suffit donc
pas) que ce retard lui a causé un préjudice...(Code de assurances, article L113-2)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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