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Bonjour,
Je viens de prendre un PV pour "Arrêt génant sur passage piéton". Comme je ne suis pas d'accord sur les faits reprochés (je n'étais pas sur le passage piéton, ou alors très légèrement...) je voulais faire une contestation mais je ne trouve pas l'adresse où je peux contester mon PV ! Le cadre (au verso du PV) est vide ! Que puis-je faire ?
Bjr,
Un petit mot doux, certains préfèrent l'envoyer au Préfet du département, d'autres au Procureur, relatant uniquement cette erreur, que l'on peut qualifier d'atteinte aux droits de la défense. Surtout ne pas s'étendre sur le fond de l'affaire.
En LRAR, et accompagné d'une copie de la pièce litigieuse.
A+
Re,
Possible, mais comme pour toute contestation, le risque d'un rejet de celle-ci existe toujours.
Cependant, vous avez des billes ! (j'e l'ai fait par 2 fois, avec succès).
A+
Bonjour,
Je viens de prendre un PV pour "Arrêt génant sur passage piéton". Comme je ne suis pas d'accord sur les faits reprochés (je n'étais pas sur le passage piéton, ou alors très légèrement...) je voulais faire une contestation mais je ne trouve pas l'adresse où je peux contester mon PV ! Le cadre (au verso du PV) est vide ! Que puis-je faire ?
Re,
Bon maintenant on peut discuter sur le fond ...
Arrêt génant sur passage piéton : ça signifie donc sur l'on vous a pruné parce que, et étant resté au volant de votre véhicule, vous aviez au moins une roue sur ce fameux passage piéton ?
A+
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