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 12-07-2006 17:56:51 - Contestation impossible d'un PV

 madel14
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Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 3

Contestation impossible d'un PV

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Bonjour,
Je viens de prendre un PV pour "Arrêt génant sur passage piéton". Comme je ne suis pas d'accord sur les faits reprochés (je n'étais pas sur le passage piéton, ou alors très légèrement...) je voulais faire une contestation mais je ne trouve pas l'adresse où je peux contester mon PV ! Le cadre (au verso du PV) est vide ! Que puis-je faire ?




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 12-07-2006 18:22:25 - Contestation impossible d'un PV

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Contestation impossible d'un PV

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Bjr,
Un petit mot doux, certains préfèrent l'envoyer au Préfet du département, d'autres au Procureur, relatant uniquement cette erreur, que l'on peut qualifier d'atteinte aux droits de la défense. Surtout ne pas s'étendre sur le fond de l'affaire.
En LRAR, et accompagné d'une copie de la pièce litigieuse.
A+



 12-07-2006 18:27:30 - Contestation impossible d'un PV

 madel14
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 3

Re: Contestation impossible d'un PV

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et cela suffit pour ne pas payer l'amende ?



 12-07-2006 18:55:17 - Contestation impossible d'un PV

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Contestation impossible d'un PV

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Re,
Possible, mais comme pour toute contestation, le risque d'un rejet de celle-ci existe toujours.
Cependant, vous avez des billes ! (j'e l'ai fait par 2 fois, avec succès).
A+



 12-07-2006 20:16:01 - Contestation impossible d'un PV

 madel14
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Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 3

Re: Contestation impossible d'un PV

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Merci pour tes conseils, je tente le coup ! le flic était trop zélé !
Je donnerai de mes nouvelles
Merci et A+



 12-07-2006 22:40:03 - Contestation impossible d'un PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Contestation impossible d'un PV

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Bonjour,
Je viens de prendre un PV pour "Arrêt génant sur passage piéton". Comme je ne suis pas d'accord sur les faits reprochés (je n'étais pas sur le passage piéton, ou alors très légèrement...) je voulais faire une contestation mais je ne trouve pas l'adresse où je peux contester mon PV ! Le cadre (au verso du PV) est vide ! Que puis-je faire ?

Re,
Bon maintenant on peut discuter sur le fond ...
Arrêt génant sur passage piéton : ça signifie donc sur l'on vous a pruné parce que, et étant resté au volant de votre véhicule, vous aviez au moins une roue sur ce fameux passage piéton ?
A+




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