CONTRAVENTION ORALE !!??

Bonjour,

(Je repose ici ma question placée précédemment dans la mauvaise file )


Je ne sais si la procédure suivie en ce qui me concerne est légale.

En retard pour me rendre à mon travail, j'ai grillé ce matin deux feux  rouges à 20 m l'un de l'autre. Un policier (je crois) en civil dans une voiture banalisée me suivait et a actionné sa sirène.

Je me suis arrêté immédiatement et là à ma grandre surprise, le personnage en question a pris le n° immat de ma moto, sans descendre de son véhicule.

Pas de nom, pas de contravention, pas de case cochée non plus bien sûr, pas de signature,..rien de tou ça.

J'ai même pas eu le temps de retirer mon casque.

Il a juste baissé sa fenêtre en me dépassant pour repartir et m'a lancé :

"Vous recevrez les infractions au domicile !"

Puis-je contester la réalité de l'infraction ou le retrait des points dans un tel cas ? Est-ce à moi de faire la preuve de quoi que ce soit ?


Comment procéder ?

Merci de vos réponses

cela s'apparente à un pv au vol...pratique courante.. mais tout autant contestable sur le plan du droit bien évidemment...
encore faut t-il que le conducteur de la moto soit le propriétaire de la dite moto.. c'est bien souvent le cas car chacun sait qu'une moto, c'est comme une femme : cela ne se prête pas...
donc a part une responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise de la moto, normalement pas de retraits de points pour les deux feux grillés.. ce qui nous ferait quand meme 8 points en moins.. sur votre permis de conduire...

cela s'apparente à un pv au vol...pratique courante.. mais tout autant contestable sur le plan du droit bien évidemment...
encore faut t-il que le conducteur de la moto soit le propriétaire de la dite moto.. c'est bien souvent le cas car chacun sait qu'une moto, c'est comme une femme : cela ne se prête pas...
donc a part une responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise de la moto, normalement pas de retraits de points pour les deux feux grillés.. ce qui nous ferait quand meme 8 points en moins.. sur votre permis de conduire...

Merci pour cette réponse

8 points bien sûr, c'est pourquoi je voudrais être sûr de la marche à suivre et du bien-fondé.

A défaut, l'urgence serait au moins de suivre un stage pour récupérer 4 points...

...ah, et c'est une 125 cm3 avec permis voiture. Ca se prête quand même plus facilement qu'une femme quand même...!

Quelqu'un d'autre serait-il sûr de la réponse sur ce coup please ?

Bonjour

Jene pense pas que ce soit un policier en civil chargé de constater les infractions au code de la route qui t'a verbalisée au vol, si je puis dire...

En effet, si c'était le cas, ces agents sont chargés de "repérer" les contrevenants et de les signaler à une patrouille plus loin en tenue car seule habilitée à dresser des contraventions....

Pour ton cas, je pencherais plutôt à des fonctionnaires soit de la brigade anti-criminalité, soit de la police judiciaire qui ne peuvent verbaliser, car pour cela il faut être en tenue et avoir de quoi verbaliser...

Je pense qu'ils ont fait cela vis-à-vis des personnes aux alentours qui ont dû remarqué le véhicule de police (gyrophare, pare-soleil baissé) et toi en train de griller le feux... Et les gens, ils ne supportent pas de voir une infraction sans que la police ne fasse son travail.... Si, si je t'assure....

Je peux me tromper mais je ne crois pas que tu reçoives quelque chose, à moins que le feu tricolore ne soit équipé d'un radar....

@ bientôt

Merci

Mais il a bien pris le temps de noter mon immat par écrit pourtant

Il devait se rendre à son travail lui aussi je pense, c'est d'ailleurs me semble-t-il ce qu'il m'a répondu à travers la vitre lorsque j'ai invoqué cette pâle excuse

Enfin je crois parce qu'avec mon casque intégral...

Juridiquement qu'est-ce que ça vaut, si c'est défendable, là est la question ?  :rolleyes:

bonjour

ne pas trop se fier à la réponse du dessus, un poulet reste un poulet

par contre Jess prend un peu la peine de prendre le temps de lire le pv quand tu le recevras... la solution du problème se trouvera (peut-être dessus)

reviens sur cette file quand tu le recevras.

maintenant c'est le motard qui parle: cessez un peu de nous mettre la honte à rouler comme des cyclistes avec vos mopettes de facteurs! ça contribue aux mauvais chiffres que Sarko & co jouissent de répéter pour réprimer tout le monde!

(1 passe encore, 2...ça m'étonne pas qu'il aligne le pandore) :rolleyes:

RE-

Quand cela t'est-il arrivé??
As-tu reçu quelque chose à ton domicile...

Moi je ne pense pas que cela ait une quelconque valeur juridique, mais bon, plus rien ne m'étonne maintenant....

@+

C'est tout frais, ce matin en venant bosser. Tard certes, le réveil a eu du mal à me réveiller 

Sinon, idiot gene, que veux-tu dire par "la solution du problème se trouvera peut-être sur le PV" ?

bonjour

attendre de voir ce qui est reproché et comment c'est rédigé
partant de là, on pourra voir ce qu'on peut encore sauver (ne fût ce que les points)

bonjour

attendre de voir ce qui est reproché et comment c'est rédigé
partant de là, on pourra voir ce qu'on peut encore sauver (ne fût ce que les points)

OK thanks

Ne sera-t-il pas trop tard alors pour une éventuelle récup de points par stage ?

RE-

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Moi je ne pense pas que cela ait une quelconque valeur juridique, mais bon, plus rien ne m'étonne maintenant....

@+

bonjour

Un peu de lecture après la sieste ...

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RE-

Quand cela t'est-il arrivé??
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@+

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@+

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Un peu de lecture après la sieste ...

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