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 12-07-2006 11:16:31 - RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

 sazarin philippe
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 17

RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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bonjours a tous
mon fils a passer son permis hier matin, le meme soir il est passer dans un sens interdit en scooter
bien sur et tant pis pour lui la police etait au bout de la rue
donc amende de 90 euros et sur le PV dans la case retrait des points le policier a marqué: oui
ne sachant pas encore si il a eu son permis, au cas ou il l'aurait peux t'on lui retirer des points sachant qu'il roulait en scoot et qu'il ne sait pas si il a son permis
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CHRIS



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 12-07-2006 11:18:58 - RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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Bonjour,

Quel type de scoot ?

Ss'il a le permis et c'est plus de 50 cm3 et il a toutes les chances de perdre les points, si c'est moins il ne devrait pas les perdre.

S'il n'a pas de permis, il ne perdra rien évidemment



 12-07-2006 11:22:33 - RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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Re: RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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mon fils a passer son permis hier matin, le meme soir il est passer dans un sens interdit en scooter
bien sur et tant pis pour lui la police etait au bout de la rue
donc amende de 90 euros et sur le PV dans la case retrait des points le policier a marqué: oui
ne sachant pas encore si il a eu son permis, au cas ou il l'aurait peux t'on lui retirer des points sachant qu'il roulait en scoot et qu'il ne sait pas si il a son permis
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bonjour,

pas sérieux le fils quand même  !

le retrait de points n'est possible en matière contraventionnelle que si les faits reprochés ont été commis à l'aide d'un véhicule motorisé pour lequel un permis de conduire est obligatoire,

ce qui n'est pas le cas d'un scooter ... (édit : selon sa cylindrée)

Avec son probatoire, votre fils a intérêt à respecter davantage le code de la route ...

P,



 12-07-2006 11:22:33 - RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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Re: RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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mon fils a passer son permis hier matin, le meme soir il est passer dans un sens interdit en scooter
bien sur et tant pis pour lui la police etait au bout de la rue
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ne sachant pas encore si il a eu son permis, au cas ou il l'aurait peux t'on lui retirer des points sachant qu'il roulait en scoot et qu'il ne sait pas si il a son permis
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le retrait de points n'est possible en matière contraventionnelle que si les faits reprochés ont été commis à l'aide d'un véhicule motorisé pour lequel un permis de conduire est obligatoire,

ce qui n'est pas le cas d'un scooter ... (édit : selon sa cylindrée)

Avec son probatoire, votre fils a intérêt à respecter davantage le code de la route ...

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Re: RETRAIT POINTS PERMIS SI ROULER EN SCOOTER

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