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 12-07-2006 02:00:10 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 2wan
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Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 2

responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

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Bonjour,
n'ayant pas trouvé de cas similaire au mien, je me permet de créer ce post.

Contexte rapide :
J'ai eu un accident de moto le 1er Juin 2006 -> moto épave + quelques soucis corporels.
Malgrès ces soucis, j'ai racheté une moto le 7 Juin, en l'assurant chez une autre assurance, moins chère (je n'ai plus de sous !).
Comme me l'avez dit la police, j'ai annoncé à cette nouvelle assurance un sinistre 'non-responsable'.
1 mois plus tard, cette nouvelle compagnie d'assurance résilie mon contrat car elle vient de réaliser que les torts du sinistre sont encore 'indeterminés', et me propose une reprise de contrat lorsque cela sera résolu.
Le PV de police à été envoyé à TRANS PV le 20 Juin, et la police accepte de témoigner de ma non responsabilité uniquement par oral, ce qui biensur ne satisfait mon mon assureur.

En gros, je suis privé de véhicule jusqu'à ce que TRANS PV fasse suivre le PV à mon ancienne assurance, pour que celle-ci puisse me donner un relevé d'informations spécifiant ma non responsabilité.

Cette absence de véhicule me pénalise (surtout personnellement), et j'aimerais savoir si il existe un moyen d'accélérer les choses, ou bien de trouver une solution alternative à mon problème.

Entre parenthèse, je trouve ça abhérent d'afficher un délai de plusieurs mois simplement pour transmettre un PV, ça me dépasse ...:rolleyes:

Merci à tous ceux qui auront pris la peine de me lire !  icon_wink




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 13-07-2006 21:14:50 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 mirage16
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Messages: 20

Re: responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

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Je suis un peu dans le meme cas que toi, a part que l'enquete n'est pas terminée depuis plus de 3 mois et demi et que mon assurance ne pourra déterminer les responsabilités et mon remboursement que 4 mois apres la cloture de l'enquete. De nos jours pour recevoir un PV a payer il ne faut que quelques jours; tandisque pour se faire rembourser il faut au minimum 6 mois... A méditer...



 13-07-2006 23:31:48 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 2wan
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Inscrit le 12-07-2006 
Messages: 2

Re: responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

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Pour ce qui est de ta dernière remarque, dans mon cas précis, le commissariat à rendu ses conclusions finales 20 jours après l'accident, ce qui est quand même assez rapide puisqu'il faut entendre les différents partis et les témoins.
Par contre, ce qui me révolte/exaspère , c'est que TRANS-PV va mettre plusieurs mois, simplement pour "transmettre" les conclusions du PV à l'assurance. Et comme de par hasard, cet organisme est financé directement et uniquement par les compagnies.



 15-07-2006 09:22:19 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 mirage16
 Conducteur
 
Inscrit le 20-05-2006 
Messages: 20

Re: responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

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Si tu as porté plainte, tu devrais pouvoir obtenir une copie (je crois que ce n'est pas gratuit) auprès du greffe du tribunal d'instance. Malgé ce que disent les assurances le meilleur moyen de défendre tes interets, c'est de porter plainte. Effectivement ça leur coute de l'argent en plus, mais elle ne sont plus seules a décider. Ainsi les propositions de dédomagement sont plus réalistes car elles ne préfèrent pas passer devant un tribunal et payer des frais d'avocat. Rien ne t'empeche par la suite de retirer ta plainte.



 25-08-2006 23:10:20 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 MALBO
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Inscrit le 25-08-2006 
Messages: 1

Re: responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

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bonsoir,

le PV peut mettre six mois, voire 1 an à arriver...
Il est par contre anormal que l'assurance ait résilié le contrat !! de toute facon ca ne changera rien.
de plus, c l'assurance adverse qui prend en charge le sinistre si l'autre est en tort.
Pour ce qui est de l'avocat, moi, j'en connais un de très bien car j'ai un ami qui a eu ce genre de soucis aussi et il a très bien été indemnisé.
aucune avance de frais, et d'honoraires et ca aide bien pour être indemnisé comme il se doit.
tu peux bénéficier de provisions en attendant ton indemnisation.
A ta disposition.



 09-07-2008 17:19:12 - responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

 Marie94
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Inscrit le 09-07-2008 
Messages: 1

Re: responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV

  Voir le profil de Marie94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je sais que cette discussion n'est plus alimentée depuis longtemps ....mais j'espère avoir une réponse rapide de Malbo car je suis dans la même situation que vous. Mon accident à eu lieu le 21/05. La police a envoyé le constat le 25/06 à Trans PV.....nous sommes le 09/07...et je comptais relancer l'assurance pour savoir si elle avait reçu le constat ...mais avant je suis allée voir ce qu'était ce Trans PV.....et là je suis tombée sur votre forum.......et moi qui croyais recevoir l'argent de mon assurance pendant le mois d'aout .....j'ai vite été refroidi par le délai (entre 4mois et 1 an) que prends Trans PV pour envoyer le constat à l'assurance ...Ce qui est fou c'est que c'est le motard qui est à100% en tort (la police me l'a confirmé ainsi que la vidéo surveillance qui a pu filmer l'incident car c'était devant mon lieu de travail)..mais comme j'étais au tiers ...l'assurance ne veut pas ouvrir le dossier. Je roule actuellement avec le véhicuel de mon fiancé...mais comme c'est une grosse voiture (Lancia Kappa) je suis passée d'une consommation de 40 euros à 80 euros d'essence par semaine......et financièrement je ne vais pas pouvoir suivre pendant minimum 4 mois ....Malbo tu parlais d'un avocat pour lequel il n'y avait pas d'avance de frais .....exerce-t-il toujours et peux-tu me communiquer ses coordonnées ??
Par avance, mille fois merci.




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