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 11-07-2006 23:24:10 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 halebop
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-07-2006 
Messages: 17

contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

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Bonsoir,

J'ai eu un PV pour feu rouge. Celui-ci mentionne bien la commune et la rue, mais dans celle-ci se trouve 15 feux sur plus de 3kms.
Or rien ne dit avec quelle angle de rue, ou de numero a eu lieu l'infraction.
Donc il me semble impossible de contester l'infraction  elle-même (c'est-a-dire le feu rouge) si nous ne connaissons pas l'endroit exact du lieu de l'infraction. Cela peut donc se trouver n'importe ou dans la rue à n'importe quel croisement, or ma verbalisation est dû à histoire de flèche clignotante.
Pensez-vous qu'il y ait une chance pour que juridiquement ce soit defendable?


merci a vous.



- Message classé dans : Contester un pv



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 11-07-2006 23:37:13 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

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Bonsoir,

Contrevenant interpellé, contravention remise en main propre et peut-être PV signé, vous n'avez guère de chance de voir aboutir favorablement  une éventuelle réclamation.



 12-07-2006 01:18:10 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

oui, mais cela nous priverait de connaitre le fin mot  icon_confused car, quoi? que venait faire cette flèche clignotante dans cette histoire?
a-t-elle changé d'avis et de direction au dernier moment? sans prévenir ni le petit personnel, ni les gardiens de l'ordre? :rolleyes:



 12-07-2006 12:47:17 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 halebop
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-07-2006 
Messages: 17

Re: contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

  Voir le profil de halebop        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR,

contrevenant interpellé, et remise en main propre, certes, mais le contrevenant n'est pas responsable de ce qu'a mentionné le verbalisateur sur le PV, s'il manque une information non?
car dans ce cas  il n'y aucun moyen de contester l'infraction etant donné qu'on ne sait pas où elle s'est produite par rapport à ce qui est mentionné sur le PV. commune: X  rue X
est-ce suffisant ?
dans ce cas là je peux avoir été arrêté à n'importe quel feux de la rue, et je me trouve donc dans l'impossibilité de contester une infraction dont on ne connaît le lieu exacte.
J'ai signé effectivement, mais que je ne reconnaissais pas l'infraction.

Pardonnez-moi d'insister mais c'est vrai que cela m'echappe, parce qu'en fait je voudrais contester la réalité de l'infraction, mais avant cela ne puis-je pas contester le manque d'information concernant le lieu exact.
Cela me parait important pour pouvoir contester de connaître le lieux exact de l'infraction? non? si celle-ci est imprécise (surtout pour un feux) comment a t'on la possibilité de contester?



 12-07-2006 14:03:09 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

et bien puisque vous voulez contester (ça devrait être marqué derrière le TA) vous écrivez en LRAR à l'OMP de l'adresse indiquée que vous contestez et pourquoi vous le faites. :rolleyes:


je parie 200 contre 1 qu'il répondra qu'il lui est malheureusement impossible d'accorder une indulgence!
je parie 100 contre un qu'il ne prendra même pas la peine de lui répondre icon_twisted tenu? icon_biggrin



 12-07-2006 19:10:54 - contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: contester un PV dont lieu d'infraction incomplet

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

et bien puisque vous voulez contester (ça devrait être marqué derrière le TA) vous écrivez en LRAR à l'OMP de l'adresse indiquée que vous contestez et pourquoi vous le faites. :rolleyes:


je parie 200 contre 1 qu'il répondra qu'il lui est malheureusement impossible d'accorder une indulgence!
je parie 100 contre un qu'il ne prendra même pas la peine de lui répondre
icon_twisted tenu? icon_biggrin

Bsr,
Et moi, 300 contre 1 qu'il le citera à comparaitre (histoire de pimenter l'histoire d'une suspension de permis, pourquoi pas).
A+




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