PV Feux rouge 2 ans et 2 mois avant recup des 12 pts

Bjr,
Qu'en penser ?
A mon avis, vous n'aurez que des réponses de Normands ...
A+

Bonjour,

Hou, là, là, vous vous engagez dans un verritable parcours d'endurance. 

Si vous y tenez voici quelques conseils :

- attendez le 40 jours pour adresser une réclamation en bonne et due forme, en lettre recommandée A/AR et en y joignant les originaux de la contravention si vous avez fait l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire,

- si l'on vous répond négativement, ce qui sera vraisemblablement le cas, réclamez à nouveau et demander à être expressément cité devant le tribunal,

- l'OMP respecte la loi et vous cite, il parait que ce n'est pas toujours évident,  :rolleyes:

- vous convoqué devant le tribnal et vous ètes condamné,

- l'OMP ne respecte pas la loi, n'a que faire de votre réclamation et émet une amende majorée, à la réception de celle ci vous demandez de nouveau à passer devant le tribunal,

- vous ètes convoqué devant le tribunal et vous êtes condamné,

- pour que vous puissiez faire appel devant la cour du même nom il faut que vous soyez condamné à une amende supérieure à 150 euros ou inférieure mais assortie d'une peine de suspension de permis, sinon c'est direct la cour de cassation,

- s'il y a appel possible, si vous n'ètes pas satisfait du résultat, ou si celui ci arrive trop tôt, il vous reste la Cour de Cassation et alors là, et là seulement vu les délais, vous aurez des chances d'atteindre votre objectif.

En clair  : c'est pas gagné d'avance votre entreprise mais pas impossible. 

Bon courage.

A mon avis, ça ne vaut pas le coup. Il y aurait quelques mois seulement à attendre, pourquoi pas...

Et sinon une question comme ça : le retrait des points se fait quand ? A partir de la date de l'infraction ou au paiement de celle-ci ?



Et puis au fond, le plus simple serait de s'arrêter tout simplement à l'orange, non ? Comme il est indiqué dans le code de la route...

Bonjour,

Et puis au fond, le plus simple serait de s'arrêter tout simplement à l'orange, non ? Comme il est indiqué dans le code de la route...

Euh...non. jaune... comme il est indiqué dans le code de la route...

Bonjour,
merci beaucoup pour vos reponses. Je vais quand même essayer, car il semble qu'avant que le retrait de points au snpc il se passe un laps de temps d'environ 6 mois en general.
Effectivement, il est plus simple de s'arrêter a un feu rouge plutôt que d'etre verbalisé, mais là c'était un peu particulier:
feux rouge avec flèche clignotante pour tourner à droite, file de droite.
file de gauche feux rouge.
j'ai donc tourné a droite comme la flèche me donnait le droit et 50 mètres plus loin j'ai tourné dans une rue a gauche.
L'agent m'a verbalisé car j'aurais dû etre file de gauche et donc c'est comme si j'avais brulé le feu rouge...

Sur le PV pour le lieu de l'infraction, il y a bien la ville et le nom de la rue, mais pas d'autre precision. N'aurait-il pas dû y avoir plus de precision (angle rue X et rue X, ou n°X rue X)? car la rue fait 3km de long et il y a 15 feux dedans.
N'y a t'il pas moyen de contester la forme du PV pour manque de precision du lieu de l'infraction?

Merci a vous

Bonjour,
merci beaucoup pour vos reponses. Je vais quand même essayer, car il semble qu'avant que le retrait de points au snpc il se passe un laps de temps d'environ 6 mois en general.
Effectivement, il est plus simple de s'arrêter a un feu rouge plutôt que d'etre verbalisé, mais là c'était un peu particulier:
feux rouge avec flèche clignotante pour tourner à droite, file de droite.
file de gauche feux rouge.
j'ai donc tourné a droite comme la flèche me donnait le droit et 50 mètres plus loin j'ai tourné dans une rue a gauche.
L'agent m'a verbalisé car j'aurais dû etre file de gauche et donc c'est comme si j'avais brulé le feu rouge...

Sur le PV pour le lieu de l'infraction, il y a bien la ville et le nom de la rue, mais pas d'autre precision. N'aurait-il pas dû y avoir plus de precision (angle rue X et rue X, ou n°X rue X)? car la rue fait 3km de long et il y a 15 feux dedans.
N'y a t'il pas moyen de contester la forme du PV pour manque de precision du lieu de l'infraction?

Merci a vous

Bsr,
Surtout, ne pas s'y fier ...
C'est le FNPC, par courrier simple ref. 48 (daté de fin juin/début juillet), qui m'a informé qu'une AFM avait été rendue exécutoire depuis le 15 mai de la même année ...