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 19-09-2004 22:12:30 - PV de stationnionnement provisoire

 Dams1789
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Inscrit le 19-09-2004 
Messages: 2

PV de stationnionnement provisoire

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Je me suis fais enlever mon

véhicule par la fourrière et j'ai reçu un PV de sationnement, mais je voudrais savoir s'il n'y a pas eu vice de procédure

car les policiers ont disposé les paneaux d'interdiction 1 jour avant deles retirer.
Aussi je souhaiterais savoir quel

est le délai minimum de pose d'un panneau d'interdiction de stationnement temporaire  avant sa validité.




  Liens complémentaires

 20-09-2004 12:43:20 - PV de stationnionnement provisoire

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: PV de stationnionnement provisoire

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Je me suis fais enlever mon véhicule par la fourrière et j'ai reçu un PV de sationnement, mais

je voudrais savoir s'il n'y a pas eu vice de procédure car les policiers ont disposé les paneaux d'interdiction 1 jour

avant deles retirer.
Aussi je souhaiterais savoir quel est le délai minimum de pose d'un panneau d'interdiction de

stationnement temporaire  avant sa validité.

A ma connaissance pas de délai minimum - la norme

étant opposable dès sa notification (en l'espèce par voie d'affichage).
Certes le tout est abusif mais sans parade

juridique sauf à s'assurer de l'existence de l'arrêté d'intercition de stationnement (à demander en mairie)





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 21-09-2004 19:58:38 - PV de stationnionnement provisoire

 Dams1789
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2004 
Messages: 2

Re: PV de stationnionnement provisoire

  Voir le profil de Dams1789        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de ta réponse, beien qu'elle ne 'arrange pas trop

lol  icon_wink



 01-10-2004 12:25:43 - PV de stationnionnement provisoire

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7593

Re: PV de stationnionnement provisoire

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

Pour la ville de Lyon, les panneaux d'interdiction temporaire

de stationement DOIVENT etre posés 48 heures à l'avence et constatés par les services de la municipalité.
Apres cela peut

dépendre des villes.





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif



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