|
Je viens d' etre controlé en excès de vitesse (moins de 20km/h) et été arreté et verbalisé.
Je constate que sur le volet 1 (carte de paiement) l' immatriculation ne correspont pas à celle du volet 2 (avis de contravention). En effet elle est exacte sur le volet 2 et sur le volet 1 il s' agit de l'immatriculation de mon deuxième véhicule (j' ai du par erreur donné le certificat d'assurance de mon second véhicule).
D'autre part au verso du volet 1 les coordonnées pour la contestation de l' infraction ne sont pas mentionnées.
J'ai reconnu l' infraction et signé.
Ma question est simple : puis je contester ce pv et en demander la nullité?
merci
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
La réponse est hélas pour vous simple : Non ! Vous pouvez toujours contester mais les erreurs que vous évoquez ne sont pas de nature à entrainer la nullité.
Bjr,
Je serais un peu plus mitigé que alonsojp : il est possible de réclamer, compte tenu de l'absence d'adresse pour une éventuelle contestation.
Certains vous diront d'écrire au Procureur de la République, mais personnellement je l'ai fait (avec succès par 2 fois) auprès du Préfet du département (motif : atteinte aux droits de la défense ...).
A+
|