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JUMASO
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Publié le 9 juillet 2006 - #304874 - Temps dépassé en zone reglementee mais zone non bleue
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Bonjour,

J'ai eu une contravention pour temps dépassé (disque) dans une zone réglementée les jours de marchés. (Panneau indiquant de mettre le disque les jours de marchés - sinon les autres jours pas besoin).
Ma question se porte sur la matérialisation au sol. Est-il "légal" que la marquage au sol ne soit pas bleu dans ce cas ?

PS:PV suivant article R 417-6

Merci pour vos réponses


BGO
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Messages: 2409
Publié le 9 juillet 2006 - #304880 - Re: Temps dépassé en zone reglementee mais zone non bleue
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      Bonjour,

J'ai eu une contravention pour temps dépassé (disque) dans une zone réglementée les jours de marchés. (Panneau indiquant de mettre le disque les jours de marchés - sinon les autres jours pas besoin).
Ma question se porte sur la matérialisation au sol. Est-il "légal" que la marquage au sol ne soit pas bleu dans ce cas ?

PS:PV suivant article R 417-6

Merci pour vos réponses

Bjr,
Il me semble bien que le marquage au sol n'est que facultatif.
Par contre, essayez de vous procurer en Mairie copie de l'arrété qui institue cette obligation. Sans arrété, pas de base légale.
Ceci dit, à combien la prune ? Si c'est 11 euros, vous contesterez uniquement pour la gloire ...
A+


  
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