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 07-07-2006 20:57:04 - P.V pour stationnement gênant

 Djami29
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P.V pour stationnement gênant

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Bonjour,

J'habite un petit village dans lequel a été nommé un policier municipal qui depuis son serment, fait des P.V à tout le monde, d'ailleurs tout le monde ici l'appellent le "shérif" ou "Lucky luck".
Bref, j'ai eu droit à mon tour à un P.V de sa part devant l'école de mon fils.Motif:"Stationnement gênant l'accès et le dégagement des bus scolaires"art:R 417-10 CR.
J'explique:Je me suis garée à 17h à côté d'un trottoir sur lequel se trouvait un panneau rond fond bleu avec dessus un car, un autre panneau blanc rectangulaire en-dessous comportait la mention suivante:"Interdit de stationner de 16h45 à 17h15".Le P.V ayant été fait à 17h05.
Sur le sol se trouvait le zébra réservé aux bus.
Or, sur cette route le bitume venait d'être refait, et en stationnant j'avais bien fait attention à ne pas me mettre sur le zébra d'une part, et de stationner bien avant le panneau interdisant ce stationnement qui à mon avis n'était applicable qu'à la partie zébrée.
Je n'étais pas non plus sensée savoir qu'une partie du zébra était recouverte par le bitûme.Les services municipaux n'ayant pas jugé bon de refaire ce marquage au sol!!!!!
D'autre part, l'art R417-10 parle d'infraction en cas de stationnement "SUR" les voies reservées ce qui est loin d'être mon cas.Les institutrices et un menuisier qui étaient là, m'ont conseillé de prendre des photos, ce que je me suis empressée de faire n'habitant pas très loin".
Je suis allée voir ensuite ce policier avec les photos"le numérique faisant des merveilles" qui d'un air très condescendant et méprisant, m'a répondu qu'il n'avait pas à se justifier devant moi et que si j'avais quelque chose à dire, que je devrais le dire à l'officier du ministère public.Lorsque je lui ai dit qu'il faisait une mauvaise application de la loi, il m'a répondu très fièrement qu'il était assermenté."Voulant dire, j'applique les lois que je veux".
Petite anecdote:Au lendemain de sa prestation de serment, ce même policier municipal, pressé de mettre en application son nouveau pouvoir s'est rendu devant chez-moi pour verbaliser un conducteur.Seulement pour garer sa voiture afin de faire le P.V il a pris un sens interdit.Je le lui ai fait remarquer, il n'a pas fait de PV au conducteur à "l'arrêt", mais a omis de se faire un P.V à lui-même, de toute façon il l'aurait sûrement fait sauter!!!! icon_lol
Tout ça pour dire, que je ne suis pas contre l'application des lois dans la légalité la plus absolue, mais dans mon cas c'est vraiment un abus!!!Et les agents zélés, je ne peux pas les supporter!
Dites-moi si j'ai raison et si je devrais contester ce P.V avec photos à l'appuie.Admettons qu'il y'ait un arrêté municipal interdisant le stationnement sur ce chemin, la loi est en principe supérieure et dans le cas présent me semble-t-il mal appliquée.
Sinon, le panneau peut-il être pris en considération pour l'interdiction, où celle-ci est-elle applicable uniquement pour la partie zébrée "sur laquelle j'ai fais attention de ne pas stationner "???Qu'en pensez-vous?Merci infiniment pour votre aide.
Je ne sais plus quoi faire!!! icon_idea



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