la loi et le tuning

salut a tous voila pour les tuneurs et tuneuses je propose de mettre des sujets de loi sur le tuning ce que vous risquez quand vous faites tel ou tel modification alors on commence:

Les plaques d'immatriculation:

Que dit la loi?

Si vous ne respectez pas la réglementation concernant les plaques d'immatriculation, vous risquez gros: amende jusqu'à 750€ et, surtout, depuis un décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule. Ce serait dommage de repartir à pied juste pour une histoire de plaques fantaisistes, non? L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation précise ainsi que "chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au chassisou à la carrosserie du véhicule d'une manière amovible" et que "le numéro d'immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l'usage se détachant sur un fond de couleur différente. Les caractères en relief à surface métalliques ne doivent pas conporter de parties tranchantes ou pointues.En outre, les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont définis très précisement par la loi: les données en millimètres ont été publiés sur sept pages de tableaux dans le journal officiel du 17 juillet 1996. Retenez simplement que la police de caractère doit être homologuée et que la plaque doit mesurer 110mm sur 520mm.

Le moteur:

Que dit le code de la route?

Article R322-8 précise que "toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou toute autre transformation susceptible de modifier les caractèristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagné de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière".

Les vitres teintés:

Article R. 3-1.

Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Article R. 72.

Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Article R. 73.

Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.