J'ai subit un enlevement de mon vehicule le 06/07 à 6:00 am

Bonjour ça va? Ouais moi aussi merci! c'est gentil de demander 

Oui, Bonjour, et pardon pour ceux qui se sentent vexes. Et merci aussi a ceux qui me repondront. Desole, mais je suis un peu emporte face a la facture que j'ai du payer pour recuperer mes 2 vehicules. Et en plus je suis novice sur ce site, j'apprecie bcp ce site sans vraiment le connaitre encore.
Desole, il manquait une partie.

Bonjour,

Or, j'aimerai savoir quel recours j'ai sachant que l'avis de contravention, le document de notification de mise en fourriere et le recu de la fourriere ne decrivent pas les memes situations, j'ai trois versions differentes.
Sur le premier, il est decrit stationnement genant l'acces ou le degagement d'autre VL, sur le deuxieme, il est indique stationnement interdit materialise et sur le troisieme, stationnement abusif.

A mon avis, ce qui compte, c'est ce qui est écrit sur l'avis de contravention. Les deux autres documents ne peuvent venir qu'en "appui" de votre réclamation sur le premier.

je ne genait en rien surtout à 6h du matin

Ben, ça c'est vous qui le dites. Et ça peut ne pas être l'opinion de l'agent. Si vous êtes en stationnement gênant, vous l'êtes par définition à toute heure du jour ou de la nuit.

car j'ai toujours stationne sur cet emplacement sans avoir de difficulte.

Ce qjui ne prouve rien. Si ! Que maintenant, les forces de l'ordre sont moins laxistes qu'avant et qu'elles verbalisent aujourd'hui là où elles fermaient les yeux avant... Merci, Sarko !

Bref, ce sera à vous de prouver, par tous moyens, que cette contravention est abusive. Donc déjà, que l'emplacement de l'infraction soit clairement décrit dans l'avis.

Voici la lettre que je leur fait parvenir car là, j'estime qu'il faut savoir dire stop aux abus, abus pour lesquels j'ai aussi bcp d'elements.

Objet : Contestation de l’avis de contravention 23009353 et demande de remboursement de la fourrière.




    Monsieur l’Officier du Ministère Public,



    Je vous demande de bien vouloir classer la contravention 23009353 tout en me remboursant la fourrière associée car il y a dans cette affaire plusieurs amalgames qui ont été fait.

En effet, l’avis de contravention 23009353 indique comme nature de contravention : « Stationnement gênant l’accès ou le dégagement d’autre V.L R417.10 du CR » ; d’ailleurs, aucune demande d’enlèvement n’est formulée sur l’avis, ce qui peut déjà indiquer à quel point le véhicule gênait. Toujours concernant ce même stationnement, la notification de mise en fourrière rédigée par la Police indique « Stationnement interdit matérialisé », document que l’on a essayé à tout pris de me faire signer sans pouvoir le modifier et en me menaçant de faire traîner ou de ne pas récupérer le dit véhicule ; enfin, pour couronner le tout, la facture de la fourrière indique quant à elle comme nature de l’opération : « stationnement abusif », motif encore quelque peu différent. Personnellement, je suis intimement convaincu que stationné là où se trouvait le véhicule concerné, il ne pouvait en rien gêner quoi que ce soit surtout aux alentours de 06 :00 am d’autant que régulièrement d’autres véhicules stationnent à cet endroit sans pour autant gêner, se faire enlever ni même avoir de contravention ; encore aujourd’hui même, un autre véhicule a stationné toute la journée sans pour autant ne poser le moindre problème. A mon humble avis, suite à la victoire de la France sur le Portugal au match de la coupe du monde des ordres ont été donnés car je vous informe que ce même jour, mes 2 véhicules (professionnel et personnel) ont été enlevés par vos services dans le même quartier à 5 minutes d’écart sans qu’ils soient pour autant garés à proximité l’un de l’autre et sans qu’ils gênent particulièrement ni la circulation ni l’accès ou le dégagement d’autre V.L.

Toutes ces contradictions nous montrent à quel point tout n’est pas très clair dans cette affaire. Enfin, je vous joins les 2 Ordres de sortie définitive de fourrière rédigés le même jour et dont je suis sûr de leur falsification car un des agents a demandé devant moi à un de ses collègues présent dans le commissariat d’imiter la signature d’un autre quant à lui absent. On constate très facilement sur les 2 documents que les écritures et les signatures sont différentes, alors qu’il est sensé s’agir de la même personne qui a rempli ces 2 documents. Et, ceci, sur des documents officiels du Ministère de l’Intérieur.

Vous comprendrez donc mon mécontentement face à cet abus très certainement lié à un évènement ponctuel, à savoir la coupe du monde. Et, bien évidemment, à défaut du classement de cette affaire et en cas de non remboursement de la fourrière, je demande à comparaître devant le tribunal et  je ne manquerais pas dans ce cas de mentionner d’autres cas me concernant tout en remettant à la justice tous les documents qui sont en ma possession.

Dans la continuité, je vous demande de revoir la contravention 20009146 car, comme je vous l’ai signalé à plusieurs reprises et photo à l'appui, aucun panneau ne signale quoi que ce soit à l’endroit où je stationnais ce 21/01/2006. Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes sentiments respectueux.



P.J : Avis de contravention, copie de la facture de la fourrière, copie de la Notification de mise en fourrière, copie des 2 ordres de sortie définitive de fourrière.