|
bonjour,
je me suis fait verbaliser pour pour ecces de vitesse, le pv est raturer sur les montants pour en afficher d'autre montant plus bas, cependant aucun cas n'est cocher , puis je le rendre caduc ??? si oui il y a t-il un article sur ce fait, merci d'avance.
Bsr.
Il s'agit très certainement d'un PV à 45 euros. C'est normal que l'agent ai mis un cas supplémentaire car d'origine, les PV n'ont que les cas 4bis ou casA. Il t'a rajouté le cas 3bis.
Bonjour,
Tiens, un doublon de file... 
En quoi cet élément peut il mettre en doute la matérialité de l'infraction ?
De plus, s'il y a eut interception, l'erreur sur la personne est impossible.
Enfin, si le PV a été igné, cela correspond à un aveu, donc difficile à revenir deçu.
Dans tous les cas, pour contester, le code de procédure pénal prévoit que la charge de la preuve est au prévenu, preuve possible par témoin ou par écrit.
bonsoir,
en fait il m'a verbaliser pour un cas à 45€ la ligne est modifier à la main certe, mais le choix de l'infraction n'est pas spécifié ( il y a deux cas restant : la ligne modifié et l'autre en dessous) mais je ne sais pas laquel est séléctionner car il n'y à pas de croix donc je ne sait pas quoi faire ( je sais très bien que c'est celle à 45€ ) mais le PV n'est pas complet !!! et je n'aime pas me prendre des PV, comme tout le monde.j'espère avoir apporté des infos complémentaires, merci d'avance.
|