Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 06-07-2006 19:32:27 - PV MAL REMPLI

 biggles
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-07-2006 
Messages: 3

PV MAL REMPLI

  Voir le profil de biggles        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
je me suis fait verbaliser pour pour ecces de vitesse, le pv est raturer sur les montants pour en afficher d'autre montant plus bas, cependant aucun cas n'est cocher , puis je le rendre caduc ??? si oui il y a t-il un article sur ce fait, merci d'avance.




  Liens complémentaires

 06-07-2006 21:14:33 - PV MAL REMPLI

 somua
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-07-2006 
Messages: 2

Re: PV MAL REMPLI

  Voir le profil de somua        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr.
Il s'agit très certainement d'un PV à 45 euros. C'est normal que l'agent ai mis un cas supplémentaire car d'origine, les PV n'ont que les cas 4bis ou casA. Il t'a rajouté le cas 3bis.



 07-07-2006 09:13:19 - PV MAL REMPLI

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: PV MAL REMPLI

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tiens, un doublon de file...  icon_confused

En quoi cet élément peut il mettre en doute la matérialité de l'infraction ?
De plus, s'il y a eut interception, l'erreur sur la personne est impossible.
Enfin, si le PV a été igné, cela correspond à un aveu, donc difficile à revenir deçu.

Dans tous les cas, pour contester, le code de procédure pénal prévoit que la charge de la preuve est au prévenu, preuve possible par témoin ou par écrit.



 07-07-2006 11:02:46 - PV MAL REMPLI

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: PV MAL REMPLI

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Tiens, un doublon de file...  icon_confused

Non, y a une 'tite différence... icon_wink

(en plus, ce n'est pas le bon forum...)  :rolleyes:



 11-07-2006 19:21:40 - PV MAL REMPLI

 biggles
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-07-2006 
Messages: 3

Re: PV MAL REMPLI

  Voir le profil de biggles        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
en fait il m'a verbaliser pour un cas à 45€ la ligne est modifier à la main certe, mais le choix de l'infraction n'est pas spécifié ( il y a deux cas restant : la ligne modifié et l'autre en dessous) mais je ne sais pas laquel est séléctionner car il n'y à pas de croix donc je ne sait pas quoi faire ( je sais très bien que c'est celle à 45€ ) mais le PV n'est pas complet !!! et je n'aime pas me prendre des PV, comme tout le monde.j'espère avoir apporté des infos complémentaires, merci  d'avance.



 12-07-2006 16:09:42 - PV MAL REMPLI

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: PV MAL REMPLI

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Est il possible d'avoir un scan du PV ?

Merci d'avance.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto