Le gouvernement lance une mission d'évaluation sur la réforme du permis à points
[06/07/2006 12:29]
PARIS (AP) -- Le gouvernement a décidé jeudi lors du comité interministériel de sécurité routière de lancer une mission d'évaluation pour simplifier le permis de conduire à points.
Le lancement de cette réflexion survient alors qu'une nouvelle baisse de 12% du nombre de victimes sur les routes a été enregistré en juin par rapport à 2005. Depuis quatre ans, ce sont au total plus de 8.000 vies qui ont été sauvées, s'est félicité Dominique de Villepin.
La mission, qui rendra fin novembre son rapport, va se pencher sur «les éventuelles mesures de simplification permettant d'assurer l'accès de tous à la conduite dans des délais plus rapides et à des coûts moindres», selon le communiqué publié à l'issue de la réunion présidée par le Premier ministre.
Une éventuelle réduction du délai de six mois imposé pour repasser son permis après une invalidation sera ainsi examinée. Des «propositions améliorant la transparence du dispositif et permettant à chacun de connaître par Internet ou par voie postale la situation de son capital de points» sont également attendues.
Ces propositions seront débattues avec tous les acteurs de la sécurité routière, notamment avec les associations de victimes.
En parallèle, le ministère de l'Intérieur va conduire une réflexion sur la refonte du fichier national du permis de conduire pour le rendre plus accessible aux automobilistes.
Afin d'aider les jeunes les moins favorisés à payer leur permis, une aide financière de 200 euros va être versée aux apprentis et aux jeunes sous contrat d'insertion à la vie sociale (Civis). Cette aide, mise en place au 1er septembre, pourra s'ajouter à un prêt au titre du permis à un euro par jour lancé il y a un an.
Le ministre des Transports Dominique Perben avait fait part il y a un mois de son intention d'aménager le système du permis à points, en vigueur depuis 1992, pour réduire le nombre de conducteurs sans permis, qui ne cesse d'augmenter. En 2005, 33.000 automobilistes ont été contrôlés dans cette situation, soit un triplement en un an. Le gouvernement, soucieux de ne pas donner l'impression de relâcher la pression sur les automobilistes, a cependant décidé de prendre son temps pour cette réforme.
Plusieurs autres décisions ont été annoncées lors de ce comité interministériel, organisé en période de départs en vacances.
Le gouvernement va poursuivre en 2007 le déploiement de radars automatiques sur les routes: 500 nouveaux dispositifs vont être installés. Sur les 500 nouveaux radars, 450 serviront à contrôler la vitesse (250 fixes et 200 mobiles) et 50 seront affectés aux autres infractions comme le contrôle de la distance entre les véhicules ou du respect des feux rouges.
Le CISR a par ailleurs décidé d'harmoniser les vitesses maximales autorisées pour les poids lourds et les transports en commun. Les vitesses des poids lourds à faible tonnage seront plafonnées à 90km/h. Celles des autocars de moins de 10 tonnes seront limitées à 100km/h.
Une expérimentation va enfin être lancée pour améliorer la lisibilité de la signalisation routière. Des commissions consultatives d'usagers seront constituées dans cinq départements à titre expérimental. AP
|
