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 05-07-2006 16:08:49 - execution provisoire

 mikemarel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 3

execution provisoire

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bonjour
je suis sous une suspension pour 6 mois avec execusion provisoire
j ai ete controlé le 6 01 2006 la police a envoyer mon dossier au juge plus de 4 mois apres le controle le jugement a ete rendu le 22.05.2006 je voudrai savoir si les 6 mois de retrer commence a la date de l infraction ou a la date du jugement se qui me ferai 10 mois de retrer au total
merci pour vos reponses





salut et merci a ceux qui prennent le temps de nous repondre



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 05-07-2006 17:04:07 - execution provisoire

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: execution provisoire

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Bjr,
Aviez vous eu une suspension administrative de votre permis, suite au relevé d'infraction, et de combien de temps ?
A+



 10-07-2006 14:32:58 - execution provisoire

 mikemarel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 3

Re: execution provisoire

  Voir le profil de mikemarel        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour je crois car j ai recu une lettre quelque jour apres le control et il on garder mon pernis mes il n y a rien de marquer a ceu sujet sur l ordonnance penal que j ai recu plus de 4 mois apres le controle





salut et merci a ceux qui prennent le temps de nous repondre


 10-07-2006 14:42:15 - execution provisoire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16588

Re: execution provisoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La suspension administrative, celle du préfet, s'impute sur celle du tribunal. Vous n'avez "que" 6 mois de suspension à effectuer à compter du 6 janvier, en fait, vous auriez dû avoir récupéré votre permis depuis le 6 juin  icon_confused

Avez vous fait le nécessaire auprès de la préfecture pour la visite médicale ?



 14-07-2006 10:54:40 - execution provisoire

 mikemarel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 3

Re: execution provisoire

  Voir le profil de mikemarel        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
oui j ai pris rdv pour la visite medical mais comme c est les vacances je n est rdv que le 24 07
merci pour vos reponse sa me rassure un peu
bonne route a toutes et a tous





salut et merci a ceux qui prennent le temps de nous repondre



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