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Je viens de recevoir un avis de contavention pour un fait qui se serait déroulé le 23 juin à 13h30 (usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur en circulation -> infraction relevé au volant).
Je suis assez surpris, car le jour et à l'heure de cette infraction j'étais sur le lieu de mon travail.
De plus, je n'ai pas prêté mon véhicule ce jour là.
Comment puis je contester cette contravention ?
D'autre part, est-il normal que les forces de l'ordre (ici la police) n'interceppent pas le conducteur sur le fait ?
Pour information, sur l'avis de contravention, ne figurent pas la couleur ni le modèle de véhicule.
Merci de vos réponses.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour
Un petit courrier devrait faire l'affaire !
La verbalisation au vol n'est pas licite car il n'existe pas de présomption de culpabilité ! Pour certaines infractions (vitesse, signalisation, priorité) il existe une présomption de responsabilité pécuniaire autrement dit on peut les relever au vol mais le contrevenant devra payer la consignation mais ne perdra pas de points !
L'utilisation du portable ne donne pas lieu à une présomption de responsabilité pécuniaire, autrement dit la procédure suivie est on ne peut plus contestable !
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