par contre on me signale que mon véhicule était stationné sur une aire de livraison au 19 Bd X, or j'étais effectivement garé sur l'aire de livraison de MON magasin (

cette aire de livraison VOUS appartient ? , j'entend par là elle est effectivement de jouissance exclusive pour vous ? votre propriété ? concédée exclusivement ? ou est elle tout simplement un emplacement livraison appartennat au domaine public ?

passons sur les capacités de compréhension des agents municipaux !!!) mais au 1 BD X.... il mes reste à aller vérifier si il existe une aire de livraison au 19, mais je ne crois pas...

une fois que vous m'aurez rassuré sur la votre de comprehension de l'usage des domaines privés/public je me pencherais sur l'eventuelle (in)comprehension de celle des agents municipaux !

Merci pour cette réponse très constructive !!

La question est : est-ce que je peux contester puisque le numéro de la rue est faux ?

Merci pour cette réponse très constructive !!

La question est : est-ce que je peux contester puisque le numéro de la rue est faux ?

Bonjour,

Vous pouvez toujours constester mais le résultat n'est pas garanti.

Comme l'ai dit, enfin le sous entend Kirlian1, la place de livraison, si c'est du domaine public, n'est pas VOTRE place comme vous semblez le croire mais la place de tout un chancun.

Nouvelle sur ce forum, je pense que j'ai du mal m'exprimer !

Je vais reformuler (la réflexion sur l'aire de livraison était juste pour vous signifier qu'effectivement j'étais garée sur une aire de livraison.... mais je n'ai jamais dis que ça n'était pas une infraction...)


Donc je reformule : j'étais stationné au 1 BD X et le document que je reçois ce jour à mon domicile signale que j'étais garée au 19 BD X... endroit où il se trouve qu'il n'y a PAS d'aire de livraison... il me semble que c'est un bon motif de contestation, mais c'est la question que je pose sur ce forum ???????

Ai-je été plus claire ? Et si d'aventure une personne voulait avoir la gentillesse de répondre aux 4 questions que j'ai posé ça m'intéresserais plus que les tergiversations au sujet de la place de livraison, qui biensur n'est pas à moi, mais sert à mes fournisseurs !!!... mais ça n'est pas le problème !

MERCI

Bonjour,

Je réitère ma réponse, vu l'erreur du numéro vous pouvez contester mais c'est pas gagné à l'avance. 

Ceci dit, si vous voulez réclamer il faut le faire de préférence en lettre R/AR que vous adresserez, avec l'original de l'avis du Trésor, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal qui a rendu la décision, les coordonnées sont à gauche en haut de l'avis reçu.

Je reviens sur la place de livraison. Eh bien non, elle n'est pas destinée à vos fournisseurs, elle est destinée à tout usager qui s'y gare pour faire monter ou descendre des passagers, charger ou décharger le véhicule de marchandise. Si je lis bien votre premier message vous vous ètes quelque peu accaparé la place puisque vous n'étiez pas en situation de livraison, sauf à prouver le contraire, ou de faire monter ou descendre les passagers, mais à l'intérieur de votre commerce. Les commerçants ont tendance à croire que ces places leurs sont destinées ou à leurs fournisseurs, il n'en est rien quand bien même le maire les multiplie, comme je peux le constater dans la ville où je demeure, pour les besoins de sa réélection.

Voilà, vous savez tout.

Donc je reformule : j'étais stationné au 1 BD X et le document que je reçois ce jour à mon domicile signale que j'étais garée au 19 BD X... endroit où il se trouve qu'il n'y a PAS d'aire de livraison... il me semble que c'est un bon motif de contestation, mais c'est la question que je pose sur ce forum ???????

"on" peut toujours contester  , mais vous n'avez pas le PV en main et il s'agit de ce qu'il est communement appellé une erreur non substantielle !
donc ...  

ça m'intéresserais plus que les tergiversations au sujet de la place de livraison, qui biensur n'est pas à moi, mais sert à mes fournisseurs !!!... mais ça n'est pas le problème !

si un peu puisque c'est vous qui en faites etat !

ma place ! , mes forunisseurs ! il va falloir reviser vos notions de propriétés et de jouissance du domaine public 

Bjr,
Bon, on peut l'aider un peu ?
Si vous pouviez produire, à l'appui de votre réclamation, un BL ou une attestation quelconque indiquant que vous étiez bien en action de livraison à cet endroit précis, ça pourrait peut-être le faire.
J'écris peut-être, car le conducteur du véhicule "en livraison" doit, en principe, être à vue de son véhicule (comme tout livreur) ...
A+

Merci Aléa et BGO pour vos réponses !

Je réctifie n'avoir pas parlé de MA place de livraison, mais juste de MON magasin... qui effectivement se trouve être à moi !... et même si j'en suis ravie je n'ai pas de problème avec la notion de propriété !

Je n'ai pas non plus dit que c'était la place de mes fournisseurs, mais juste qu'elle "servait" à mes fournisseurs !

Merci à Aléa qui m'a effectivement appris des infos intéressantes sur la destination d'une aire de livraison !

Je note au passage que j'ai précisé dès mon premier message que j'étais "mal garée".... donc je n'ai jamais remis en question le fait que j'étais en faute.... par contre j'ai voulu profiter (honte à moi !) de l'erreur sur le numéro de la rue !

Voilà les choses sont dites et je trouve regrettable cher kirlian1 d'accueillir ainsi les nouveaux venus sur ce forum... j'ai pour habitude de fréquenter des forums où regnent la convivialité et le désir d'aider les autres... pas comme vos interventions qui ont visiblement pour objectifs d'étaler vos connaissances et de vous moquer des personnes...
Ca n'est pas ce que j'étais venue chercher et je suis attristée d'une telle réaction, mais comme c'est juste le deuxième PV de ma vie, je ne devrais pas avoir souvent besoin de vous !

Bonne continuation à tous et merci encore de m'avoir éclairée !

... je trouve regrettable cher kirlian1 d'accueillir ainsi les nouveaux venus sur ce forum... j'ai pour habitude de fréquenter ...

J'ai pour habitude d'appeller un chat un chat et lorsqu'un nouveau venu  pour tenter hasardeusement de justifier son infraction "embraye" directement sur le niveau de comprehension d'une categorie de personnes fussent elle de "simples agents" municipaux cela denote une ouverture d'esprit quelque peu restreinte , il est donc necessaire de cerner CETTE capacité de comprehension , ce qui fut fait . pour le reste je vous incite à boire frais cela devrait  vous detendre !

Aujourd'hui j'ai passé une très bonne journée entourée de personnes agréables et je ne suis absolument pas tendue... merci de cette attention à ma petite personne kirlian1 !!!

Je n'ai jamais cherché à justifier quoi que ce soit, puisque j'ai précisé tout de suite que j'étais mal garée... information que j'aurai pu omettre pour juste accuser les agents municipaux (et c'est vous qui avez rajouté l'adjectif "simples" qui semble bien pejoratif dans vos lignes... alors que je ne faisais qu'énnoncer un fait : la police municipale a rédigé le PV !!!)

Quant à la "capacité de compréhension" je parlais du fait que les agents municipaux  sont peu compréhensifs face au problème du stationnement dans notre quartier et au fait que j'indique sur mon véhicule que je travaille dans le magasin juste devant la fameuse aire de livraison.... je n'ai jamais dit que quiconque était bête !

Il semble par contre qu'à défaut d'être tendu et malgré le fait que vous buviez frais, votre paranoïa vous ait poussé à m'agresser sur des détails au lieu de mettre votre science au service du forum pour éclairer ma lanterne... comme c'est domage ce gaspillage !!!

Maintenant nous allons cesser ce bavardage inutile car je suis sûre que les membres du forum ont mieux à faire !
Bonne soirée !