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alcool au volant et vice de procedure

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03-07-2006 13:20:13 - alcool au volant et vice de procedure

jubilator88: Nouveau membre

alcool au volant et vice de procedure

Bonjour,
Je viens de me faire arreter pour conduite sous l'empire d'un etat alcoolique. Je passe sur le fait que la police a, dans sa deposition, inventé que je n'avais pas utilisé mes feux clignottant pour rentrer sur mon parking.

Maintenant, 2 choses se presentent:
-Ma convocation au tribunal est au bon nom, et a mon prenom qui est jean-rené
-mon avis de retention du permis de conduire, ainsi que le papier de la prefecture de suspension provisoire immediate du permis de conduire sont au bon nom, MAIS le prenom est jean-roger, de meme que sur le papier du courrier recomandé que je ne suis pas encore allé chercher.

Y a t'il possibilité d'avoir un vice de procedure? car ils ont quand meme retiré le permis a quelqu'un qui n'existe pas...

- Message classé dans : Alcoolémie

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bonjour, désolé pour vous mais pas à ce niveau d'erreur ... les indications portées sur le permis de conduire, la carte grise et divers sont suffisants. A combien avez-vous été contrôlé ? P,

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