vice caché vehicule non utilisable

Bonjour,
Avez-vous contacté votre assureur ? Vous avez peut-être la possibilité d'utiliser son assistance juridique.
L'expert a été désigné par qui ?
Si votre vendeuse vous a fourni les factures, ne serait-il pas plus judicieux d'attaquer le garage directement ?
A partir du moment où une procédure amiable n'a rien donné, j'ai bien peur que "ça n'aille pas vite" puisque vous allez être obligé de porter l'affaire en justice.

bonjour et merci pour ta réponse,

En fait sur mon contrat d'assurance je ne suis pas assuré pour la protection juridique, j'avais pas fait attention à cette mention ce que je regrette...
Pour l'expert je l'ai payer à mes frais, il a convoqué l'expert du garage et la particuliere qui m'a vendu le véhicule, il à été dit par les 3 parties que le bloc moteur tenait à l'aide 2 vis au lieu de 3 et ke ceux ci avait entrainé la casse de la courrois ke c'était dangereux car nous roulions avec un moteur ki tenait qu'avec 2 vis.

Je ne peux pas traiter avec le garage car se n'ai pas a moi kil a fait les réparation ...
Mais je l'ai comme meme appelé il me verserai 50% des réparation...

Mais je n'ai pas cet argent et si j'aurai su j'aurais pas acheté cette voiture

cordialement

Bonjour,

Et voilà toujours ce pb de vis qui doit être sysytématiquement changé par des neuves....et deux au lieu de de 3....

Là c'est le garage qui a fait les travaux qui est responsable et personne d'autre! Il a une assurance, et doit la faire marcher, autrement pas d'autre solution que la justice, mais c'est pas demain que tu vas rouler avec........et ne t'acharnes pas sur l'ancienne proprio, elle n'y est pour rien!

oui enfin je sais pas vraiment si elle n'y ai pour rien car elle connait tres bien le garagiste et elle fait la morte la moindre des choses s'est de nous répondre... l'assurance du garage est d'accord pour payer la moitier mais il faudrais que je remete 3000 euros, j'ai pas cette argent et si j'aurai su j'aurai jamais acheter cette voiture... je comprend pas les expert disent kel est obligé de payer sinon on la met en demeure et pourtant il fond rien... aujourd'hui mon seul recours est le tribunal... mais cette histoire me détruit

Bonjour,
Après rapport d'expert, la faute professionnelle du garage a été déterminée. A ce titre, l'assurance professionnelle du garage doit prendre en charge la totalité des dégâts engendrés par cette erreur.
Ce n'est que dans l'investigation des responsabilités que celles-ci auraient pu être partagées, or ici, la seule responsabilité est entièrement imputée au garage.
Donc logiquement, l'assurance doit couvrir à 100% la facture (pièces et main d'oeuvre) permettant la remise en état et en conformité de votre véhicule.
Il n'y a pas à tortiller du cul sauf si le garage a changé la courroie qu'à moitié et c'est vous qui avez fini son travail mais je ne crois pas que cela se soit passé comme çà.
Si l'assurance refuse toujours, il faut effectivement les mettre en demeure de payer à 100% , avec un délai de 10 jours ouvrés, au-delà desquels vous pourrez engager un recours contre eux auprès de la juridiction compétente. Si çà le peut, essayez d'obtenir un jugement en référé, çà sera rapide vu que votre dossier est simple, vous avez déjà l'expertise qui semble très claire.
Ne lâchez pas le morceau, pour 3000 euros, çà doit valoir le coût, très largement.

Bonjour Titi,

Je suis dans le même cas que toi. J'ai acheté un véhicule il y a 12 jours et il m'a lâché au bout de 255 km !!!

Pourrais-je savoir combien t'a coûté l'expertise, et comment procèdent-ils (est-ce qu'ils se contentent juste de vérifier que le véhicule ne marche plus ou regardent-ils les pièces cassées...) ?

Merci pour ta réponse.

bonjour
alors comme les frais d'experts n'était pas compris dans notre assurance (on savais pas ke ça existait) nous avons du payer nous meme un expert, nous avons payer 300 euros TTC, le déroulement c passé comme ça :
l'expert a pris contact par RAR avec les experts du garages ki avaient fait les réparations ainsi qu'avec la vendeuse la procédure est kil faut attendre 21 jours pour réunir les parties, ensuite le jour venu ils se sont donné RDV dans un garage où ils ont fait démonté le moteur et pendant 3h ils on constater.
Apres savoir mis d'accord notre expert a refait un courrier RAR expliquant les fait et disant ke notre vendeuse était au courrant des dommage de la voiture. il a fallu attendre 8 jours pour kel répond, mais elle n'a jamais répondu... nous l'avons menacé de tribunal aujourd'hui ça va faire 4 mois que sa dure, et elle va reprendre son véhicule et nous rendre notre argent, seulement nous allons devoir payer une partie des frais de rapratiment, nous perdons les frais d'expert, les frais de carte grise, les frais de réparation des freins etc...

Bonjour,

Elle est bien gentille ta vendeuse de reprendre le vh et te rembourser.....elle n'est pas responsable de ton pb.C'est le garage.Et celui-ci s'en tire très bien

Qui a menacé la vendeuse du tribunal? Toi....de quel droit? L'espert? de quel droit?

Tu es tombé sur une bonne poire...!!

C'est le garage que tu aurais dû menacer de tribunal......tu t'es trompé de cible

non c pas le garage car MOI le garage je le connais pas, c elle ki avait fait les réparations quand le vehicule lui appartenait, c son garage a elle et c son MEC !!!
c la loi ki la décidé ainsi tu trouves normal ke 2 mois apres avoir acheté un véhicule je ne peux plus l'utilisé ???
Si ça t'arrive tu dirais pas la mm chose !!!
C son expert a elle qui a reconnu ke la vendeuse savait kil y avait vis caché kan elle a vendu le véhicule ainsi ke notre expert et l'expert du garage etc...

elle va reprendre son véhicule et nous rendre notre argent, seulement nous allons devoir payer une partie des frais de rapratiment, nous perdons les frais d'expert, les frais de carte grise, les frais de réparation des freins etc...

Pourquoi hésitez-vous à la mettre au tribunal ? Après le rapport d'expert engageant complètement et sans ambiguïté la responsabilité de la vendeuse , vous n'auriez dû attendre que deux semaines. Là vous lui envoyiez une LRAR de mise en demeure de payer sous 15 jours avant saisie du tribunal d'instance.
Passé le délai, vous saisissiez le tribunal d'instance. Délai d'un mois avant convocation devant le juge, puis encore un mois avant le jugement rendu.
3 mois en tout..

Si vos courriers n'étaient pas des mises en demeure, et si vous avez encore 2 mois et demi devant vous, il n'est pas trop tard, mettez-la en demeure tout de suite. Et suivez le processus..
Si la mise en demeure est déjà passée depuis longtemps, allez directement au tribunal d'instance de votre domicile.

Le jugement rendu certainement en votre faveur, la partie adverse aura perdue. Dans ce cas, conformément à l'article 700 du nouveau code de procédure civile, tous vos frais de recours (justifiés) seront à la charge de la vendeuse : courriers, expert, frais de justice, éventuellement huissier s'il y a eu besoin.

Aller au tribunal c'est encore du temps, mais si vous voulez TOUT récupérer, c'est par là qu'il faut passer si la vendeuse essaie toujours de vous contraindre au partage de certains frais.

Merci djsebx, tu as entierement raison... je crois qu'en fait il me fond tourner en rond et kil n'y aura rien de leurs part, j'ai préparé le dossier pour envoyer au tribunal, seulement d'apres le tribunal de mon domicile c pas la qu'aura lieu le jugement il faut que j'envois tous dans le nord c là ke vient la voiture et c là que devra avoir lieu le jugement (c ça ki me bloquait... le voyage à refaire)
J'espère sortir vite de cette histoire, aujourd'hui je me dit ke j'acheterai plus jamais de voiture de peur que ça m'arrive une 2e fois. J'ai tous perdu... la voiture, mes économies ....

,J'ai tous perdu... la voiture, mes économies ....

Ben non, puisque d'après djsebx, tu vas tout récuperer.....

Je te souhaite beaucoup d'énergie, si tu vas en justice, tu vas laisser des plumes c'est sûr.....et pour quel résultat?

Le travail fait ou pas fait sur le vh, c'est le garage qui est responsable mais pas la vendeuse, même si c'est son "mec" comme tu dis....

Je te dis que tu te trompe de cible, mais bon.....vas y attaque!!

Ne perdez pas la face et tenez bon...

Voici de quoi vous rassurer, et ce n'est pas que pour être gentil, mais c'est bien comme çà que çà se passe.

Votre dossier doit effectivement être déposé au Tribunal d'Instance du domicile de votre débiteur... si vous procédez à une Requête en Injonction de Payer, mais çà peut se faire par courrier (ouf) , en l'adressant à Monsieur le Secrétaire Greffier de la Juridiction de Proximité. C'est l'adresse postale du tribunal d'instance en fait...
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d … so/d04.htm
Modèle de lettre :(motif à modifier)
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d … so/e03.htm

Mais il me semblait que c'était pour les litiges de moins de 1500 euros d'après la notice ... Donc là, environ 3000 euros, j'aurais plutôt pensé à une Saisine simplifiée pour obtenir audience devant le Monsieur le Juge des Proximités. Et alors dans ce cas, c'est au Tribunal d'Instance de votre domicile
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d … so/d07.htm
Dans cette procédure, les avantage sont que
- l'audience aura lieu même si la partie adverse ne vient pas,
- la vendeuse n'aura aucun recours possible sauf en Cours de Cassation pour vice de forme
- vous obtiendrez un jugement qui reconnaîtra vos droits et l'argent qu'on vous doit. Après un tel jugement, je pense qu'il doit revêtir la formule exécutoire au bout de 30 jours (si c'est comme pour l'Injonction de Payer), et là vous pouvez mandater un huissier qui ira en personne chercher l'argent, au domicile ou saisie à la banque avec commissaire de police etc..

Les procédures sont gratuites, sans avocat, et assez rapides ... bien qu'il faudra maintenant tenir compte du mois d'août ..

Fanfantu as arnaquer quelqu'1 pour t'acharner comme ça ??? je te signale que si c la VENDEUSE que j'attaque c parsque c elle ki a fait les réparations et kil a été PROUVE par expert ke les dommage existait lorqu'elle a vendu le vehicule et kel était au courrant.
de toute façon meme sont expert à elle a reconnu et son avocat nous a donné raison, a elle ensuite de porter plainte contre son garage.

Merci infiniment djsebx c touchant de voir des gens comme toi qui nous aide, c vraiment super sympas, j'ai été au tribunal retirer un dossier d'apres la personne de l'accueil le jugement aura lieu dans la ville où g acheter le vehicule, il est pret à etre envoyé, mais l'expert de la vendeuse m'a contacté cette après midi pour me dire que la vendeuse accepte un arrangement à l'ammiable, j'en saurai plus demain... Merci encore

Bonjour,

Non, rassures toi je n'arnaque personne et je ne "m'acharne" pas non plus.

Mais tu sais des avocats adverses qui donnent raison, il y en a plein les tribunaux. Si son avocat se ligue contre elle....je lui donnerai qu'un seul conseil...qu'elle en change et rapidement!!

Et en quoi c'est l'expert de la vendeuse qui te signale qu'elle veut un arrangement à l'amiable..?? Je ne pense pas que ce soit son "job"?
Avant de crier victoire.....attends le jugement, tu pourrais avoir des surprises.

J'espère que tu tiendras au courant de la suite, et si tu gagnes, c'est la partie adverse qui te remboursera les frais, c'est déjà ça!!

Salut,
Au contraire, Fanfan, l'expert automobile a le pouvoir de concilier les deux parties et cela fait partie de son travail courant. Ca ne se limite pas à l'expertise de pièces automobiles, des chiffrages de réparations.. etc..
Il peut aussi être un conseiller sur des réparations après expertise, il peut interpréter des devis et factures puis intervenir auprès du professionnel pour négocier la demande de son mandant qui n'est pas d'accord sur les conditions de garantie, de prix, sur les fournitures etc...

Un peu d'infos sur le champs d'action d'un expert auto ..
http://www.expertsindependants.com/arti … _article=2

Evidemment, en cas d'accord avec la partie adverse via l'expert auto, il n'a pas de valeur juridique contrairement à la procédure amiable de Conciliation qu'on peut demander au tribunal d'instance, où là, en cas d'accord dans le cadre de la procédure, l'accord obtenu a valeur de jugement.

Titi, et mon service juridique m'a confirmé aujourd'hui qu'en cas de jugement rendu après saisine simplifiée au juge des proximités, le jugement est immédiatement exécutoire, sans délai, vu qu'il n'y a aucun recours possible en appel.
Bien que la partie adverse reçoive sa copie du jugement, même si elle ne s'est pas rendue à l'audience avec la convocation, ca veut dire que vous pouvez mandater un huissier de justice proche du domicile de la vendeuse, sans attendre, pour qu'il obtienne paiement sur le champ (en saisissant sur ses biens ou sur son compte en banque).

djsebx je peux pas allez a ce tribunal là car la voiture à couté 4200 euros et ce tribunal va juste jusqu'à 4000 euros, donc g bien peur de devoir allez dans le nord ...
Et si j'accepte le reglement à l'amiable elle veut que je paye 200 euros pour les frais de répartiment + la moitier des frais du garage où la voiture a été demonté pour ke les expert donnent leurs jugement... c un vrai gouffre cette affaire