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 03-07-2006 09:37:48 - Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

 Antonio_gers
 Nouveau membre
 
Lieu: Gers 
Inscrit le 03-07-2006 
Messages: 1

Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

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Bonjour,

Je viens de recevoir un Pv pour un excès de vitesse de 81 pour 70 km/h où le gendrame a rajouté une case à la main "cas N°3 bis" pour 45 euro ? Est ce valable ?

De plus, on m'a dit que tout radar doit être indiqué par un panneau 'controle radar' or là rien de tout ça ? Est ce vrai ? Si oui quel est le texte à indiqué en référence pour pouvoir contester ?

En vous remerciant de votre aide

cordialement,


Antonio




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 03-07-2006 09:43:40 - Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

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Bonjour,

Je viens de recevoir un Pv pour un excès de vitesse de 81 pour 70 km/h où le gendrame a rajouté une case à la main "cas N°3 bis" pour 45 euro ? Est ce valable ?

De plus, on m'a dit que tout radar doit être indiqué par un panneau 'controle radar' or là rien de tout ça ? Est ce vrai ? Si oui quel est le texte à indiqué en référence pour pouvoir contester ?

En vous remerciant de votre aide

cordialement,


Antonio

Bjr,
Pour l'histoire du panneau, vous êtes tombé dedans ...  icon_redface
Pour 45 euros, perso, je ne tenterai pas une contestation vouée à l'échec !
Par contre, pour les points, revenez nous voir dès que vous aurez des nouvelles.
A+



 03-07-2006 15:10:24 - Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

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Bonjour,


Je viens de recevoir un Pv pour un excès de vitesse de 81 pour 70 km/h où le gendrame a rajouté une case à la main "cas N°3 bis" pour 45 euro ? Est ce valable ?

Ben, c'est surtout que, si j'ai bien tout compris, s'il avait coché la case 3 tout court, ça serait 68 euros direct.



 03-07-2006 17:44:42 - Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Cas N°3 bis inscrit à la main sur le PV !!!

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Bonjour,


Je viens de recevoir un Pv pour un excès de vitesse de 81 pour 70 km/h où le gendrame a rajouté une case à la main "cas N°3 bis" pour 45 euro ? Est ce valable ?

Ben, c'est surtout que, si j'ai bien tout compris, s'il avait coché la case 3 tout court, ça serait 68 euros direct.

Bonjour,

Ben, je ne crois pas que vous ayez tout saisi ou alors vous faites exprès pour que certains réagissent, on commence à le connaître l'ancien  icon_lol 

Il a utilisé un carnet ancien, la contravention de troisième classe n'existait pas encore.

Sur les carnets destinés au relevé des infractions à la vitesse il n'y a pas de classe 3 ! 

Voir dans ce lien : http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

Il y a la classe 4bis, 3bis ou le cas A  icon_razz




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