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bonjour a tous
est -il possible de contester PV contenant une erreur de la commune ??
l'agent a ecris la bonne rue et non la bonne ville et de plus ce pv ne ma pas eté remis en main propre ... merci d'avance
Bonjour,
est -il possible de contester PV contenant une erreur de la commune ??
Ce qu'il y a de chouette en France, c'est qu'on peut toujours contester. Que ça aboutisse, ça c'est une autre affaire...
l'agent a ecris la bonne rue et non la bonne ville
C'est-à-dire ? Boneville ou Bonnevile au lieu de Bonneville ?
Ou Paris au lieu de Marseille ?
et de plus ce pv ne ma pas eté remis en main propre ...
C'est-à-dire ? Vous aviez les mains sales ou vous n'avez pas été intercepté lors de votre infraction et le PV vous est arrivé par la poste ?
Si vous nous en disiez un peu plus sur les circonstances de votre PV et ce qu'il y a écrit dessus, ça pourrait aider...
en faite le pv je lai trouvé sur mon veihcule en bas de chez moi par contre sur la case comune l'agent s'est trompé de ville ,mais a bien ecrit le nom de ma rue donc jaimerais savoir si je pourais contester pour vice de forme ..... merci pour votre reponse
en faite le pv je lai trouvé sur mon veihcule en bas de chez moi par contre sur la case comune l'agent s'est trompé de ville ,mais a bien ecrit le nom de ma rue donc jaimerais savoir si je pourais contester pour vice de forme ..... merci pour votre reponse
Bsr,
Si vous réussissez à prouver (pas trop difficile !), que dans la commune indiquée (si elle existe), la rue mentionnée n'existe pas, ça peut se jouer.
A combien et pour quel motif, la prune ?
A+
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Me demande si le jeu en vaut la chandelle de contester pour ce montant là... pas sur...mais bon, le français est joueur, très joueur même, c'est le sport national...
Bjr,
Et oui (surtout en ce moment).
Et ça lui arrive de gagner !
Dommage qu'il ne m'ai pas répondu à savoir si la rue untel existait dans la commune indiquée ...
A+
Bjr,
Et oui (surtout en ce moment).
Et ça lui arrive de gagner !
Dommage qu'il ne m'ai pas répondu à savoir si la rue untel existait dans la commune indiquée ...
A+
ma rue nexiste pas dans la commune indiquée sur le pv c'est pour cette raison que je voudrais savoir si ca valait la peine de contester ....
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester mais personne ne peut vous garantir le résultat.
La contestation sera adressée de préférence en lettre R/AR et en y joignant les originaux des documents en votre possession.
Bonne chance à vous 
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bjr,
Et oui (surtout en ce moment).
Et ça lui arrive de gagner !
Dommage qu'il ne m'ai pas répondu à savoir si la rue untel existait dans la commune indiquée ...
A+ma rue nexiste pas dans la commune indiquée sur le pv c'est pour cette raison que je voudrais savoir si ca valait la peine de contester ....
Entre nous, le pv pour stationnement gênant était t-il justifié.???
je dirais comme ALEA, vous pouvez contester... mais bon l'issue est toujours incertaine.. surtout pour un gain de 35 euros....
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