Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 Km/h : conseils ?

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour savoir si quelqu'un connait le délais pour recevoir l'ordonnance pénale qui doit faire suite à mon infraction ?

On est fin novembre et je n'ai pas eu une seule nouvelle depuis ma convocation début juillet  :rolleyes: .

Merci

Bonjour,
Ben, il aurait peut-être fallu nous expliquer ce qui c'était passé au commissariat...

bonjour

c'est vrai ça
bon alors? ils ont rangé les crayons, pris un beau carton, sorti les bières et allumé la machine à café , puis ils ont amené les gâteries, dont une religieuse et un financier, et puis ils vous ont invité à vous mettre à table...
et ensuite?

Salut à tous,

Quand je suis allé au commissariat, j'ai reconnu que c'était moi qui conduisais.
Je suis reparti avec mon permis (car la police ne pouvait pas me le retirer).

Le policier m'a dit que je devais attendre l'ordonnance pénale qui me donnerait les détails des sanctions (retrait de points, retrait de permis, amende,  ).

Pour info, l'infraction a eu lieu le 14 avril (dans un département voisin du mien) et le procés verbal a été rédigé le 15 mai par la police de ce département; j'ai été convoqué début juillet au commissariat.

Voilà j'espère que ces infos vous permettrons de m'aider un peu.

Ciao !

Euh, re-bonjour, c'est encore moi,

Savez-vous si il peut y avoir un "vice de forme" à cause du délai entre l'infraction et la rédaction du procés verbal ? Si oui, serais-je informé de l'arrêt des poursuites ?

Pendant combien de temps puis-je encore attendre la décision de justice (1 an à partir de l'infraction, ?)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Normalement, c'est un an après le dernier acte de procédure (et moins d'un an entre 2 actes successifs). Sauf que vous ne pouvez pas le connaître pour le moment, vu qu'il  a des actes internes et que vous ne pourrez consulter votre dossier qu'au moment de l'ordonnance pénale.

Euh, re-bonjour, c'est encore moi,

Savez-vous si il peut y avoir un "vice de forme" à cause du délai entre l'infraction et la rédaction du procés verbal ? Si oui, serais-je informé de l'arrêt des poursuites ?

Pendant combien de temps puis-je encore attendre la décision de justice (1 an à partir de l'infraction, ?)?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour.

NON pas de vice de forme possible sur les délais

et pour le temps, ça prend le temps qu'il faut, c'est à dire un certain temps variable d'un TGI à un autre.

mais comme tu a choisi la voie du petit joueur, et que tu leur a refiller les cartes en mains,  attent toi au Jackpot      

Bonjour,

Ca y est, j'ai reçu les résultats:
- 400€ d'amende
- 2 mois de suspension
- 6 points ? (il n'en n'ai pas fait mention dans l'ordonnance pénale)

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si les points sont retirés tout de suite ou si cela peut prendre plusieurs mois ?

Quel est la marche à suivre par rapport à la suspension ? (allez au commossariat tout de suite, attendre un peu, etc...)

PS: je précise que je ne vais pas faire appel dans le délai imparti de 1 mois.

Merci pour vos réponses.

Bonsoir à tous

sly_phoenix a écrit:

Quelqu'un pourrait me dire si les points sont retirés tout de suite ou si cela peut prendre plusieurs mois ?

Alors les points c'est pas l'affaire du tribunal... C'est une decision administrative du Service du Fichier national des permis de Conduire.. pour le delai... Un certain temps..... En revanche, une chose m'intrigue dans votfre histoire.. Pourquoi avoir reconu l'infraction lors de votre audition à la gendarmerie ?? merci pour votre réponse....

Bonsoir,

Les points vous seront retirés à partir du moment où la décision est devenue définitive, c'est à dire après épuisement des voie de recours, dans un mois. En réalité ils le seront plus longtemps après en fonction de la gestion des dossiers

Si vous payez dans le mois qui suit la date d'envoi de l'ordonnance pénale vous avez droit à 20% de ristourne.

Le permis, vous pouvez aller le porter au tribunal s'ils ont un service qui gère ces remises de permis ou alors il faut attendre que la police vous le réclame

Salut,

Pour répondre à ta question tomy75, j'ai reconnu l'infraction que il m'aurait été difficile de prouver que je ne pouvais pas être sur le lieu au moment de l'infraction (près de mon lieu de travail à l'heure où j'embauche...) et puis on ne peut pas toujours se défiler dans la vie, y a un moment où il faut assumer ses actes

Merci pour les autres réponses.