Publié le 30 juin 2006 - #301808 -
Contester un pv
Bonjour, Lisez moi et donnez moi votre avis pour cette nouvelle approche
J'ai une question par rapport à un fait que je vois souvent dans les topics jusqu'à présent. Comment se fait il qu'on ne puisse pas contester une contravention lorsque le modèle indiqué dessus est erroné sous pretexte que le numero d'immatriculation est le bon? Je m'explique: J'ai été pris avec la vitesse retenue à 78 km/h. J'ai ete pris par un mesta 208 (et donc aucune photographie de la plaque) et arreté par le comité d'accueil. Quelle information provient à ce comité de la part de l'opérateur par radio? Ne serait ce pas le modèle et la couleur du vehicule? Et lorsqu'on se fait arreter se fit il à la plaque? Je ne pense pas puisqu'aussitot qu'apparait le vehicule ils se mettent sur la route pour intervenir donc à mon avis c'est par rapport au modèle et la couleur. Alors voila j'ai une XSARA alors qu'il indique comme modèle une ZX sur la contravention. Mais ne devait il pas arreter une ZX? En effet il avait ma carte grise sous les yeux pour recopier le numero de plaque et le modele est aussi indiqué dessus non? Je me trouvais pres de sa camionette pour recuperer ma prune et je pense qu'il n'a pas pris soin de regarder qu'elle était le modele inscrit sur ma carte grise puisqu'il avait en tete le mot ZX non? Et il devait arreter une ZX et non ma XSARA non?? De plus le numero du lieu n'est pas le bon, c'est le 15 et pas le 14 et rédigé sur un ancien CERFA. Bref je peux rajouter encore qu'entre l'operateur (qui était visible) et le comité d'accueil il y a 800 metres, soit 50 maisons et appartements entre et une rue qui peut contourner le village pour recuperer son chemin. Le fautif avait tout loisir de s'echapper s'il était attentif. Pour finir j'avais signé la remise de la contravention parce que je pensais que c'était administratif pour le gendarme. Bref franchement le doute est permis et finallement ma contestation a été rejetée par l'officier du ministere public. Mais c'est pas un jugement rendu par le tribunal et forcement tant qu'il peut pourquoi accepter la contestation? Qu'en pensez vous?????
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Publié le 30 juin 2006 - #301809 -
Re: Contester un pv
Bonjour,
PV signé, contravention remise en main propre, vous n'avez quasiment aucune chance pour ne pas dire aucune si vous souhaitiez voir ce dossier soumis au juge.