Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT



   Répondre   Lancer une nouvelle discussion    Ouvrir un sondage 

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-06-2006 14:04:41 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai attrapé une contravention pour stationnement non payé (je n'avais pas vu les panneaux, faute à moi).
Le modèle indiqué est une 407, hors je possède une 406. Une contestation est-elle possible ?
Est ce raisonnable ?

Merci d'avance de vos réponses.



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 30-06-2006 18:05:53 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 847

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Une erreur sur le model n'est pas, malheureusement pour vous, de nature à entrainer la nullité de la procédure.



MON FORUM :  http://culturepartage.forumculture.net

 30-06-2006 18:08:09 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Bon tanpis. Merci quand même pour votre réponse.


 30-06-2006 18:12:13 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  bah ce n'est malgré tout qu'une tite prune à 11 euros.. y'a pas mort d'homme là...


 30-06-2006 18:19:49 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Tout à fait.  icon_biggrin  icon_biggrin



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT"

CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF Vice-de forme contravention stationnement
Contravention stationnement. Contestation? contestation d'une contravention de stationnement
contestation stationnement dangeureux Contestation de contravention stationnement
Nullité Contravention stationnement contravention de stationnement
Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme Heure "farfelue" sur PV de stationnement
Contravention au stationnement sur un scooter 50cc. Contestation stationnement interdit
contravention pour stationnement non payé... pourtant payé Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
vice de forme sur contravention stationnement? Contestation contravention stationnement adresse inexistante
PV pour stationnement place handicapés Contestation d'une contravention pour un stationnement
contravention sur un stationnement contestation contravention
Vice de forme pour stationnement génant Contravention pour stationnement gênant
Contravention CLASSE 5!!! pour stationnement! Contestation d'une contravention, véhicule en stationnement
contestation de contravention pour stationnement gênant ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ?
Stationnement place handicapés voie privée PV stationnement : N° cas différents
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto