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 30-06-2006 14:04:41 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
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Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai attrapé une contravention pour stationnement non payé (je n'avais pas vu les panneaux, faute à moi).
Le modèle indiqué est une 407, hors je possède une 406. Une contestation est-elle possible ?
Est ce raisonnable ?

Merci d'avance de vos réponses.



- Message classé dans : Stationnement



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 30-06-2006 18:05:53 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 847

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Une erreur sur le model n'est pas, malheureusement pour vous, de nature à entrainer la nullité de la procédure.





 30-06-2006 18:08:09 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Bon tanpis. Merci quand même pour votre réponse.



 30-06-2006 18:12:13 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  bah ce n'est malgré tout qu'une tite prune à 11 euros.. y'a pas mort d'homme là...



 30-06-2006 18:19:49 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 TORPEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 3

Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

  Voir le profil de TORPEN        Voter pour ce message (+1 point)

Tout à fait.  icon_biggrin  icon_biggrin




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