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TORPEN
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Publié le 30 juin 2006 - #301724 - CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
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Bonjour,

J'ai attrapé une contravention pour stationnement non payé (je n'avais pas vu les panneaux, faute à moi).
Le modèle indiqué est une 407, hors je possède une 406. Une contestation est-elle possible ?
Est ce raisonnable ?

Merci d'avance de vos réponses.



- Message classé dans : Stationnement

alonsojp
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Publié le 30 juin 2006 - #301826 - Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
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Bonjour

Une erreur sur le model n'est pas, malheureusement pour vous, de nature à entrainer la nullité de la procédure.

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TORPEN
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Publié le 30 juin 2006 - #301828 - Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
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Bon tanpis. Merci quand même pour votre réponse.


LOLO10
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Publié le 30 juin 2006 - #301831 - Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
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icon_biggrin  bah ce n'est malgré tout qu'une tite prune à 11 euros.. y'a pas mort d'homme là...


TORPEN
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Publié le 30 juin 2006 - #301833 - Re: CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT
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Tout à fait.  icon_biggrin  icon_biggrin


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