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 30-06-2006 08:27:24 - excès de vitesse ou pas ??

 ciar307
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 9

excès de vitesse ou pas ??

  Voir le profil de ciar307        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

j'ai été verbalisé par un radar pour un excès de 51 km/h pour 50(autorisé) , et 6 mois plus tard probablement après certaines réclamations  locales, la limitation de vitesse de la zone d'action du radar a été relevée à 70km/h.
le tout sans que rien n'est changé dans l'environnement.
Du coup je suis en infraction, pour avoir roulé 19km/h moins vite que la limite autorisée!!!
puis je contester mon précédent excès de vitesse (que j'ai  pourtant réglé) ?

et si oui auprès de qui ??

merci



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 30-06-2006 08:32:08 - excès de vitesse ou pas ??

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: excès de vitesse ou pas ??

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Absolument pas puisque vous étiez en infraction le jour où vous avez été verbalisé. Ce serait trop facile



 30-06-2006 10:25:54 - excès de vitesse ou pas ??

 ciar307
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2006 
Messages: 9

Re: excès de vitesse ou pas ??

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oui j'étais en excès de vitesse, mais sur le fond après coup ils se rendent compte peut être au vu de l'énormité des infractions constatées, de l'inappropriation de la limite.
sur le fond je ne conteste pas l'excès, je conteste le fait qu'ils aient après coup relevé la limite, et donc reconnu après coup que la limitation à 50 km/h n'était pas fondée.
conclusion: si la limitation n'était pas fondée, l'excès de vitesse est il réel et effectif ??
merci



 30-06-2006 10:37:36 - excès de vitesse ou pas ??

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: excès de vitesse ou pas ??

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Bonjour,

Le paiement de l'amende forfaitaire vaut reconnaissance définitive de l'infraction et eteint l'action publique.
A ce stade vous n'avez plus aucun recours.





Lotus 7


 30-06-2006 11:48:39 - excès de vitesse ou pas ??

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1454

Re: excès de vitesse ou pas ??

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bonjour,Melusine a ete clair,avec des si.... icon_lol



 30-06-2006 12:05:16 - excès de vitesse ou pas ??

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?



 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

 Guest
 Invité

Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

bonjour

Allons Mélusine, pas de mauvais esprit avec votre futur employeur ...

L'Etat sait reconnaitre ses tords quand c'est justifié, tout au plus la presse aime que cela soit mis sur la place publique.

Au gibet, à la potence, les nantis et autres policards !!!

j'voudrais bien l'y voir (la presse) dans la gestion courante de " l'enveloppe publique " ...

P,



 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

 Guest
 Invité

Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

bonjour

Allons Mélusine, pas de mauvais esprit avec votre futur employeur ...

L'Etat sait reconnaitre ses tords quand c'est justifié, tout au plus la presse aime que cela soit mis sur la place publique.

Au gibet, à la potence, les nantis et autres policards !!!

j'voudrais bien l'y voir (la presse) dans la gestion courante de " l'enveloppe publique " ...

P,



 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

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Au gibet, à la potence, les nantis et autres policards !!!

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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 30-06-2006 13:47:57 - excès de vitesse ou pas ??

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Re: excès de vitesse ou pas ??

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