excès de vitesse ou pas ??

Absolument pas puisque vous étiez en infraction le jour où vous avez été verbalisé. Ce serait trop facile

oui j'étais en excès de vitesse, mais sur le fond après coup ils se rendent compte peut être au vu de l'énormité des infractions constatées, de l'inappropriation de la limite.
sur le fond je ne conteste pas l'excès, je conteste le fait qu'ils aient après coup relevé la limite, et donc reconnu après coup que la limitation à 50 km/h n'était pas fondée.
conclusion: si la limitation n'était pas fondée, l'excès de vitesse est il réel et effectif ??
merci

Bonjour,

Le paiement de l'amende forfaitaire vaut reconnaissance définitive de l'infraction et eteint l'action publique.
A ce stade vous n'avez plus aucun recours.

bonjour,Melusine a ete clair,avec des si....

Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

Imaginez le bin's s'il fallait rembourser tout le monde, vous avez déjà vu l'état reconnaître qu'il s'est trompé vous ?

bonjour

Allons Mélusine, pas de mauvais esprit avec votre futur employeur ...

L'Etat sait reconnaitre ses tords quand c'est justifié, tout au plus la presse aime que cela soit mis sur la place publique.

Au gibet, à la potence, les nantis et autres policards !!!

j'voudrais bien l'y voir (la presse) dans la gestion courante de " l'enveloppe publique " ...

P,

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P,