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fanfan88
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Publié le 29 juin 2006 - #301378 - avis de contravention
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Bonjour,
je viens de recevoir la totale :

1-un avis de contravention : retenu 60 au lieu de 50 mais rien ne m'indique le nombre de point sauf peut etre le : contravention réprimée par "1,2ou3 du code de la route"
2-l'avis de contravention au code de la route un imprimé CERFA photocopié sans le veso, illisible quand au contenu que la brigade a notéi (copié en dehors des cases, début des phrases absentes...
3-Le formulaire de requete R.A.S

la voiture est a monsieur, le courrier adressée a madame. flashée par une voiture banalisée, je n'ai pas reçu de photo. je veux bien payer mais garder mes points je dois récuperer les 2 précédents en octobre et je ne veux pas repartir pour 3 ans

merci d'aider une pauvre pauvre pauvre conductrice
Françoise


Mélusine
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Publié le 29 juin 2006 - #301381 - Re: avis de contravention
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D'après ce que j'ai cru comprendre en fréquentant ce forum, pour recevoir la photo il faut la demander. Où et quand je ne sais pas mais il y aura sûrement quelqu'un pour vous aider dans pas longtemps


Aléa
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Publié le 29 juin 2006 - #301388 - Re: avis de contravention
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Bonsoir,

Vu la description du dossier, le cliché est à la brigade de gendarmerie et non à RENNES comme pour les radars "automatiques". Demandez le.

Quel est le type de radar  ?  un mesta 208 peut-être.

Où était Monsieur les jour et heure de l'infraction  ?


fanfan88
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Publié le 29 juin 2006 - #301470 - Re: avis de contravention
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Merci de votre soutien.

le radar est un mesta 208 et monsieur etait au volant de l'autre voiture a moins qu'il fut a la maison je ne sais plus

si cela peut m'aider a ne pas perdre mes points.

Alea et tout vos message je compte sur vos lumières, faites moi un appel...(de phares)
Françoise


Aléa
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Publié le 29 juin 2006 - #301486 - Re: avis de contravention
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Merci de votre soutien.

le radar est un mesta 208 et monsieur etait au volant de l'autre voiture a moins qu'il fut a la maison je ne sais plus

si cela peut m'aider a ne pas perdre mes points.

Alea et tout vos message je compte sur vos lumières, faites moi un appel...(de phares)
Françoise

Bonsoir,

Aie, le mesta 208 est une arme terrible pour identifier les occupants du véhicule mais, dans ce cas d'espèce, cela peut vous servir.

La photo va faire apparaitre une dame au volant, vous, et le titulaire de la CG est un homme. Conclusion : il ne peut être l'auteur des faits et l'article L. 121-3 du code de la route peut parfaitement jouer en votre faveur mais ce n'est pas gagné d'avance.

Allez, un peu de lecture  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer


fanfan88
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Publié le 30 juin 2006 - #301582 - Re: avis de contravention
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Bonjour,

Merci Aléa. je vais commencer par demander a mon cher époux d'aller a la gendarmerie chercher la photo et je crois que nous verrons ensuite ce que nous voyons dessus.

je porte souvent des solaires au volant donc avec un peu de chance nous reconnaitrons sa splendide maitresse et pas sa femme.....

quant au cerfa dont je n'ai pas le verso... cela peut-il etre une piste de contestation ?

Merci de me répondre
françoise


Aléa
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Publié le 30 juin 2006 - #301731 - Re: avis de contravention
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Bonjour,

Le PV en lui même ne peut être déclaré nul sous le seul prétexte que le verso du cerfa idoine est vierge.

Que votre mari aille chercher le cliché, par la même occasion il peut être "auditionné".

S'il apparait une femme au volant, vous, il peut dire qu'il ignore qui conduisait la voiture sauf s'il est lui parfaitement identifiable. Dans ce cas il peut bien ne pas dénoncer mais je sens que cela ne va pas plaire à la maréchaussée à moins qu'il dise qu'il ne veut pas avoir d'histoire de famille vu que c'est sa maîtresse, enfin, à ce que vous dites  icon_razz .


fanfan88
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Publié le 1 juillet 2006 - #302055 - Re: avis de contravention
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merci de votre réponse,  mon mari est parti chercher la photo nous verrons comment cela c'est passé. encore merci de votre réponse a bientot
Françoise


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