Publié le 29 juin 2006 - #301192 -
Erreur dans la rédaction d'un PV pour stop brulé
bonjour
je viens de me me faire verbaliser pour ne pas avoir marqué l'arret ABSOLU à un stop
1- je n'ai pas reconnu la faute
2- le monsieur avec l'uniforme s'est trompé dans la rédaction de son pv dans le nom des rue il a noté que l'infraction avait eu lieu à l'ange de la rue x et de la rue y or c'était à l'angle de la rue Z et de la rue Y
3- à l'angle de la rue X et de la rue Y il n'y a pas de STOP mais un CEDEZ LE PASSAGE
4- dans le lieu il n'a pas mentioné la commune ni le département juste la rue
je pense qu'avec celà je peux dénoncer ce pv tranquilement mais quelle cause choisir le vice de forme ? pour laqulle de ces cause
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Publié le 29 juin 2006 - #301193 -
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV pour stop brulé
Bjr, Une ch'tite photo avec mise en évidence si possible du nom des rues, plus quelques attestations de témoins, et, pourvu que le refus de priorité ne soit pas établi, bien sur, qu'il faut contester ... Je ne vois pas ce que le ministère public pourrait objecter ! Attendez quand même d'autres avis. A+
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 27 juin 2008 - #632602 -
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV pour stop brulé
OLIV316 a écrit:
bonjour
je viens de me me faire verbaliser pour ne pas avoir marqué l'arret ABSOLU à un stop
1- je n'ai pas reconnu la faute
2- le monsieur avec l'uniforme s'est trompé dans la rédaction de son pv dans le nom des rue il a noté que l'infraction avait eu lieu à l'ange de la rue x et de la rue y or c'était à l'angle de la rue Z et de la rue Y
3- à l'angle de la rue X et de la rue Y il n'y a pas de STOP mais un CEDEZ LE PASSAGE
4- dans le lieu il n'a pas mentioné la commune ni le département juste la rue
je pense qu'avec celà je peux dénoncer ce pv tranquilement mais quelle cause choisir le vice de forme ? pour laqulle de ces cause