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 29-06-2006 11:31:22 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

avis de contravention : questions ???

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Bonjour à tous  icon_biggrin ,

en triant mes papiers je viens de retrouver un avis de contravention concernant mon véhicule d'entreprise dont j'ai seul la jouissance. Seul petit problème, cet avis est daté du 23/07/2005 ( Ok je ne range pas souvent mes papiers ), de plus la case "cas N° 1" est coché mais sur l'avis ne figure pas la nature de la contravention : l'agent n'a coché que " au stationnement" !

Mes 2 questions sont donc :

1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € même preque 1 an après ... je le fais osuvent et jamais de problèmes .... le TP doit être content d'avoir des chèques.

2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées ....




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 29-06-2006 13:05:06 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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et voilà l'avis pour plus de clareté
[URL=http://img519.imageshack.us/my.php?image=pv6rw.jpg]

http://img519.imageshack.us/img519/2307/pv6rw.th.jpg
[/URL]



 03-07-2006 12:04:34 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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personne n'a d'idées sur mon "problème" ?



 03-07-2006 12:10:36 - avis de contravention : questions ???

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: avis de contravention : questions ???

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Bjr,
avez vous reçu un avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction ?

Il est vrai en tout cas que l'avis d'amende initial ne vise aucun motif d'infraction, ce qui justifierait son non paiement.



 03-07-2006 12:15:18 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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bonjour et merci pour votre réponse ... absolument rien reçu !



 03-07-2006 12:26:31 - avis de contravention : questions ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: avis de contravention : questions ???

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Bjr,
avez vous reçu un avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction ?

Il est vrai en tout cas que l'avis d'amende initial ne vise aucun motif d'infraction, ce qui justifierait son non paiement.

Bjr,
Si, il s'agit d'une infraction au stationnement (regardez la croix, en haut et à gauche).
Par contre, pas vraiment explicite, ce "PV" !
A+



 03-07-2006 12:32:59 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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on voit que c'est une infraction au stationnement mais on ne connait pas sa nature car non renseignée.

Mes 2 questions sont donc :

1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € ?
2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée ?



 03-07-2006 12:40:39 - avis de contravention : questions ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: avis de contravention : questions ???

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on voit que c'est une infraction au stationnement mais on ne connait pas sa nature car non renseignée.

Mes 2 questions sont donc :

1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € ?
2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée ?

Bjr,
Je pense que le mieux est d'attendre l'amende majorée (vérifiez bien que l'adresse qui figure sur la carte grise est la bonne ...).
Et contester ensuite pour le motif invoqué.
Le PV est peut être déjà dans la poubelle !
A+



 03-07-2006 18:11:16 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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l'adresse était la bonne ... le véhicule a été cédé depuis ... donc :

pas de nouvelles = bonnes nouvelles ?



 03-07-2006 18:29:25 - avis de contravention : questions ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: avis de contravention : questions ???

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l'adresse était la bonne ... le véhicule a été cédé depuis ... donc :

pas de nouvelles = bonnes nouvelles ?

Pas sur, on n'a pas dépassé le délai de prescription ...
A+



 04-07-2006 10:38:36 - avis de contravention : questions ???

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 36

Re: avis de contravention : questions ???

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merci pour ces éléments en tout cas .... je contesterai si je reçois un avis de majoration !




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