|
Bonjour à tous 
,
en triant mes papiers je viens de retrouver un avis de contravention concernant mon véhicule d'entreprise dont j'ai seul la jouissance. Seul petit problème, cet avis est daté du 23/07/2005 ( Ok je ne range pas souvent mes papiers ), de plus la case "cas N° 1" est coché mais sur l'avis ne figure pas la nature de la contravention : l'agent n'a coché que " au stationnement" !
Mes 2 questions sont donc :
1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € même preque 1 an après ... je le fais osuvent et jamais de problèmes .... le TP doit être content d'avoir des chèques.
2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées ....
et voilà l'avis pour plus de clareté
error: image http://img519.imageshack.us/img519/2307/pv6rw.th.jpg cannot be loaded.
Bjr,
avez vous reçu un avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction ?
Il est vrai en tout cas que l'avis d'amende initial ne vise aucun motif d'infraction, ce qui justifierait son non paiement.
Bjr,
avez vous reçu un avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction ?
Il est vrai en tout cas que l'avis d'amende initial ne vise aucun motif d'infraction, ce qui justifierait son non paiement.
Bjr,
Si, il s'agit d'une infraction au stationnement (regardez la croix, en haut et à gauche).
Par contre, pas vraiment explicite, ce "PV" !
A+
on voit que c'est une infraction au stationnement mais on ne connait pas sa nature car non renseignée.
Mes 2 questions sont donc :
1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € ?
2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée ?
on voit que c'est une infraction au stationnement mais on ne connait pas sa nature car non renseignée.
Mes 2 questions sont donc :
1 - dois je payer cet avis en envoyant 11 € ?
2 - ne rien payer car la nature de la contravention n'est pas spécifiée ?
Bjr,
Je pense que le mieux est d'attendre l'amende majorée (vérifiez bien que l'adresse qui figure sur la carte grise est la bonne ...).
Et contester ensuite pour le motif invoqué.
Le PV est peut être déjà dans la poubelle !
A+
l'adresse était la bonne ... le véhicule a été cédé depuis ... donc :
pas de nouvelles = bonnes nouvelles ?
Pas sur, on n'a pas dépassé le délai de prescription ...
A+
|