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 28-06-2006 19:03:41 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 mac78
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Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 5

contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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bonjour a tout le monde.
voila l'histoire!
j'ai recu ce week end 1 avis de contravention cas n°4 bis par courrier mentionnant  que je ne respectais pas les distance de sécurité avec le véhicule qui me precede et que je participais a une soirée "run".
Chose totalement fausse bien sur.
Là au mauvais endroit et mauvais moment.
comment puis je contester.L'agent demande également le retrait de points.

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 28-06-2006 19:32:35 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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bonjour a tout le monde.
voila l'histoire!
j'ai recu ce week end 1 avis de contravention cas n°4 bis par courrier mentionnant  que je ne respectais pas les distance de sécurité avec le véhicule qui me precede et que je participais a une soirée "run".
Chose totalement fausse bien sur.
Là au mauvais endroit et mauvais moment.
comment puis je contester.L'agent demande également le retrait de points.

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Bsr,
Pouvez vous trouver quelques témoins, qui affirmeraient par écrit que vous ne pouviez pas être à l'endroit indiqué ?
N'avez vous pas prété votre voiture ce soir là ?
A+



 28-06-2006 21:10:17 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 mac78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 5

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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bonjour a tout le monde.
voila l'histoire!
j'ai recu ce week end 1 avis de contravention cas n°4 bis par courrier mentionnant  que je ne respectais pas les distance de sécurité avec le véhicule qui me precede et que je participais a une soirée "run".
Chose totalement fausse bien sur.
Là au mauvais endroit et mauvais moment.
comment puis je contester.L'agent demande également le retrait de points.

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Bsr,
Pouvez vous trouver quelques témoins, qui affirmeraient par écrit que vous ne pouviez pas être à l'endroit indiqué ?
N'avez vous pas prété votre voiture ce soir là ?
A+

oui peut etre effectivement.mais comment ca se passe vraiment.seule ma comcubine pourrait se porter temoin.



 28-06-2006 21:17:38 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 mac78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 5

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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et qu'elle serait la procedure?
je flippe un peu tout de meme.je ne voudrais pas qua tout cela aille trop loin.



 28-06-2006 22:57:49 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 mac78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 5

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

  Voir le profil de mac78        Voter pour ce message (+1 point)

svp merci de me répondre au plus vite.
je dors mal la nuit!!! icon_sad  icon_sad  icon_sad



 28-06-2006 23:07:55 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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svp merci de me répondre au plus vite.
je dors mal la nuit!!! icon_sad  icon_sad  icon_sad

Bsr,
Ben moi je me reveille TRES mal la nuit ...
Pour contrer un PV dressé par un "assermenté" (qui donc n'est pas censé mentir), il n'y a qu'une solution, des témoignages écrits.
Celui de votre concubine semblerait à écarter.
Ceci-dit, vous seriez au maximum responsable pécuniairement de l'infraction que l'on vous reproche (voir art. L121 et consorts du CR), sauf si le verbalisateur venait à vous reconnaitre.
A+



 28-06-2006 23:10:46 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16896

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

svp merci de me répondre au plus vite.
je dors mal la nuit!!! icon_sad  icon_sad  icon_sad

Si vous étiez sur les lieux où a été relevé l'infraction vous allez avoir beaucoup de difficulté à apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.

Vous y étiez ou pas sur les lieux à l'heure où l'infraction a été constatée ?

Cette infraction fait partie de celles qui, relevées au vol, rendent le titulaire de la carte grise redevable pécuniairement de l'amende à moins qu'il n'apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, article L.121-3 du code de la route.

Pour s'en sortir, il faut connaître un peu la procédure et savoir se défendre ou prendre un avocat.

Bonne nuit quand même !



 29-06-2006 07:43:49 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 mac78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2006 
Messages: 5

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

  Voir le profil de mac78        Voter pour ce message (+1 point)

oui d'accord.je dois ayer l'amende si je ne trouve pas de témoin recevable.
mais si je dis que je n'etais pas au volant et que j'avais preté ma voiture ce soir là,sans vouloir dénoncer le conducteur,ai je egalement un retrait de point?quels sont les risques encourus?
merci pour vos réponses



 29-06-2006 10:07:48 - contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: contestation d'infraction cas n°4 bis par courrier

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oui d'accord.je dois ayer l'amende si je ne trouve pas de témoin recevable.
mais si je dis que je n'etais pas au volant et que j'avais preté ma voiture ce soir là,sans vouloir dénoncer le conducteur,ai je egalement un retrait de point?quels sont les risques encourus?
merci pour vos réponses

Bjr,
Retrait de points : non
Amende : fortement majorée ...
A+




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