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Re-bonjour,
Nouvelle question: Est-ce que le fait de ne pas reconnaitre une infraction et de contester celle-ci face aux agents assermentés implique par défaut la procédure de l'ordonnance pénale (au lieu de la procédure de l'amende forfaitaire)? Je croyais que cette procédure s'appliquait à des infractions très importantes... De plus, aucun papier ne m'a été remis lors de l'infraction et aucune information portée à ma connaissance: est-ce normal?
Merci
Xuân
Nouvelle question: Est-ce que le fait de ne pas reconnaitre une infraction et de contester celle-ci face aux agents assermentés implique par défaut la procédure de l'ordonnance pénale (au lieu de la procédure de l'amende forfaitaire)? Je croyais que cette procédure s'appliquait à des infractions très importantes...
Non c'est à la discretion du verbalisateur, vous ne sembliez pas sur le moment accepter l'amende forfaitaire (que vous pouviez aussi contester ulterieurement... mais pour un resultat au final identique 
)
De plus, aucun papier ne m'a été remis lors de l'infraction et aucune information portée à ma connaissance: est-ce normal?
vous dites dans l'autre file (ce n'etait d'ailleurs pas la peine d'en creer une nouvelle ) et ici que vous avez contesté sur place face aux agents , vous avez contesté cette verbalisation de quelle "maniere"? , avez vous signé qq chose ? si oui quoi ?
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Bjr
Desole masi la plus personne va suivre donc je ferme ce post et merci de continuer sur l'original ici !
ORDONNANCE PENALE 4E CLASSE: NON ARRET ABSOLU STOP
Tiger
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